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Stabilisation de l’enveloppe budgétaire du CIR

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié en septembre les statistiques concernant le CIR et le CII 2014.
Que faut-il en retenir ?

L’enveloppe budgétaire du CIR

Avec une augmentation de 1 % par rapport au CIR/CII 2013, et un montant total de créance de 5,9 milliards d’euros, l’enveloppe budgétaire globale du dispositif tend à se stabiliser. Cette stabilisation vaut également pour le nombre de déclarants (24 253 en 2014 vs. 24 148 en 2013).

Dans cette enveloppe, le CIR (i.e. correspondant aux dépenses de Recherche & Développement) est bien entendu prédominant (96 %), et l’on constate que :

  • l’enveloppe du CII (dépenses d’Innovation), bien qu’en nette augmentation (118 M€ en 2014 vs. 84 M€ en 2013), est encore loin des estimations sur lesquelles l’Etat tablait à son lancement (400 M€) ;

  • le budget relatif aux dépenses de collection est lui en nette diminution (50 M€ en 2014 vs. 65 M€ en 2013).

A qui profite le CIR ?

Les TPE/PME représentent plus de 90 % des déclarations CIR, mais ne captent au final que 31 % de l’enveloppe globale, contre 33 % pour les Grands Groupes et 35 % pour les ETI. Là encore, ces chiffres sont stables entre 2013 et 2014.

MESRI : Le Crédit d’Impôt Recherche 2014 - sept. 2017 représentant les déclarations et montants de CIR

Extrait du Communiqué de Presse du MESRI (« Le Crédit d’Impôt Recherche 2014 » - sept. 2017)
représentant les déclarations et montants de CIR (R&D)


Les industries manufacturières, au premier rang desquelles les entreprises des industries électriques / électroniques puis pharmaceutiques, bénéficient de 59 % du CIR. 38 % revient aux entreprises de services (conseil et assistance en informatique, services d’architecture et d’ingénierie, …). Il est toutefois intéressant de noter que cette tendance s’inverse pour le CII, dispositif capté avant tout par le secteur des services (69 %) puis par les industries manufacturières (30 %).

Géographiquement parlant, les régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et PACA continuent à représenter 86 % de l’enveloppe totale.

Quelles dépenses associées au CIR ?

La répartition des postes de dépenses est strictement équivalente à celle de 2013. Les dépenses de personnel représentent environ la moitié des 21,5 milliards d’euros de dépenses déclarées en 2014, suivies mécaniquement par les frais de fonctionnement (29 %). Les dépenses externalisées, et la réparation public / privé, sont également stables.

Pour aller plus loin : les statistiques complètes sont consultables sur le site du MESRI.

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