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Finance & innovation performance News Subventions #5

Subvention News n°5

 

Énergie & Environnement

Lancement du 1er appel à projets " Énergie CSR - Produire de la chaleur à partir de combustibles solides de récupération."

Pour atteindre les objectifs que la loi sur la transition énergétique s’est fixée à l’horizon 2025 (réduction de 50% des déchets non dangereux admis en installation de stockage ou le recyclage de 65% des déchets non dangereux et non inertes), le développement de la valorisation énergétique des refus de tri préparés sous forme de combustible solide de récupération (CSR) est encouragé.


Les CSR sont des combustibles issus des déchets ménagers et/ou des déchets industriels banals (DIB) : il s’agit généralement de bois, plastiques sans chlore, papiers, cartons et bois qui n’ont pas pu être triés ou recyclés car trop volumineux ou de qualité hétérogène. Une nouvelle rubrique ICPE 2971 vient d’être créée pour encadrer la coincinération de CSR.

Ainsi, afin de favoriser le développement de structures dédiées à la valorisation de ces CSR, le Ministère de l’environnement vient de lancer le premier appel à projets spécifiques, dont l’objectif est de faire émerger cinq projets d’unités de production d’énergie.

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter fberrocal@ayming.com ou jbderieux@ayming.com

 

Ré-industrialisation

Le prêt vert de l’ARI


L’aide à la ré-industrialisation est prolongée jusqu’à fin 2016 avec une dotation de 30 M€ pour le soutien aux nouveaux projets.

2 cibles sont visées en 2016 :

  • L’excellence industrielle :

Elle couvre les investissements intensifs ayant un fort impact au niveau de la zone d’emploi concernée. Sont particulièrement visés les projets de création de nouveaux établissements ainsi que les projets d’envergure en termes d’investissements, d’emplois et d’impact territorial.

L’aide prend la forme d’avances remboursables sans intérêts ni redevances ni prise de garantie. L’ARI est plafonnée à 2 M € maximum par projet.

  • Le versement se décompose en plusieurs phases :

• un premier versement de 30% de l’avance remboursable à la signature de la convention après bouclage du plan de financement
• une ou deux tranches au fur et à mesure de la réalisation des investissements dans la limite de 50% de l’aide
• le solde d’au moins 20% lorsque les engagements de créations d’emploi ou autres engagements particuliers sont remplis

Le remboursement est prévu sur 5 ans après un différé de 2 ans maximum.

  • La croissance et le développement :

Sont visés les projets portés par les TPE et PME. Les seuils d’éligibilité sont réduits (2 millions d’euros d’investissement et 10 créations d’emploi) et les processus d’instruction sont déconcentrés.


Le dispositif a été simplifié : les deux cahiers des charges qui régissaient les deux volets de l’ARI sont regroupés dans un document unique. L’aide prend la forme d’avances remboursables sans intérêt ni redevance ni prise de garantie. L’ARI « Croissance et développement » est d’un montant fixe par projet de 500 000 €.

Le versement se décompose en plusieurs phases :
• 50% de l’aide au démarrage du projet après bouclage du plan de financement
• Le solde après achèvement du projet
Le remboursement est prévu sur 5 ans après un différé de 2 ans maximum.

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter glaporte@ayming.com

 

Emploi, formation

Nouvelle aide à l'embauche pour les PME de 250 salariés

  • Qui est concerné ?

Cette aide s’adresse aux PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié à condition que l’embauche se fasse :
• en CDI ou CDD d’au moins 6 mois ;
• entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

 

  • Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est de 4000 euros maximum pour un même salarié. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans. Pour le premier et dernier mois d’exécution du contrat, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat. Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

Le suivi de ces formations est encouragé par le biais d’une majoration de l’indemnité versée aux salariés pour les heures pendant lesquelles ils suivent une formation (taux de 100 % au lieu de 70 %).

 

Fond de formation spécifique en situation d’activité partielle


Pendant les périodes d’inactivité, les salariés peuvent bénéficier de l’ensemble des actions relevant de la formation professionnelle. Les formations suivies peuvent s’inscrire dans le cadre du plan de formation et donner lieu à prise en charge par l’OPCA ou être imputées sur la contribution au financement de la formation professionnelle.

Les actions de formations éligibles au chômage partiel n’ont pas l’obligation d’être qualifiantes. Ainsi, les actions de formation contribuant au développement des compétences, même de courte durée, sont éligibles.   

 

  • Comment activer les fonds ? 


Pour actionner les fonds, les entreprises doivent se rapprocher de leurs Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Ensuite c’est l’OPCA qui doit activer des financements auprès du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).

Les OPCA bénéficient en effet de financement spécifique provenant du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

 

  • Quelle prise en charge ?

Pour les actions liées aux salariés la prise en charge du FPSPP s’établit à 100% du coût pédagogique des actions de formation prises en charge par l’OPCA.

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter eletailleur@ayming.com