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Finance & innovation performance News Subventions #6

 

Véhicules et transports du futur : lancement de deux nouveaux appels à projets

Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), 2 nouveaux appels à projets (AAP) dédiés au secteur du Transport ont été publiés par l’ADEME cet été. Ils viennent compléter l’AAP « Véhicule et transport du futur ».

Solutions intégrées de mobilité GNV

Cet AAP vise à financer des projets favorisant l’émergence sur le marché du transport routier d’offres globales de mobilité utilisant le Gaz Naturel Véhicule (GNV) et permettant à des groupements d’acteurs (énergéticiens, logisticiens, transporteurs, …) de déployer simultanément sur des territoires des stations GNV et des flottes de véhicules s’y avitaillant.

Les projets doivent être soumis par une entreprise individuelle, quelle que soit sa taille.

L’aide financière apportée par le Programme d’investissements d’avenir à chacun des projets sélectionnés sera calculée sur une base forfaitaire de maximum 300 k€ par lot complet (1 station, 20 véhicules).

Elle sera constituée au maximum de 100 k€ de subventions et 200 k€ d’avances remboursables.

Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 30 mars 2017. 


Transports ferroviaires et guidés - édition 2016

Cet autre AAP a pour objectif de financer des projets développant des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de systèmes et matériels de transports guidés (ferroviaire, par câble), à l’usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances.

En adéquation avec la feuille de route du plan industriel TGV du Futur, les dossiers déposés peuvent utilement prendre en compte les besoins d’innovation du projet TGV du Futur et les perspectives d’application qui en découlent.

Les projets peuvent être portés par une entreprise seule ou en consortium avec des acteurs publics ou privés.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 31 mars 2017.

Méthanisation en Pays-de-la-Loire

L’ADEME des Pays de la Loire a publié l’appel à projet sur la méthanisation dont les dates de clôture courent jusqu’au 15 septembre 2017.

• 21 octobre 2016 • 24 mars 2017 • 15 septembre 2017

Sont visées les unités de méthanisation à la ferme, centralisées ou industrielles mais aussi la création ou l’extension de réseaux de chaleur pour la valorisation globale d’au moins 70% de l’énergie issue de l’unité de méthanisation.

À noter : l’ADEME n’apportera pas de subvention à la réalisation des installations de méthanisation sélectionnées dans le cadre d’appels d’offres pour la production d’électricité renouvelable lancés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en application de l’article L.311-10 à L.311-13 du code de l’énergie.


Typologies de projets

  • Les unités de méthanisation à la ferme, portées par un agriculteur ou un établissement de développement agricole, majoritaires au capital (>50% du capital) et implantées sur la ferme.
  • Les unités de méthanisation collectives agricoles portées par au minimum 3 structures agricoles (actionnaires majoritaires) et implantées sur un site dédié.
  • Les unités de méthanisation centralisées multi-acteurs avec une participation financière des acteurs du territoire (agriculteurs, entreprises, collectivités…).
  • Les unités de méthanisation industrielles.

Bénéficiaires

Tous types de bénéficiaires. Attention cependant aux règles de non cumul des aides financières. 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Fiona Berrocal
fberrocal@ayming.com

 

Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

Dans le cadre des investissements d’avenir l’ADEME a lancé un appel à projets « Financer des projets d’innovation dans le domaine de l’économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets » dont les dates de clôture sont :

  • 21 novembre 2016
  • 27 février 2017

Les projets éligibles doivent porter sur les innovations technologiques et/ou organisationnelles et des solutions industrielles innovantes visant à améliorer l’éco-conception, la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets.

Cet appel à projets concerne l’ensemble des déchets sauf les déchets radioactifs, les sédiments, les terres excavées et les déchets biomasse destinés à la production de biocarburants.

Seuls les projets dont le budget global est supérieur ou égal à 2M€ pourront être retenus. 


Les bénéficiaires peuvent être les entreprises et les entités publiques ou privées conduisant des activités de recherche et de développement. Dans le cadre d’un consortium, le coordinateur est nécessairement une entreprise. Ce consortium ne devra pas excéder 5 partenaires financés.

L’aide peut prendre la forme d’une avance remboursable et/ou d’une subvention en fonction du montant des coûts éligibles et retenus. Son montant dépendra du projet et de la taille de l’entreprise.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Emmanuelle Alfandary
ealfandary@yming.com


Appel d'offres "autoconsommation"

Dans le but d’accélérer le développement de l’autoconsommation électrique et en application de la loi de transition énergétique, le ministère de l’Environnement a lancé, début août 2016, un appel d’offres « autoconsommation » pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

L’autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité. Elle est associée à la notion d’autoproduction, qui est le fait de produire sa propre consommation.

L’appel d’offres porte sur des installations de 100 à 500 kW, quelle que soit la technologie renouvelable (solaire, éolien, etc.) pour un volume alloué de 40 MW.

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est chargée de la mise en oeuvre et de l'instruction de l'appel d'offres. 


Il s’adresse aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et en particulier aux centres commerciaux qui sont les acteurs économiques pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants.

Les lauréats, qui pourront comme tout producteur d’énergie consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou la valoriser auprès de tiers, recevront un complément de rémunération. La valeur de cette prime sera d’autant plus élevée que la part d’électricité autoconsommée sera importante (au minimum 50%) et que la conception de l’installation permettra une bonne intégration au réseau électrique.

Après la première période de candidature du mois de Septembre 2016, une nouvelle période est prévue : la date limite de dépôt des offres pour la seconde période est le 2 février 2017.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Fiona Berrocal
fberrocal@ayming.com


PM'UP, soutien aux stratégies de croissance et d'internationalisation des petites et moyennes entreprises

La Région Ile-de-France remodèle ses dispositifs d’aides pour favoriser le développement des entreprises franciliennes.

Présentés sous la forme de 4 programmes de soutien (TP’up, PM’up, Innov’up et Back’up) ils visent à accompagner la croissance, l’innovation et aussi les entreprises en difficulté.

Les start-up, TPE et PME sont les principales destinataires de ces programmes.

Créé en 2008, le programme PM’up qui a pour objectif de soutenir et d’accélérer le développement des PME/ PMI dynamiques en Ile-de-France est confirmé dans une nouvelle version lancée le 20 juin 2016.

Dorénavant, l’instruction des dossiers se fera au fil de l’eau. Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Un jury se réunira tous les mois pour délibérer sur les dossiers qui auront été présentés à l’issue de leur instruction.

Afin de donner un effet de levier supplémentaire aux entreprises lauréates, la subvention octroyée (250 000 euros maximum) pourra être versée en une seule fois.

L’accès au programme a aussi été élargi à l’ensemble des secteurs d’activité et assoupli en supprimant la conditionnalité de mise en place d’une démarche RSE.

 

Instruments financiers, les nouveautés de la Commission Européenne

La Commission lance deux nouveaux instruments financiers pour stimuler les investissements dans les jeunes entreprises et PME et dans le domaine du développement urbain durable.

Il s’agit d’une part d’un instrument de co-investissement visant à offrir un financement aux jeunes entreprises et aux PME. Cette aide leur permettra de développer leurs modèles d’entreprise et d’attirer des financements supplémentaires grâce à un fonds commun de placement géré par un intermédiaire financier principal. L’investissement total conjuguant ressources publiques et privées peut atteindre 15 millions € par PME.

Le second instrument financier prendra la forme de Fonds de développement urbain qui soutiendront des projets de développement urbain durable, notamment dans les domaines des transports publics et de l’efficacité énergétique ou de la réhabilitation des zones urbaines.

Les projets doivent être viables sur le plan financier et s’inscrire dans le cadre d’une stratégie intégrée de développement urbain durable. L’investissement total conjuguant ressources publiques et privées peut atteindre 20 millions € par projet. Cette aide prendra la forme d’un fonds de prêts géré par un intermédiaire financier avec les ressources des Fonds ESI et une contribution d’au moins 30 % provenant de capitaux privés.

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Gaël Laporte
glaporte@ayming.com

 

Ressources humaines, le dispositif action de formation préalable au recrutement

Pour satisfaire les besoins de recrutement des employeurs et accroître les chances de reclassement des demandeurs d’emploi, des actions de formation sont parfois nécessaires.

L’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) permet à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un poste pour lequel une offre d’emploi a été déposée.

L’inscription AFPR est mentionnée sur les offres lorsque l’employeur accepte d’embaucher un demandeur d’emploi après une formation préalable. Cette formation sert aussi bien à acquérir de nouvelles connaissances qu’à se familiariser avec l’entreprise ou de nouveaux outils qui devront être utilisés dans le poste visé.


Sont concernés par l’AFPR les employeurs (privé ou public)
ayant déposé une offre auprès de Pôle emploi et qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de la formation :

  • en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à moins de 12 mois,
  • ou en intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation,
  • ou en contrat de professionnalisation de moins de 12 mois.

Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.

L'APFR peut financer jusqu'à 400 heures de formation

La formation peut être assurée par :

  • le futur employeur directement en interne (tutorat),
  • ou un organisme de formation interne à l’entreprise,
  • ou un organisme extérieur.

Le montant de l’AFPR est limité à :

  • 5 € maximum par heure de formation réalisée eninterne à l’entreprise (tutorat ou organisme de formation interne),
  • 8 € maximum par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe.

L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Émilie Letailleur
eletailleur@ayming.com