logo

Sécuriser votre CIR, CII, JEI par le rescrit


Le rescrit est un dispositif qui permet à l’entreprise d’obtenir une prise de position de l’administration fiscale sur l’éligibilité des projets de R&D à l’égard du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), du Crédit d'Impôt Innovation (CII) ou du dispositif de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Concernant le CIR ou le CII, il doit être déposé au plus tard six mois avant le dépôt de la déclaration de CIR. Le rescrit JEI peut quant à lui être déposé à tout moment.

 

Vous voulez vérifier via le rescrit si vos projets de R&D seront éligibles au CIR ou au CII pour minimiser le risque de remise en cause ultérieure lors d’un contrôle fiscal ?

 

Notre réponse : la rédaction intégrale de votre rescrit

Les experts d’Ayming vous aident à constituer votre dossier de rescrit, et accroître ainsi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration fiscale.

Ils vous accompagnent dans l’identification et la hiérarchisation de vos  projets de R&D, puis dans l’élaboration, la présentation et le suivi votre dossier de rescrit.

En cas de demande d’informations complémentaires, nous vous accompagnerons en vue de consolider l'argumentaire scientifique contenu dans le dossier de rescrit.

 

Cas particulier : le rescrit Jeune Entreprise Innovante (JEI)

En matière de JEI, il est conseillé de réaliser un rescrit de façon systématique. Outre l’éligibilité des projets, le rescrit JEI permet de valider les autres critères d’éligibilité au dispositif (être une PME indépendante réellement nouvelle qui dépense au moins 15 % de ses charges en R&D éligible).

 

Pourquoi choisir Ayming dans l'élaboration de votre rescrit ?

  • Une expertise scientifique de haut niveau : 98% des rescrits rédigés par nos consultants ont été déclarés valides par l’administration fiscale ou  le Ministère de l'Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • Une connaissance pointue du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.



Vous souhaitez un accompagnement pour sécuriser votre CIR ? Parlez-en à nos experts

Formulaire contact page métier Finance & Innovation

Formulaire contact page métier Finance & Innovation