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Sécurisez la documentation de vos prix de transfert !


Comment sécuriser fiscalement le CIR et les prix de transfert de la R&D ?

Xerfi Canal TV a reçu  Bruno Coulmance et François Mary, respectivement Directeur du Département Financement de l’innovation et Directeur des opérations fiscales chez Ayming, pour évoquer la sécurisation du CIR (Crédit d'impôt recherche) et les prix de transfert de la R&D.

On observe, depuis quelques années déjà, une montée en puissance des contrôles des prix de transfert. Il s’agit donc de bien les justifier. Mais il est également nécessaire de s’assurer de la cohérence entre les documentations justificatives de ces prix de transfert et celles qui concernent le Crédit impôt recherche.
Il ne faut pas oublier que ces informations sont vérifiées par le même organisme. Si l’administration fiscale détecte une incohérence, elle peut ainsi remettre en cause à la fois le Crédit d’impôt recherche et les prix de transfert pratiqués.

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Risques d’incohérence entre CIR et prix de transfert : quels sont les points de vigilance à ne pas négliger ?

La localisation de la R&D ainsi que les règles de refacturation sont des sujets primordiaux.
La localisation est un enjeu capital, aussi bien pour les entreprises que pour les Etats. Néanmoins chacun va avoir sa propre lecture et ses propres objectifs en la matière. Il est donc indispensable, pour les entreprises, de vérifier la compatibilité de ces enjeux et de posséder des documentations justificatives étayées, alignées et cohérentes.

La refacturation est le deuxième point de vigilance. Les règles pour déterminer les bases de calcul peuvent être différentes. Les dépenses éligibles au CIR sont calculées à partir des coûts énumérés limitativement par la réglementation.
En revanche concernant les prix de transfert, le prix est déterminé avec la méthode du coût majoré, ou par comparaison. Vous l’aurez compris : la base CIR est donc plus réduite que la refacturation globale des coûts de R&D en prix de transfert.


Les bonnes pratiques pour sécuriser sa liasse fiscale et établir des déclarations cohérentes

Dans les deux cas, un benchmark documenté sera essentiel pour déterminer le juste prix de transfert. Il faut donc sélectionner des sociétés comparables et pour cela, le meilleur moyen est de solliciter des experts qui ont une vision globale des situations.
Ce benchmark devra ensuite être validé avec l’équipe R&D en charge de la déclaration du CIR pour s’assurer du choix judicieux des comparables face au risque de ne pas tenir compte des mêmes données.

En réalité, il s’agit de travailler à l’alignement des pratiques dans l’entreprise. Il faut bien reconnaître qu’une partie des problèmes vient aujourd’hui d’un manque de concertation entre les équipes d’une même entreprise qui produisent des documentations distinctes. Un manque de concertation que l’on rencontre malheureusement aujourd’hui dans un très grand nombre d’entreprises...