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Finance & innovation performance Immobilier des entreprises - La stabilité du coût fiscal en trompe-l'oeil

2016 est-elle l’année de la pause fiscale pour les immeubles de bureaux ?


Il ressort de la dernière édition de notre Baromètre Ayming que le coût fiscal médian d’un immeuble de bureaux est resté assez stable par rapport à l’année 2015. A 1.4%, l’augmentation reste en effet relativement contenue si on la compare à la revalorisation annuelle de 1% des bases d’imposition votée dans la loi de finances. De plus, aucune  nouvelle taxe n’a été annoncée pour l’heure dans le projet de loi de finances 2017. C’est donc plutôt, à priori, une bonne nouvelle.

Mais cette relative stabilité des coûts fiscaux immobiliers ne doit pas faire oublier ni l’obligation pour les collectivités locales de trouver de nouvelles ressources, ni l’inventivité fiscale française !

Par exemple, il est apparu en toute discrétion en 2015 une nouvelle taxe pour les contribuables franciliens pour le financement du « Grand Paris ». Elle a pris la forme d’une part additionnelle à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. Il est vrai que son taux est très bas : 0,225 % en 2016, mais là où elle peut passer inaperçue, c’est qu’elle se recoupe avec les deux autres Taxes Spéciales d’Equipement déjà existantes : la TSE Classique qui finance les établissements publics fonciers et la TSE Grand Paris, qui finance également le Grand Paris. Nous ne sommes donc pas à l’abri d’une mauvaise nouvelle !
Autre élément à surveiller de près : il s’agit de la révision générale de la valeur locative des locaux professionnels. Celle-ci, prévue dans la loi de finances rectificative de 2010, devrait s’appliquer sur les impositions de l’année 2017. Double conséquence pour les entreprises : d’abord sur la taxe foncière et, deuxièmement, sur leur cotisation foncière.

Aujourd’hui encore, les impacts de cette révision restent difficiles à appréhender, et ce malgré les efforts de communication de l’administration et la publication de nouveaux critères d’imposition.

A noter qu’il existe deux mécanismes d’atténuation qui devraient limiter l’impact de cette « nouvelle » imposition sur les immeubles existants. Il s’agit :
1. Du « planchonnement » de la valeur locative, néologisme inventé par l’administration,
2. Du lissage sur 10 ans de la variation de l’imposition.

Ainsi, seuls les bâtiments neufs seront imposés à leur juste valeur. Nos experts soulignent, par conséquent, que les inégalités d’imposition qui existaient déjà entre les communes vont apparaître à l’intérieur d’une même commune.

Il convient donc de prendre toutes les précautions : surveillez ce qui pourrait se cacher dans les prochaines lois de finances et vérifiez qu’il n’y ait pas d’erreur sur votre taxe foncière 2016 car elle va servir de point de référence aux 10 années d’imposition suivantes !

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

François Mary
Directeur des opérations fiscales chez Ayming

fmary@ayming.com