Finance & innovation performance

La lettre de la fiscalité n°29

La lettre de la fisclité locale n°29

Impôts locaux 2015 : le ciel n'attend plus !

 

Les loi de finances et loi de finances rectificative se sont montrées particulièrement riches en fin d’année, avec une centaine de mesures fiscales, dont une vingtaine en matière d’impôts locaux.

Ces lois de finances s’inscrivent dans le Pacte de Responsabilité et de Solidarité du gouvernement, qui vise à la fois un plan de réduction de la dépense publique d’au moins 50 Md€, entre 2015 et 2017, et un engagement d’allègements fiscaux et sociaux pour les entreprises et les ménages modestes. 

Toutefois, ce plan prévoit également une baisse des concours de l’Etat aux collectivités locales, avec une diminution de 11 Md€ des dotations budgétaires à l’horizon 2017.Ce qui signifie que la fiscalité locale, qui représente plus de 60 % des recettes des collectivités, continuera à progresser en parallèle.

D’où une forme d’injonction si ce n’est contradictoire, du moins paradoxale, entre une absence de hausse des prélèvements et une augmentation des impôts locaux, qui rend finalement possible l’impossible, entre deux contraintes qui s’opposent.

 

Les impôts sont-ils donc voués à monter au ciel ?


Malgré les engagements du Chef de l’Etat de pause fiscale et d’absence d’impôt supplémentaire à compter de 2015, qui ne devaient manifestement pas inclure les dispositions de fin d’année 2014, on dénombre neuf nouvelles sources de hausses d’impôts à destination des collectivités, dès cette année 2015 et dont vous trouverez le détail dans cette publication.

 

Remplissez le formulaire ci-dessous pour télécharger la Lettre de la Fiscalité n°29.

Téléchargement guide / abonnement

Formulaire abo/téléchargement