Finance & innovation performance

News Innovation #55

Aides et Subventions

ADEME, Un partenaire pour l’innovation 

L’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est l’opérateur de l’État qui accompagne la transition écologique et énergétique. Outre son expertise et ses conseils, cette Agence propose des aides au financement de projets portés notamment par les entreprises, collectivités, centres de recherche…
Son champ d’intervention est très large car il couvre la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
L’Ademe a récemment réorganisé ses aides financières en quatre familles :
- les aides à la réalisation : il s’agit des aides à la décision et aux projets environnementaux principalement sous forme d’investissements (opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées).

- les aides à la connaissance pour les projets de recherche, développement et innovation ; les études « à caractère général » : benchmark, prospective, développement d’outils, méthodes, évaluation…  et les observatoires territoriaux.

- les aides au changement de comportement qui couvrent les programmes de communication, formation, animation ; les équipements pédagogiques ;…

- et enfin les aides dans le cadre d'un contrat d'objectifs : elles concernent les projets territoriaux sur 3 ans.

L’ADEME porte aussi de nombreux appels à projets dans le cadre du PIA (investissements d’avenir) sur, entre autres, les énergies renouvelables, l’économie circulaire, les véhicules du futur.

Quelques liens utiles

http://www.ademe.fr/dossier/aides-lademe/aides-financieres-lademe
http://www.ademe.fr/recherche-innovation/financer-theses-recherche-linnovation
http://www.ademe.fr/strategie-recherche-developpement-innovation-lademe-periode-2014-2020

Emmanuelle Alfandary
Consultante experte
ealfandary@ayming.com

 

 

 

Performance de l'Innovation

Mesure de la performance de l'Innovation

Comment mesurer la performance de son portefeuille de projets de R&D et d’innovation et ainsi suivre et prioriser les projets les plus prometteurs ? Ce sujet, simple en apparence, a fait l’objet de nombreux travaux ces dernières années. Il est d’autant plus complexe que le système de mesure doit être spécifique à chaque entreprise, fonction de l’organisation et de la stratégie.

Depuis maintenant quelques mois des approches et méthodes voient le jour et apportent des éléments factuels d’aides à la décision aux dirigeants, intégrant des indicateurs de performance stratégique, financière et de mesure du risque pour chacun des projets considérés. A titre d’exemple, nous pouvons citer l’excellent ouvrage de Roland Stasia et Sophie Hooge (Performance de la R&D et de l’innovation – Du contrôle de gestion à la gestion contrôlée aux Editions Presse des Mines).
En associant des indicateurs parlant à la fois aux directeurs financiers, aux directeurs R&D et à la Direction Générale, ces méthodes doivent à la fois envisager une multitude de critères d’analyse tout en conservant une grille de lecture simple.

La puissance de l’outil ne réside donc pas dans la complexité de chaque indicateur mais dans la prise de hauteur que le choix d’indicateurs induit. Au final, ces méthodes peuvent s’avérer comme un outil essentiel pour décider conjointement des projets sur lesquels investir et ainsi accélérer le développement de nos entreprises.

 

Brice Obadia
Expert Innovation
bobadia@ayming.com

   

 

Michel Moulinet
Responsable Marketing Subventions & Partenariats
mmoulinet@ayming.com

  

 

 

Impôt sur les Sociétés et Crédit d’Impôt Recherche

La reconduction de la « tolérance des 15 jours » a été consacrée par la mise à jour doctrinale du 17 février dernier.

Concrètement, ce délai supplémentaire (par rapport aux délais légaux) permet aux déclarants de réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, 15 jours calendaires après la date limite de dépôt des déclarations, soit au plus tard pour le 18 mai prochain.

Pour mémoire, le délai légal pour la souscription de la télédéclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se termine le 3 mai prochain.

Par ailleurs, l’autre date importante pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est la date limite de télépaiement du solde de l'Impôt sur les Sociétés (à l'aide du relevé de solde n° 2572). Cette dernière reste fixée au 15 mai, pour les sociétés dont l’exercice est clos le 31 décembre 2016 ou le 31 janvier 2017.

Olivia Cerveau-Reynaud
Fiscaliste CIR
ocerveaureynaud@ayming.com