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News Innovation #57

Innovation

Création d’un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation

A l’occasion de sa visite au Salon Vivatech, le Président de la République a annoncé la création d’un fonds 10 milliards d’euros pour l’innovation pour « investir aux étapes clés de la croissance » des start-ups.
« Les start-up comptent sur toi Manu ! ». C’est par ces mots que le Président de la République a été accueilli lors de sa visite le 15 juin au Salon Viva Technology (rassemblement des Grands Groupes et start-ups au Parc des Expositions de Paris).

Après une rencontre avec trois start-ups sur le stand BPI France, le Président s’est lancé dans un discours fleuve, résolument tourné vers l’entreprenariat et des engagements importants :

- Facilitation de la vie des entreprises, incarnée par le « droit à l’erreur » ;
- Décloisonnement sous toutes ses formes : entre la recherche publique et l’entreprenariat (déjà traduit en partie par le Crédit d’Impôt Recherche), mais également entre start-ups et grands groupes ;
- Attraction de talents du monde entier : il doit être noté sur ce point que le jour de la visite présidentielle à Vivatech a coïncidé avec le lancement du French Tech Visa (permis de résidence et de travail de quatre ans avec des procédures simplifiées, à destination des entrepreneurs, investisseurs et business angels) ;
Diminution de la fiscalité et des réglementations pour encourager l’investissement dans le risque, l’innovation et la prise de risque ;
- Engagement Européen, avec la volonté de création d’un fonds de venture capital Européen ;
- Et bien sûr, financement de l’innovation.

Sur ce dernier aspect, il résulte du discours la création d’un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation. Indépendant de BPI – qui continuera par ailleurs de jouer son rôle – et donc géré par un autre opérateur dont le nom n’a pas encore été dévoilé, ce fonds servira globalement à « donner de la visibilité au financement de l’innovation en France », et plus précisément à « investir aux étapes clés de la croissance » des start-ups.

Premier pas d’une nouvelle donne économique française en matière d’innovation ? Peut-être si l’on en croit les conclusions du discours d’Emmanuel MACRON à Vivatech, in english please : « France […] is the place to be, to invest, to work, to invent, to launch your business, to become a startupper, an engineer, a researcher ».

 

JEI

Des précisions sur les critères d’éligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante

Le dispositif « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) a été instauré pour soutenir l’effort de recherche des jeunes start-ups par le bénéfice d’exonérations de charges sociales et fiscales à condition de respecter les critères suivants :
• Avoir moins de 8 ans
• Avoir été créée ex nihilo
• Employant moins de 250 personnes
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou avoir un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros
• Etre indépendante
• Avoir des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges de l’entreprise
Dans sa mise à jour du Bofip du 7 juin 2017 , l’Administration est venue apporter des précisions sur ce dernier critère pour le cas des entreprises exploitant un établissement stable dans un autre État de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales sont éligibles au crédit d'impôt.
En effet, pour celles-ci, la détermination du ratio de dépenses R&D tient compte également des charges engagées par l’établissement stable.
Ainsi, bien que le dispositif de la JEI soit proche de celui du Crédit d’impôt Recherche (CIR), cette précision de l’Administration nous rappelle une nouvelle fois qu’il existe des différences entre ces deux dispositifs dans la détermination de l’assiette des dépenses de R&D. En effet pour le CIR, l’Administration rappelle dans sa doctrine  que les opérations de recherche réalisées directement par les entreprises françaises dans un autre Etat de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Liechtenstein sont éligibles, à condition toutefois qu'elles ne se rattachent pas à l'exploitation d'un établissement stable.

 

 

Fabrice Gallois
Expert Financement de l'Innovation
fgallois@ayming.com

   

 

Samnang Ang
Expert Financement de l'Innovation
sang@ayming.com

  

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