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Accident du travail : les coûts moyens 2018 ont été publiés au Journal Officiel

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l’année 2018. 

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-6, D. 242-6-8 et D. 242-34;

Vu l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles;

Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 novembre 2017,

Arrêtent : 

  • Art. 1er. – Les coûts moyens de chacune des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale sont fixés en annexe du présent arrêté pour chaque comité technique national mentionné à l’article R. 421-7 du même code.
  • Art. 2. – La directrice de la sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Fait le 5 décembre 2017.

Barèmes 2018 des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente :