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Actualités RH - Ce qui vous attend à partir du 1er janvier 2017

Le 2 février 2017 Mamadou Bah (Directeur Technique –AYMING), Maître David Jonin et Maître Yan Eric Logeais (Avocat -Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL) nous ont présenté les actualités RH de 2017 lors d’un petit-déjeuner au Péninsula à Paris.

 

Cette matinée a permis à tous les participants d’avoir une vision claire et précise sur :

  • les principales mesures sociales issues des lois de financement de la Sécurité sociale et de Finances pour 2017
  • les diverses dispositions issues d’une précédente législation entrant en application à compter du 1er janvier 2017.

 

 Actualités RH 2017 : ce qui change vraiment :

 

LA LFSS POUR 2017

  • Indemnités de rupture >  10 PaSS
  • Retour anticipé du salarié en arrêt maladie & obligation d’informer la CPAM
  • Pérennisation du chèque santé
  • Sommes isolées : rattachement à la période d’emploi
  • Majorations et pénalités de retard

 

LA LOI DE FINANCES POUR 2017

  • Crédit d’impôt taxe sur les salaires - CITS
  • Prélèvement à la source
  • Versement transport- IDF

 

Les mesures issues de la loi « Travail» applicables a compté du 1ER JANVIER 2017

  • Médecine du travail et visites obligatoires
  • Restructuration des branches : concentration des conventions collectives
  • Validation accord d'entreprise/ référendum

 

Les diverses autres mesures

  • Simplification du Bulletin de paie
  • Le rescrit social - nouvelles modalités
  • Le rescrit social de branche
  • Cotisation pénibilité
  • Contrôle URSSAF : Les nouveautés apportées par le décret du 8 JUILLET 2016

Si vous voulez connaître plus précisément les nouveautés 2017, téléchargez notre présentation des actualités RH 2017

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