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Le bulletin de paie simplifié : les évolutions à prévoir (vite !)

Depuis janvier 2007 le bulletin de paie simplifié s’applique aux sociétés employant  300 salariés et plus. Les autres sociétés ont jusqu’à janvier 2018 pour se mettre en conformité et l’appliquer. Quelles sont les principales nouveautés, les points de vigilance sur lesquels  vos services RH doivent porter attention ? Et surtout, représente-t-il la véritable simplification promise par le législateur ? Notre expert en paie Sylvain Berthier vous aide à y voir plus clair.

Les principales nouveautés du bulletin de paie simplifié : 

  • Le regroupement des cotisations de protection sociale par nature des risques couverts, et non plus par nature de l’organisme collecteur. L’objectif ici est d’avoir une lecture qui se rapproche des prestations servies. Par exemple : pour la partie « Retraite », le salarié visualise plus facilement quel est le coût total de ses  cotisations servant à financer cette protection sociale, quel que soit l’organisme social concerné.
  • La mention du coût total pour l’employeur (salaire brut + charges patronales – allègements de charges)Le bulletin de Pour donner davantage de visibilité aux salariés, ce total patronal figure maintenant en dessous du salaire net versé.
  • Le regroupement sur une ligne du total des allègements patronaux (réductions Fillon, réduction du taux d’allocations familiales, Exonérations LODEOM, exonérations géographiques liées aux BER et aux ZRD, de même que les ZFU et ZRR pour les sociétés de moins de 50 salariés). Ainsi, les différentes mesures d’allègement du coût du travail sont davantage mises en relief pour pouvoir discerner l’ensemble des mesures s’appliquant à ce salarié.

 

Visuellement, le bulletin de paie ressemble désormais à ceci : 

 

NB : la mention des taux patronaux est facultative

Les actions à mener pour une mise en œuvre sereine du bulletin de paie simplifié 

Redoubler les contrôles des nouveaux bulletins 

Les principaux éditeurs de paie livrent à partir de mi-janvier leurs premiers bulletins de paie simplifiés, pour contrôles et vérifications du service RH avant de lancer la paie définitive de fin de mois.

Une attention particulière doit être apportée par les RH afin de valider les calculs de chaque regroupement de cotisations. De même, les mises à jours de taux de début d’année doivent faire l’objet de vérifications plus approfondies car certaines cotisations n’apparaissent plus distinctement sur les bulletins : c’est notamment le cas du versement transport, dont le taux varie régulièrement.

Communiquer aux salariés sur ce nouveau format de bulletin de paie

De nombreuses entreprises ont mis en place une communication auprès des salariés afin de les informer de ce changement et de leur expliquer leur nouveau bulletin de paie. Cette pédagogie de l’information est importante et certains éditeurs (comme ADP) proposent des modèles de communication pour vous y aider.

Ne pas confondre simplification (ou clarification) du bulletin avec dématérialisation

A partir de janvier 2017 des nouveautés sont en vigueur sur ces deux sujets relatifs au bulletin de paie, ce qui peut amener une confusion, tant pour l’employeur que pour les salariés, sur les nouvelles obligations.

La dématérialisation du bulletin de paie consiste à ne plus transmettre de version papier du document au salarié, et de lui mettre à disposition une version électronique, dans un coffre-fort numérique. Cette dématérialisation est facultative pour l’employeur qui peut tout à fait choisir de continuer à transmettre ses bulletins de paie en format papier. 

Sur ce sujet, la nouveauté est qu’à partir de 2017 l’employeur peut décider de mettre en œuvre cette dématérialisation sans demander l’accord express de chaque salarié

Les salariés sont libres d’exprimer leurs refus de recevoir les bulletins dématérialisés (lors de la mise en œuvre, ou à tout autre moment ultérieur), auquel cas l’employeur devra revenir aux bulletins papier pour ces salariés.

Le bulletin de paie simplifié : évolution ou révolution ?

Incontestablement, le nouveau format du bulletin de paie est une évolution de l’ancien.

La lecture est simplifiée par regroupement des différentes lignes qui encombraient les anciens bulletins, permettant une suppression de 30% des rubriques de charges.

Ainsi, nous nous rapprochons de nos voisins Européens avec un bulletin sur une quinzaine de lignes (hors rubriques de rémunérations, qui peuvent être nombreuses dans le système de paie français).

Les pouvoirs publics se sont donc appliqués à clarifier la présentation visuelle du bulletin de salaire qui est désormais plus « normée ».

Cependant, la simplification aurait pu être beaucoup plus significative si elle avait concerné également le calcul des cotisations, et notamment l’uniformisation des assiettes de cotisations.

En effet, base plafonnée, base déplafonnée, Tranche 1 et Tranche 2, Tranche A, B et C, assiette de la CSG, assiette du forfait social sont autant de montants différents pour le calcul des charges pour un même salarié.

Certes, le bulletin de paie est désormais plus simple à lire visuellement, mais les calculs de paie et de charges, qui représentent la grande partie du travail, n’ont pas du tout été simplifiés. Si ces bases de calculs pouvaient également être homogénéisées, cela incarnerait réellement le changement attendu par les employeurs.

Il y a donc encore une belle marge de manœuvre possible pour que l’évolution du bulletin de paie représente réellement  la révolution tant attendue.

Si vous souhaitez plus d'informations, contactez nos experts :

 

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