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Maladies professionnelles : comprendre les dernières modifications des tableaux

Les tableaux des maladies professionnelles sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales.

Une gestion pro active des maladies professionnelles impose de se tenir au courant des modifications et des créations, ainsi que de leurs impacts afin, notamment, de renseigner les rapports employeurs de la façon la plus pertinente possible.

Le décret du 5/05/2017 modifie les tableaux de maladies professionnelles 57 (D et E) et 79, et crée deux nouveaux tableaux (52 bis et 99). Quelles sont les principales modifications et comment rester vigilants sur ce sujet complexe ?

En constante évolution, les tableaux des maladies professionnelles viennent d’être modifiés par le décret du 5/05/2017. Découvrez les impacts pour une gestion proactive des MP.

 

A. Les tableaux modifiés

1) Le tableau n°57 : des modifications portant sur les paragraphes D et E

La mise à jour concerne les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) du tableau. Il s'agirait à priori de la dernière phase de la mise à jour de ce tableau commencé en 2011.

Comme pour les paragraphes A et B (membres supérieurs) modifiés précédemment, la désignation des maladies est maintenant plus précise sur le plan anatomique et utilise une terminologie moderne. 

Le terme « tendinite » est ainsi par exemple remplacé par « tendinopathie », plus général. Par ailleurs, la désignation des hygromas du genou est simplifiée avec suppression de la mention « bourse séreuse » qui est en fait implicite dans le terme hygroma.

La « tendinite sous quadricipitale ou rotulienne » est remplacée par « tendinopathie sous quadricipitale ». 

S'y ajoute dorénavant la «tendinopathie quadricipitale», pathologie précédemment non visée par le tableau 57 D, qui affecte les tendons reliant le muscle quadriceps à la rotule et au tibia.

a) Tableau 57 D: des modifications non substantielles des désignations médicales avec confirmation par ENMG (électroneuromyographie) ou échographie pour toutes à l’exception de l’hygromas, des délais de prise en charge majoritairement allongés, et des listes limitatives de travaux modifiées pour 3 cas sur 4 (toutes à l’exception de l’hygroma)

 

Compression du nerf sciatique poplité externe : 
  • Modification non substantielle de la désignation médicale de la pathologie mais nécessité de confirmation par ENMG non prévue précédemment
  • augmentation du délai de prise en charge (7 j > 90 j) ; 
  • modifications apportées à la liste limitative des travaux.
 
Hygroma (aigu et chronique) : 
  • Modification non substantielle de la désignation médicale de la pathologie, 
  • délai de prise en charge et liste limitative identiques.
 
Tendinopathie sous quadricipitale : 
  • Modification non substantielle de la désignation médicale de la pathologie, mais nécessité de confirmation par échographie 
  • augmentation du délai de prise en charge (7 j > 14 j) ; 
  • modifications apportées à la liste limitative des travaux.
 
Tendinopathie de la patte d’oie : 
  • Modification non substantielle de la désignation médicale de la pathologie, mais nécessité de confirmation par échographie 
  • augmentation du délai de prise en charge (7 j > 14 j) ; 
  • modifications apportées à la liste limitative des travaux.

 

Par ailleurs, le décret intègre de deux nouveaux cas assimilables à des créations :

 
Tendinopathie quadricipitale : 
  • Ajout d’une nouvelle pathologie,
  • nécessité de confirmation par échographie 
  • délai de prise en charge de 14 jours ;
  • liste limitative identique à celle concernant la tendinopathie sous quadricipitale. 
 
Syndrome de la bandelette ilio-tibiale :
  • Ajout d’une nouvelle pathologie, 
  • Délai de prise en charge de 14 jours ;
  • Se reporter au tableau pour la liste limitative.

 

b) Tableau 57 E : modification non substantielle de la désignation médicale de la pathologie, nécessaire confirmation par échographie ou IRM, et augmentation du délai de prise en charge
 
Tendinopathie d’Achille :
  • modification non substantielle de la désignation médicale de la pathologie, mais avec nécessité de confirmation par échographie ou IRM non prévue précédemment 
  • augmentation du délai de prise en charge (7 j > 14 j) ;
  • liste limitative des travaux identique.

 

2) Tableau 79 : Modification de l’intitulé du tableau  et précision des examens confirmatifs nécessaires

 

  • modification non substantielle de la désignation médicale de la pathologie avec élimination de la mention de «complications associées» (fissuration ou rupture du ménisque), et acceptation explicite des lésions du cartilage articulaire associées à celle touchant le ménisque. 
  • précision des examens confirmatifs nécessaires (IRM ou arthroscanner) non précédemment mentionnés 
  • délai de prise en charge et liste limitative identiques.

 

B. Les tableaux créés

 

1) Tableau 52 bis  : « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle monomère ».

Le chlorure de vinyle est un composé chimique de synthèse principalement utilisé dans la fabrication d’un certain type de plastique, le polychlorure de vinyle (PVC), mais également comme gaz propulseur. Son monomère est formé à partir d’une seule molécule chimique contrairement au PVC qui est constitué de polymères. 

La réglementation concernant ce produit est très stricte depuis longtemps et l'utilisation professionnelle est en principe quasi inexistante dorénavant, ce qui implique que les déclarations concerneront surtout des expositions anciennes et toucheront essentiellement des personnes âgées.

Les données principales sont :

  • Désignation médicale de la pathologie : le carcinome hépatocellulaire est un cancer du foie dont l’origine professionnelle peut être reconnue s'il est associé à deux autres lésions du foie non cancéreuses limitativement énumérées. Il est à noter que les autres causes possibles de cette maladie sont variées, notamment la consommation d'alcool et les hépatites virales.
  • Nécessité d’examens histologiques (analyse microscopique des tissus du foie) 
  • Nécessité d’existence corrélative de deux lésions non cancéreuses du foie 
  • Délai de prise en charge de 30 ans avec durée minimale d’exposition de 6 mois ; 
  • Liste limitative des travaux pouvant avoir exposé le salarié au chlorure de vinyle monomère.

 

2) Tableau 99: « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant ».  

Le 1.3 butadiène (autres noms : divinyle, vinyléthylène) est un gaz incolore disponible aussi sous forme de gaz liquéfié sous pression, qui est utilisé pour la fabrication de caoutchoucs, de résines, d’émulsions latex et du néoprène. C'est également un intermédiaire de la synthèse du nylon. 

Il est absorbé dans le corps essentiellement par voie respiratoire, et est considéré comme un cancérogène certain chez l'homme depuis plusieurs années.

 

Les donnés principales de ce nouveau tableau sont :  

  • Désignation médicale de la pathologie : la leucémie myéloïde chronique est également une pathologie cancéreuse ; 
  • Délai de prise en charge de 20 ans sans durée minimale d’exposition ; 
  • Liste limitative des travaux susceptibles d’avoir exposé le salarié au 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant (opérations de production, transport, logistique et utilisation), avec indication de quelques cas dans lesquels cette exposition semble caractérisée (Cf : utilisation du terme « notamment »).

 

Le sujet est, certes, complexe et ardu, mais mérite une vigilance accrue afin de ne pas subir les déclarations et de participer activement aux instructions menées par les CPAM.

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