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PRÉSIDENTIELLES 2017 : Travail & Entreprises, le programme de Benoît Hamon

Quels seraient les impacts sur les entreprises des programmes des principaux candidats : décryptage de nos experts.

Les propositions sur les questions travail de Benoît Hamon sont résolument tournées à gauche. 
A la différence des autres principaux candidats, la compétitivité des entreprises est complètement absente du programme de l’ancien frondeur. Les mesures proposées ne s’attaquent pas à la complexité et l’instabilité de la législation du travail.  Il n’est pas question non plus de baisser le coût du travail pour retrouver un niveau de prélèvements sociaux comparable à celui des principaux partenaires économiques de la France. Les mesures proposées par le candidat sont principalement tournées vers la protection du salarié.

La loi travail

Pendant la primaire, le candidat annonçait une abrogation pure et simple de la loi Travail. Il est désormais plus nuancé et souhaite conserver « les aspects positifs » de cette loi (compte personnel d'activité, garantie jeune par exemple) et abroger  le reste. 

Pour rappel, d’après ses promoteurs, cette loi, c’est : « plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protection pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité ». 
Autrement dit, le candidat propose de garder les mesures qui favorisent « plus de protection pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité » et de supprimer celles qui favorisent « plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises ». 

De nouveaux droits pour les salariés

Le « burn out » reconnu comme maladie professionnelle 

Une des mesures phares annoncées par le candidat pour se démarquer de ses concurrents  est relative au « burn out », syndrome d’épuisement professionnel, qu’il souhaite voir reconnu comme maladie professionnelle. Les entreprises seraient ainsi reconnues responsables de la souffrance psychique au travail de leurs salariés et seraient dès lors contraintes soit d’en assumer le coût, soit d’engager des actions pour modifier leurs méthodes de management.

Le droit à la déconnexion renforcé 

Le droit à la déconnexion effectif pour tous serait reconnu pour améliorer le bien-être au travail. Benoît Hamon considère que les smartphones et ordinateurs sont devenus des « laisses électroniques » et que le mal-être au travail contamine la vie personnelle des salariés. Il serait dès lors devenu difficile, selon le candidat, d’allier vie personnelle et vie professionnelle et il souhaite aller vers l’instauration  de nouvelles règles pour protéger les salariés. 

Encourager la baisse du temps de travail

Le candidat souhaite conserver la durée légale des 35 heures. Cependant, le défenseur de la théorie de "fin du travail" (selon laquelle le progrès technique va raréfier le travail humain), souhaite encourager les entreprises à baisser le temps de travail afin de réduire le chômage généré par la raréfaction inéluctable du travail et accroître le bien-être au travail. 

Les salariés auraient un droit au temps partiel assorti d'une compensation salariale. Les employeurs seraient encouragés, par des mesures incitatives financées notamment par une réaffectation du CICE, à réduire le temps de travail de leurs salariés selon différentes formes  (semaine de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel).

Augmenter le pouvoir d’achat 

Pour soutenir le pouvoir d’achat, Benoît Hamon envisage de revaloriser dans les meilleurs délais et à hauteur de 10% les minima sociaux, le SMIC, et le point d’indice de la fonction publique.

Pour permettre à ceux qui ont moins de vivre mieux, le candidat souhaite encourager la négociation collective notamment sur les salaires, l'encadrement des contrats précaires, la reconnaissance des qualifications et l'amélioration des conditions de travail.

Renforcer l’égalité femmes – hommes 

En matière d’égalité femmes – hommes, le candidat propose un contrôle des entreprises et des sanctions systématiques contre celles qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle, et la revalorisation des métiers majoritairement occupés par les femmes par négociations de branches. Par ailleurs, il souhaite l’allongement du congé paternité à six semaines, dont onze jours obligatoires, pour répondre à l’attente des jeunes parents et encourager le partage des tâches parentales et le renforcement de la lutte contre le sexisme par la création d’une brigade des discriminations.

Emploi et formation professionnelle

Pour renforcer la formation professionnelle, un droit universel à la formation serait instauré tout au long de la vie avec un rapprochement des formations initiales et continues  et une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles deviendraient les principales actrices de la formation continue, ce qui supposerait d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.

Dialogue social

Il est l’un des candidats, avec Marine Le Pen, à vouloir renforcer les prérogatives des représentants du personnel :

  • Par la création d’un droit de veto pour les représentants des salariés élus au comité d’entreprise, droit de veto qui serait applicable sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2000 salariés et qui porterait sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.
  • En renforçant l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques et leur garantir un accès exhaustif à l’information. Plus encore, il souhaite relancer la syndicalisation dans les entreprises par le biais d’une grande campagne d’information dans les entreprises et la mise en place d’un chèque syndical pour faciliter cette syndicalisation en PME pour une négociation à armes égales.

Protection sociale

Création d’un statut unique pour tous les actifs 

Pour lutter contre "le salariat déguisé" lié au phénomène "d’Ubérisation" de l’économie, il souhaite une requalification du statut de collaborateurs en statut de salariés. Les entreprises en tant qu’employeurs s’acquitteraient de cotisations et contributions sociales et les collaborateurs devenus salariés bénéficieraient de tous les avantages liés à ce statut.  Allant plus loin, le candidat propose la création d’un statut unique pour tous les actifs en dépassant la distinction entre salariat et travail indépendant. Ce nouveau statut partirait d’un socle commun de droit du travail et de protection sociale et serait plus protecteur en fonction du  degré de vulnérabilité des actifs. 

Il prévoit l’amélioration de la couverture retraite complémentaire et de la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants en prévoyant d’équilibrer les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent sur la base du même montant.

Revenu universel 

Le  revenu universel d’existence est censé redéfinir le rapport au travail pour anticiper la théorie de "fin du travail" défendue par le candidat. Cette mesure est l’une des plus controversées de ces élections en raison notamment de son coût pour les finances publiques. 

Cette controverse a conduit le candidat à baisser ses ambitions. Dans sa dernière version, le revenu universel d’existence s’appliquerait de façon progressive : 

  • Dès 2018, le RSA serait augmenté de 10% à hauteur de 600€ et versé automatiquement à tous les ayant-droits. 
  • La même année, un revenu d’existence serait versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. 
  • Une grande conférence citoyenne serait ensuite lancée qui fixerait le périmètre du revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en œuvre). 
  • Ce revenu serait ensuite étendu à l’ensemble de la population et atteindrait à terme 750 euros mensuel.

Instauration d’une taxe sur les robots 

Pour financer la protection sociale, le candidat annonce l’instauration d’une taxe sur la richesse créée par les robots. Pour justifier cette taxation, il estime que lorsqu’un travailleur est remplacé par une machine (caissières dans les supermarchés…), la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Il propose donc d’élargir l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail. Concrètement, il propose de fixer aux robots un salaire fictif sur lequel l'Etat prélèverait un impôt pour financer les mesures inhérentes à la solidarité nationale notamment l’emblématique revenu universel.  

En somme, la mise en œuvre de son programme reviendrait à renchérir le coût du travail et complexifier davantage la législation du travail. La remise en cause du CICE et d’une grande partie de la loi travail pourrait s’analyser comme une démarche de l’ancien frondeur visant à détricoter deux des mesures censées être favorables à la compétitivité et à l’emploi. 

 

 

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