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PRÉSIDENTIELLES 2017 : Travail & Entreprises, le programme d'Emmanuel Macron

Quels seraient les impacts sur les entreprises des programmes des principaux candidats : décryptage de nos experts.

Emmanuel Macron propose six chantiers essentiels pour l’avenir de la France 

  1. éducation et culture 
  2. société du travail 
  3. modernisation de l’économie 
  4. renforcement de la sécurité de la Nation 
  5. renouveau démocratique
  6. plan international

Le second chantier, qui concerne la société du travail consistera à :

  • simplifier le droit, 
  • réformer l’assurance chômage pour en faire un droit universel, 
  • avec un plan inédit pour la formation et une amélioration du pouvoir d’achat des salariés.

Une redéfinition du dialogue social 

Contrairement au candidat Fillon, les propositions de Monsieur MACRON sur le dialogue social ne visent pas à réformer les institutions représentatives du personnel. Il souhaite conserver dans la loi les principes fondamentaux (durée légale du travail, égalité professionnelle, salaire minimum…) mais préconise également que la négociation se fasse au plus près du terrain au travers d’accords majoritaires ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord, mesure déjà prévue dans la loi Travail.

Sur la compétitivité des entreprises

Contrairement aux autres candidats, Il prône le maintien des 35 heures mais avec toutefois un assouplissement en fonction de l’âge, de la pénibilité, selon lui la durée du travail ne doit pas être figée.

En effet, il considère que : « On peut ainsi imaginer travailler moins à partir de 50 ou 55 ans : 30 heures, 32 heures, pourquoi pas ? En revanche, quand on est jeune, 35 heures, ce n'est pas long. »

 

Pour relancer la compétitivité des entreprises, le candidat propose la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi en allègement de cotisations pérenne dès 2018.

Concrètement, pour inciter les entreprises à embaucher, il propose une baisse des cotisations sociales patronales de 6 points de charges en moins au niveau du Smic jusqu’à 2,5 Smic. De plus, pour supprimer les dernières charges patronales au niveau du Smic, sera ajouté un allègement de 4 points avec un point de sortie à 1,6 Smic

En parallèle, pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, il propose la suppression des cotisations salariales maladie et d’assurance chômage, suppression qui sera entièrement financée par une hausse de la CSG sauf pour les petites retraites, qui devrait rapporter 250 euros par an à une personne au Smic.

Il propose également le rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesure instaurée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais qui avait été supprimée en septembre 2012 par le gouvernement Hollande.

Il prévoit en outre une hausse de 50 % de la prime d’activité.

La protection sociale :

Une grande nouveauté, que seul Monsieur MACRON présente, est une couverture universelle de l’assurance chômage.

Il préconise d’ouvrir les droits à l’assurance chômage à tous : ainsi les salariés démissionnaires pourront bénéficier de ce droit mais avec toutefois une réserve, ce droit ne pourra être utilisé qu’une fois tous les cinq ans. Cette mesure vise à mieux protéger les salariés notamment au regard des aléas de la vie professionnelle.

Il souligne en effet que le système des ruptures conventionnelles est « hypocrite » car il coûte à la collectivité mais crée aussi du contentieux prud’homal. 

En parallèle, le droit à l’assurance chômage sera étendu aux artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs.

En contrepartie, l’insuffisance des efforts et de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables sera sanctionné par la suspension des allocations.

De plus, pour combattre la précarité, il souhaite responsabiliser les entreprises en créant un bonus-malus sur l’assurance chômage.

Concrètement les entreprises qui ont recours de manière exagérée aux CDD se verront taxer davantage au niveau de leurs charges, contrairement à celles qui créent des emplois stables, qui en paieront moins.

 

Autre mesure innovante, la création d’un congé maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneure, intermittente, non salariée, statuts multiple), dispositif qui sera aligné sur le régime le plus avantageux.

Simplification 

Pour simplifier la vie des TPE et PME, un site internet recensera les diverses obligations légales et conventionnelles dont elles relèvent, en fonction de leur situation et les réponses qui seront fournies en ligne seront opposables à l’administration.

Un droit à l’erreur pour tous sera créé pour que l’Administration n’ait plus ce rôle de sanction mais plutôt de conseil et d’accompagnement.

A titre d’exemple, un employeur qui, aujourd’hui oublie de déclarer à l’Urssaf une prime de noël versée à ses salariés, peut être sanctionné par un redressement accompagné de pénalités de retard. Demain, il  pourra faire valoir ce droit à l’erreur.

Un raccourcissement des délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros sera instauré avec une procédure dématérialisée et des décisions rendues en ligne.

Emmanuel MACRON semble convaincu qu’une responsabilisation de chacun des acteurs est possible et pense que la bataille du travail est gagnable avec le nouveau modèle de croissance qu’il propose. 

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