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Programmes présidentiels : quelles incidences sur les allègements de charges patronales ?

Programmes présidentiels : quelles incidences sur les allègements de charges patronales ?

Dans un contexte d’échanges mondialisés, la diminution du coût du travail est un enjeu primordial pour la compétitivité des entreprises françaises.Pour répondre à cet objectif, les gouvernements successifs ont mis en place différentes mesures d’allègements des charges patronales, créant un empilement de dispositifs complexes. 

Les entreprises françaises doivent ainsi composer avec plusieurs systèmes d’allègement de charges, dont les 3 principaux sont :

  1. les réductions bas salaires (dits « réductions Fillon),
  2. le CICE,
  3. la réduction du taux des allocations familiales.

A ces mesures viennent s’ajouter des exonérations géographiques dans les zones très défavorisées en termes d’emploi, et des exonérations liées au statut d’emploi comme les contrats aidés ou les apprentis.

>> Zéro charges patronales sur les salaires au Smic ?

On entend souvent que les dispositifs de réductions bas salaire et de réductions des taux de cotisations familiales permettent d’annuler les charges patronales de Sécurité sociale sur les salariés rémunérés au Smic.
Attention toutefois, car dans le dispositif actuel toutes les cotisations sociales patronales ne sont pas annulées : les cotisations pôle emploi (4,2%), les cotisations de retraite complémentaire (5,85%), les cotisations à la mutuelle obligatoire, et certaines autres cotisations comme l'effort de construction, la formation, l'apprentissage, le versement transport et le forfait social restent dues.
Ce qui veut dire que l’exonération « zéro charge sociale sur un salaire au SMIC » ne porte pas sur la totalité du salaire, puisque l’employeur doit cotiser à hauteur de 12% minimum.

>> Le CICE, assimilable à une réduction de charges sociales?

Pour 2017, le crédit correspond à 7% des rémunérations annuelles n’excédant pas 2,5 Smic (ce taux était de 6% précédemment).
Il ne s’agit pas à proprement parlé d’une réduction de charges sociales sur les salaires versées car ce dispositif est d’imputation fiscale avec un décalage dans le temps : les entreprises bénéficient du crédit d’impôt au mieux l’année suivant celle du versement des salaires (et parfois plus tard notamment dans les entreprises réalisant peu de bénéfices car l’impôt sur les sociétés ne permet alors pas d’absorber l’imputation).

Ainsi, l’empilement des dispositifs d’allègements du coût du travail est complexe à plus d’un titre, non seulement il nuit à la lisibilité du vrai coût du travail en France (comment voulez-vous qu’un investisseur étranger s’y retrouve ?) et il complique la gestion de l’entreprise de par ses multiples seuils d’application. Sans parler de son efficacité souvent remise en cause sur l’embauche ou le maintien dans l’emploi.

>> Quelles sont les ambitions des principaux candidats à l’élection présidentielle sur le sujet du coût du travail et des allègements de charge ?

-- Marine Le Pen souhaite un système unique d’allègements
conditionné au maintien dans l’emploi --


Pour Marine Le Pen, les différents systèmes d’allègements de charge et de CICE doivent être fusionnés dans un système unique de baisse de charges.
Le CICE serait supprimé et transformé en un allègement de charges fusionné dans ce nouveau dispositif qui serait dégressif selon le niveau de rémunération. Aucune précision n’a été donnée à ce jour sur le plafond de rémunération qui serait applicable.
Cet allègement de charge pourrait être plus important concernant les TPE et les PME pour lesquelles la candidate promet une baisse des charges sociales.


A noter que ce nouveau dispositif d’allègements ne serait pas mis en œuvre sans contrepartie de la part des entreprises : l’allègement de charges serait conditionné au maintien dans l'emploi des bénéficiaires, sous peine de remboursement par l'entreprise. Les modalités de mise en œuvre de cette obligation n’ont pas été exposées. Les entreprises devraient-elles rembourser en fin d’année les allègements décomptés pour des salariés ayant quitté l’entreprises ? Uniquement pour les départs pour cause de licenciement économique ?

Le dispositif unique d’allègements de charges serait plus simple que l’actuel, mais conditionné à des plafonds de rémunération et à des obligations pour l'entreprise dont les contours sont encore imprécis.

-- François Fillon veut une diminution massive
et immédiate du coût du travail --

Cette baisse des charges patronales porterait sur l'ensemble des salaires pour donner des marges de manœuvre à toutes les entreprises.
Cette diminution se veut immédiate et simple. Ainsi, le CICE serait supprimé et remplacé par une baisse généralisée des charges, quels que soient le type d’entreprise et le niveau de salaire.
Plusieurs taxes sociales et fiscales seraient supprimées, comme le versement transport, le FNAL (fonds national d’aide au logement), la contribution à l’apprentissage, la taxe sur les véhicules de tourismes …
La réduction dégressive sur les bas salaires devrait être maintenue dans la mesure où François Fillon ne l’aborde pas spécifiquement dans son programme.
La mesure phare de ce dispositif consiste donc en une baisse immédiate des charges, et non en un dispositif d’allègement de charges ciblant telle ou telle catégorie d’emplois ou de rémunérations.
Cette baisse des charges serait pour toutes les entreprises et sans contrepartie.
Le niveau de cette baisse de charges serait plus important que la simple conversion du CICE en baisse de cotisations car François Fillon chiffre à 40 milliards les baisses de taxes sociales et fiscales alors que le budget annuel du CICE est actuellement autour de 20 milliards.

Le dispositif de baisse des cotisations serait alors plus simple que le CICE et de portée plus générale (pas de plafond de rémunérations).

-- Emmanuel Macron propose une baisse lisible
et durable des charges patronales --

Cette réduction du coût du travail concernerait tous les types d’entreprises : petite, grande, privée ou de l’économie sociale et solidaire (contrairement au CICE qui ne bénéficie pas au milieu associatif ou aux coopératives).
Ainsi le CICE serait supprimé et transformé en une baisse de charges patronales de 6 points.
En transformant le CICE (7 % plafonné aux rémunérations inférieures à 2,5 Smic) en baisse des charges (6 points de charges en moins au niveau du Smic et dégressif jusqu’à 2,5 Smic)) Emmanuel Macron propose de revoir le dispositif afin qu’il soit plus simple et applicable de manière plus générale. Pour autant, il s’agit davantage d’une réaffectation de l’enveloppe existante que d’une nouvelle baisse des charges patronales.
Pour supprimer les dernières charges patronales au niveau du Smic, le candidat propose d’ajouter un nouvel allègement de 4 points entre le Smic et 1,6 Smic. Or, 4 points de charges ne correspondent qu’aux cotisations patronales de chômage, et ne couvrent pas les 12% de charges qui restent dus actuellement pour un salarié au Smic.
Par ailleurs, il envisage un système de bonus-malus applicable aux entreprises pour promouvoir l’emploi : les entreprises qui licencient plus que les autres ou qui recourent excessivement aux contrats courts auraient un malus tandis que celles qui privilégient l’emploi durable profiteraient d’un bonus. A ce stade, aucune précision n’est apportée sur ce dispositif et son mode de calcul.

Le dispositif de baisse des charges serait plus simple que le CICE actuel, plus immédiat et concernerait toutes les entreprises. A cela s’ajouterait un nouvel allègement de charges sur les bas salaires et un système bonus-malus lié au maintien durable dans l’emploi : il ne faudrait pas simplifier une mesure d’un côté et y ajouter de nouveaux dispositifs en plus.

 -- Benoît Hamon remet en cause l'absence
de contre parties des dispositifs actuels --

Le candidat est favorable à la réduction du temps de travail (temps partiel, semaine de 4 jours …) et souhaite inciter financièrement les entreprises dans ce sens. Ainsi Le CICE serait supprimé et les fonds seraient réalloués pour les entreprises vertueuses en termes d’embauche, de progrès écologiques et de réduction du temps de travail.
Le mode de réaffectation du CICE n’est pas détaillé à ce stade. Une mesure est certaine : les fonds seront conditionnés à l’atteinte d’objectifs par les entreprises bénéficiaires.
Par ailleurs, il souhaite créer une taxe sur les robots qui remplacent des salariés. Puisque la valeur ajoutée vient parfois des machines, il propose d’appliquer les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail salarié.

L’allègement du coût du travail ne fait pas parti du programme de Benoît Hamon. Il semble plutôt aller dans le sens inverse en ajoutant des contreparties aux dispositifs existants et de nouvelles cotisations notamment pour les entreprises utilisant le travail automatisé.

 

On le voit, sur la question importante du coût du travail et des charges patronales, les intentions des candidats sont marquées.

 Pour autant, à ce stade de la campagne les propositions manquent encore de précisions pour appréhender l’ensemble des incidences pour les employeurs.

Les entreprises attendent beaucoup des candidats sur la baisse du coût du travail et la simplification des dispositifs. Elles ont besoin de mesures simples, immédiates et pérennes.
Pour répondre à ces 3 objectifs, il est maintenant convenu que le CICE doive être profondément revu. En effet, son calcul complexe et son délai d’imputation grèvent son efficacité.
De même, le dispositif d’allègement bas salaires concentré sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ne bénéficie pas à toutes les entreprises et privilégient les entreprises de main d’œuvre peu qualifiées au détriment de start-up innovantes. Certainement que ce dispositif pourrait être remanié pour soutenir l’emploi dans tous les secteurs d’activités.
Le système actuel est constitué de charges élevées et d’un système additionnel de réductions de charges.

La mesure la plus simple, pérenne et immédiate ne serait-elle pas de baisser tout simplement les cotisations patronales et d’arrêter ces systèmes additionnels ?
Ce serait plus lisible pour les investisseurs et plus simple pour les entreprises.

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