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Infographie : l’étape clé de la consultation des pièces dans le cadre de l’instruction d’un dossier AT/MP

Infographie : l'étape clé de l'instruction d'un dossier AT/MP



L’évolution de la réglementation sur les risques professionnels impose aux entreprises une vigilance accrue à chaque étape de leur gestion, de la déclaration à l’imputation du dossier et sa prise en compte dans le calcul du taux AT/MP.

Il est essentiel de sécuriser chaque phase de la gestion d’un accident du travail pour maîtriser la sinistralité de l’entreprise, le taux de cotisation et les risques encourus (financiers, juridiques, de notoriété…).

Si dans le processus global de gestion des risques professionnels la déclaration d’Accident du Travail est une étape primordiale, la consultation des pièces dans le cadre de l’instruction d’un dossier AT/MP soulèvent des enjeux également importants, notamment pour les cas particuliers que vous seuls êtes en mesure d’identifier (notamment les cas de malaise ou de douleurs, qui doivent donner lieu à une attention particulière)

En effet, c’est le seul moment il est possible de consulter l’ensemble des pièces (déclarations du salariés, enquête, certificats médicaux…), de relever des incohérences, d’émettre des observations complémentaires et de soumettre les pièces à un expert (notamment un médecin spécialisé en réparation du dommage corporel).

Avec cette infographie pratique et opérationnelle, Ayming met en lumière les bonnes pratiques pour faire de cette étape particulière de l’instruction,  un levier d’actions qui peut être déterminant dans la décision finale de la CPAM.