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Énergie : maîtrisez vos factures de gaz à tous les étages

Dans un marché libéralisé qui arrive à maturité et un contexte de mutation réglementaire, quelle évolution peut-on attendre du prix de la molécule de gaz dans les prochaines années ? Entre les coûts d’acheminement, le poids de la fiscalité et la part fourniture, voici les actions à mener pour maîtriser votre facture.

Coût de l’acheminement : en hausse !

Qu’il concerne la distribution ou le transport, l’acheminement est réglementé. Autrement dit, il ne se négocie pas et son évolution est largement subie. C’est la CRE1 qui fixe les tarifs d’utilisation des infrastructures gazières régulées pour chaque opérateur de réseau (tarifs ATRT pour l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de Gaz, ATRD pour l’Accès aux Réseaux de Distribution). Ces tarifs sont cadrés pour 4 ans2. Ceux qui s’appliquent actuellement sont l’ATRT5 pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 et l’ATRD5 pour la période du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2020.

 

Or, l’évolution de ces tarifs sur les 5 dernières années est clairement à la hausse. Concernant l’ATRT de GRDTgaz, l’augmentation est de 26% entre 2012 et 2016 et même de 40% sur les 12 dernières années. Ainsi, le poids de l’acheminement en gaz peut représenter jusqu’à 30% d’une facture globale, selon le profil de consommation et l’option tarifaire. Pour autant, et bien qu’ils soient moins nombreux qu’en électricité, des paramètres au sein de ces grilles tarifaires existent et ne font pas toujours l’objet d’une attention suffisante.

Si choisir entre les options T1 à T4 (tarifs d’acheminement appliqués en fonction des consommations) est souvent assez simple, quelques cas plus complexes peuvent se présenter, notamment dans l’arbitrage entre T3 ou T4. L’option T3 est un tarif binôme (abonnement + part variable proportionnelle à la consommation), et l’option T4 est un tarif trinôme (abonnement + part variable proportionnelle + souscription journalière, fonction de la consommation maximale soutirée par le site sur une journée). Ainsi, en cas de besoin ponctuel très important, entraînant une forte souscription de débit journalier, il peut être opportun de se reporter sur l’option T3, qui se base sur la CAR (consommation annuelle de référence), et non sur le réel besoin, pour définir le débit journalier normalisé qui intervient dans le calcul de la part transport. D’autres options spécifiques méritent aussi d’être étudiées : le « tarif de proximité » pour les gros consommateurs proches du réseau de transport ou encore, dans le cadre de l’option T4, la possibilité de regrouper les souscriptions journalières de plusieurs points de livraison.

Coût de la fiscalité : en hausse !

L’évolution de la fiscalité est également en forte hausse. Son poids dans la facture globale n’est certes pas aussi élevé qu’en électricité, mais il a été multiplié par 3,5 ces 3 dernières années pour représenter entre 10 et 15% d’une facture globale. La TICGN3 (qui inclut la CTSSG4 et la CSPG5 depuis 2016) est ainsi passée de 1,19 €/MWh en 2013 à 4,34 €/MWh en 2016. Et elle augmentera encore au 1er janvier 2017 à 5,88 €/MWh.

A l’instar de l’électricité, il existe de nombreux motifs d’exonération ou d’application de taux réduit de la TICGN, en fonction du secteur d’activité du site, de l’usage qui est fait du gaz, ou de l’intensivité de la consommation. Il est préférable d’être bien conseillé en la matière sachant que ce sont les douanes qui collectent in fine la taxe et que les procédures sont très encadrées. 

Une autre composante, le stockage, doit aussi faire l’objet d’une attention redoublée dans l’analyse des offres. Ce coût réglementaire, dont on attend toujours que le calcul soit clarifié, est actuellement facturé de façon variable par les fournisseurs. Il est parfois intégré à la molécule, parfois distinct, facturé sous forme fixe ou bien proportionnel à la consommation. Et représente donc une composante de coût qui peut être négociée au même titre que la fourniture.

Coût de la fourniture : des niveaux bas ! 

Compte tenu de ces fortes hausses de l’acheminement et de la fiscalité, la part fourniture négociable s’est sensiblement réduite. Et ce d’autant plus que les prix de marché se maintiennent depuis plusieurs années à un niveau bas, voire très bas.

Or, la consommation française devrait rester globalement stable dans les années à venir. Certes, on peut s’attendre à une hausse de la consommation en raison du développement de son usage pour la production électrique et la mobilité (transport maritime, flotte de véhicules). Mais cette hausse devrait être compensée par la baisse de la consommation des ménages et de l’industrie liée aux efforts consacrés à l’efficacité énergétique.

Par ailleurs, grâce aux avancées technologiques, les réserves conventionnelles de gaz naturel ont beaucoup progressé depuis 30 ans. Et quoique le niveau de ces dernières soit relativement stable, une part importante de gaz conventionnel reste probablement encore à découvrir. Cependant, c’est surtout l’exploitation du gaz non conventionnel, en particulier le gaz de schiste américain, qui a fortement accru la production au niveau mondial. Nous faisons donc face à une abondance de l’offre qui devrait durer plusieurs années.

Enfin, les infrastructures suivent aisément. Plusieurs dizaines de méthaniers sont mis en service chaque année, soit plus de 400 à ce jour, et leur capacité moyenne ne cesse d’augmenter. Comme en témoigne la mise en service du nouveau terminal méthanier d’EDF à Dunkerque, le plus grand d’Europe !

Autant de facteurs qui se combinent donc favorablement pour que le prix de la molécule de gaz reste dans les prochaines années, sauf bouleversement géopolitique, à un niveau bas, peut-être même encore plus bas qu’aujourd’hui. Dès lors, la stratégie de prix fixe, souvent adoptée lors des appels d’offres issus de la fin des TRV6, ne constitue pas forcément une bonne stratégie. Rappelons que le choix d’un prix fixe est pleinement spéculatif et anticipe par principe une hausse des prix. Une approche alternative consiste, au sein d’un contrat fournisseur de longue durée, à couvrir bien en amont sa fourniture de gaz par l’achat, à différents moments, d’une portion de ses besoins prévisionnels. Le principe étant de lisser le prix en fonction de l’évolution du marché. En période d’exercice budgétaire, cette stratégie présente en outre l’avantage d’éviter les à-coups budgétaires importants d’une année sur l’autre, souvent difficiles à expliquer ou justifier.

 

[1] CRE : Commission de régulation de l’énergie (autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France).

[2] Les gestionnaires de ces réseaux sont chargés d’acheminer le gaz ; pour le réseau de transport, les 2 acteurs sont GRTgaz (filiale 100 % de Gaz de France) et TIGF (filiale à 100 % de Total) ; pour la distribution, l’acteur principal est GRDF mais il existe 22 autres entreprises locales de distribution du gaz naturel (ELD).

[3] TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation finale de Gaz Naturel

[4] CTSSG : Contribution au Tarif Social de Solidarité du Gaz, fixée auparavant à 0,2 €/MWh

[5] CSPG : Contribution au Service Public du Gaz, fixée auparavant à 0,0153 €/MWh 

[6] Tarifs Réglementés de Vente.

 

 Laurent Hornez est Manager chez Ayming depuis 12 ans. Il compte plus de 15 années d’expérience dans l’optimisation des dépenses énergétiques.