Etes-vous sûr de payer le juste montant pour votre Cotisation foncière des entreprises (CFE) tout en maîtrisant les risques ? Vous avez besoin d’une vision claire de vos impositions actuelles et à venir ?
Nos consultants, qui ont en moyenne 20 ans d’expérience, réduisent et sécurisent la CFE.
La Contribution économique territoriale (CET) correspond à l’agrégation de deux impositions, à savoir :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Nos consultants interviennent sur le calcul de ces deux agrégats.
Dès lors qu’une expertise juridique s’impose, il est fait appel à un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : notre méthode s’appuie sur une expertise éprouvée des valeurs locatives foncières
La CFE est due, sauf cas particuliers et exonérations, par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée. C’est donc l’exploitant le redevable.
Comme la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF), due par le détenteur de l’immeuble, la CFE est calculée à partir de la valeur locative. La valeur locative imposée à la CFE est appelée « Valeur locative des biens passibles de taxe foncière« .
Les actions menées pour optimiser la CFE sont directement liées à l’activité exercée dans l’immeuble. Ainsi :
1. Pour les bureaux et les locaux commerciaux :
Nos consultants vous accompagnent dans la révision de la valeur locative cadastrale en vue de diminuer le montant global de votre CFE.
En effet, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux a pu entrainer des hausses importantes de la taxe foncière, avec des conséquences sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Afin de réduire vos taxes et d’optimiser l’impact de la réforme sur vos impositions jusqu’en 2026, nos consultants procèdent au contrôle :
- de la méthode d’évaluation des locaux retenue,
- des surfaces déclarées,
- du choix du local de référence.
2. Pour les établissements industriels :
A partir, notamment, des documents cadastraux, de l’origine des immobilisations et du listing des immobilisations de votre société, nos consultants identifient le prix de revient des seuls biens passibles de taxe foncière servant d’assiette à la TF et à la CFE. Ils identifient également les abattements et exonérations sectorielles applicables à la CFE.
Pour aller plus loin, découvrez notre solution globale :
