Etes-vous sûr de payer le juste montant de la taxe sur les bureaux et de la taxe additionnelle sur les stationnements en Ile-de-France ? Vous avez besoin d’une vision claire de vos impositions actuelles et à venir ?
Nos consultants, qui ont en moyenne 20 ans d’expérience, anticipent, réduisent et sécurisent la taxe sur les bureaux.
La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSBCSS) s’applique en Île-de-France :
- aux immeubles de bureau,
- aux parkings commerciaux depuis le 1er janvier 2019.
Les propriétaires d’immeubles de bureau situés en Île-de-France s’acquittent également de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS).
Les tarifs de ces taxes diffèrent selon la nature des locaux (bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et stationnements) et la circonscription dans laquelle ils sont situés :
En savoir plus sur les nouveaux tarifs 2023
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Tarifs par m² au 1er Janvier 2023 |
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Types de locaux |
1ère Circonscription | 2ème Circonscription | 3ème Circonscription |
4ème Circonscription |
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Bureaux |
24,69 € |
20,79 € | 11,37 € |
5,49 € |
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Locaux commerciaux |
8,46 € | 8,46 € | 4,40 € |
2,24 € |
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Locaux de stockage |
4,41 € |
4,41 € | 2,24 € |
1,15 € |
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Aires de stationnement |
2,79 € |
2,79 € | 1,51 € |
0,79 € |
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TASS |
4,77 € |
2,76 € | 1,40 € |
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Depuis 2020, la région Île-de-France est découpée en quatre circonscriptions :
- 1ère circonscription : les 1er, 2ème, 7ème, 8ème 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (92),
- 2ème circonscription : les autres arrondissements de Paris (75) et les autres communes des Hauts-de-Seine (92),
- 3ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
- 4ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.
Les déclarations doivent être adressées spontanément par le redevable avant le 1er mars de chaque année.
Taxe sur les bureaux en Provence : une nouveauté en 2023
A compter du 1er janvier 2023, les départements des Bouches-du-Rhône (13) , du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) doivent s’acquitter de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement.
Cette taxe reprend la même définition des locaux taxables que la taxe sur les bureaux en Île-de-France :
- Les bureaux de plus de 100 m²;
- Les locaux commerciaux de plus de 2 500 m²,
- Les locaux de stockage de plus de 5 000 m²,et les stationnements de plus de 500 m².
Sont exonérés de la taxe, les locaux situés :
- Dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV),
- Dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ,
- Dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV),
ou répondants aux mêmes critères d’exonération de la taxe sur les bureaux en Île-de-France.
Les tarifs de la Taxe sur les bureaux en Provence pour l’année 2023 :
A titre dérogatoire, pour la 1ère année de sa mise en place, la taxe est payable au 1er juillet 2023.
Taxe sur les bureaux : notre méthode s’appuie sur une base de données de locaux-type unique en France
Nos consultants vérifient les surfaces imposables dans chaque catégorie et la juste application des tarifs. Ils recherchent les éventuelles exonérations applicables.
Lorsqu’une expertise juridique et ou judiciaire s’impose, il est fait appel à un cabinet d’avocats indépendants afin, le cas échéant, de déposer une réclamation auprès de l’administration.
Afin de bénéficier d’une imposition optimisée de votre immeuble, nos consultants vérifient également le montant de la taxe foncière commerciale.
