Etes-vous sûr de payer le juste montant pour votre taxe foncière industrielle tout en maîtrisant les risques ? Vous souhaitez comprendre vos impositions passées et à venir ? Vos immobilisations foncières ont-elles été fiabilisées ?
Nos consultants, qui ont en moyenne 20 ans d’expérience, répondent à ces questions. Ils analysent la valeur locative foncière de votre établissement industriel en vue, le cas échéant, de réduire la taxe foncière industrielle associée.
Ils vous conseillent également dans vos choix d’investissements futurs et vous accompagnent dans l’élaboration des déclarations de vos taxes foncières.
Un établissement est qualifié d’industriel s’il intègre en son sein :
- une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui, elle-même, nécessite d’importants moyens techniques ;
- une autre activité qui nécessite également d’importants moyens techniques mais pour laquelle le rôle des installations techniques, matériels et outillages utilisé est prépondérant (si les conditions matérielles sont remplies il peut s’agir, par exemple, d’entrepôts logistique ou frigorifiques, d’ateliers de réparation, de centres de recherche constitués d’une « usine pilote », de data-center…).
Une fois identifié, l’établissement industriel reçoit une valeur locative calculée selon une méthode d’évaluation dite « méthode comptable ». Cette méthode consiste à affecter des coefficients déterminés au prix de revient des terrains, constructions et agencements des constructions qui constituent l’immeuble.
L’assiette de la taxe foncière repose sur la valeur locative des biens fonciers détenus par le propriétaire de l’immeuble mais elle peut également porter sur la valeur des investissements détenus ou réalisés par l’exploitant de l’immeuble.
La taxe foncière imposée à partir de cette valeur locative est, par usage, appelée « taxe foncière industrielle »
L’analyse détaillée de l’exactitude, de la cohérence et de l’actualisation des données comptables est un prérequis incontournable pour maîtriser le coût de la « taxe foncière industrielle ».
Cette analyse passe notamment par une étude « ligne à ligne » des données d’immobilisations et des divers documents comptables.
Taxe foncière de vos bâtiments industriels : une méthodologie basée sur une analyse comptable précise
Nos consultants anticipent, réduisent et sécurisent votre taxe foncière industrielle. Cette étude de la taxe foncière industrielle poursuit deux objectifs principaux :
1. Le premier objectif consiste à examiner le choix de la méthode d’évaluation retenue par l’administration.
En cas d’incertitude (nature de l’activité, importance des moyens techniques, rôle prépondérant des installations, …) nous analyserons la situation. Puis, nous vous présenterons un bilan coûts/avantages des différentes méthodes applicables.
2. Le deuxième objectif, selon la méthode retenue, consiste à analyser l’ensemble des éléments constitutifs de cette taxe.
Nous procéderons alors à :
- l’identification de l’origine des immobilisations,
- une analyse ligne à ligne du listing d’immobilisations,
- la classification des biens imposables,
- l’identification du seul prix de revient imposable et à l’identification de celui pouvant bénéficier d’exonérations,
- l’identification des immobilisations qui font double emploi,
- la sortie des immobilisations mises au rebut mais toujours imposées.
Ces données permettent de vérifier les taxes foncières acquittées, de revoir le calcul des valeurs locatives foncières imposables et, le cas échéant, de réduire le poids des taxes foncières industrielles.
Suivant le chiffrage établi, un dossier de réclamation destiné à l’administration fiscale est constitué avec un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés.
Le dossier est suivi par nos équipes jusqu’à obtention des dégrèvements demandés et versés.
En cas de besoin, nous pouvons vous accompagner lors du dépôt des déclarations nécessaires à la mise à jour de vos impositions futures.
Retraitement des immobilisations foncières :
Il est également possible d’effectuer un retraitement des immobilisations foncières.
Ce retraitement permet de :
- mettre à jour les valeurs des immobilisations en analysant ligne par ligne chaque libellé comptable,
- proposer des sorties d’immobilisations,
- clarifier le libellé des immobilisations grâce à une visite sur site et une analyse des documents d’origine (factures…).
