Êtes-vous sûr de payer le juste montant pour votre TEOM ? Vous avez besoin d’une vision claire de vos impositions actuelles et à venir ?
Nos consultants, qui ont en moyenne 20 ans d’expérience, anticipent, réduisent et sécurisent la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de vos immeubles de bureau.
La TEOM – taxe d’enlèvement des ordures ménagères – est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière (les valeurs locatives cadastrales) et figure sur l’avis d’imposition de votre entreprise. Elle est indépendante du service rendu ou de l’utilisation effective du service d’enlèvement mis en place par la collectivité.
En plus des exonérations de droit (pour les usines principalement), les collectivités peuvent déterminer annuellement par voie de délibération les cas de locaux exonérés. Les réclamations doivent être adressées à l’administration avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’imposition.
TEOM : notre méthode s’appuie sur une expertise éprouvée
Nos consultants :
- vérifient la base d’imposition dans toute sa complexité (valeur locative 1970/valeur révisée, planchonnement et lissage),
- remettent en cause éventuellement le taux d’imposition,
- recherchent les exonérations applicables à votre immeuble de bureau.
Dès lors qu’une expertise juridique et ou judiciaire s’impose,il est fait appel à un cabinet d’avocats indépendants pour procéder aux qualifications juridiques requises et déposer le cas échéant une réclamation auprès de l’administration fiscale.
La modification de l’assiette de la taxe foncière commerciale de votre immeuble entraîne de fait une baisse de votre TEOM annuelle.
Pour aller plus loin, découvrez notre solution globale :
