Avec la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont devoir recevoir /émettre leurs factures sous format structuré (UBL, CII ou Factur-X) en utilisant le portail public de facturation et/ou des plateformes de dématérialisation partenaires.
Malgré cette réforme, l’obligation pour toutes les entreprises qui émettent et reçoivent des factures de disposer d’une documentation conforme à la Piste d’Audit Fiable reste en vigueur. Cette exigence est spécifiée dans le paragraphe 10 de la note BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20 du BOFIP, mise à jour le 15 août 2024.
« Un des objectifs poursuivis par la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 est d’encourager le recours à la facturation électronique. Les assujettis peuvent désormais utiliser tout moyen technique permettant la transmission dématérialisée des factures. Toutefois, afin de prévenir tout risque de fraude pesant sur la taxe sur la valeur ajoutée et de sécuriser davantage le dispositif de facturation, le moyen utilisé doit être accompagné de la mise en œuvre de contrôles établissant une piste d’audit fiable entre les factures émises et reçues et la livraison de biens ou prestation de services qui en est le fondement. »
Même si le e–invoicing devient une obligation en matière de transmission des factures, les étapes préalables à l’émission restent à vérifier dans le cadre des CEPAF (Contrôles Etablissant une Piste d’Audit Fiable).
Ainsi, les 2 obligations vont donc se partager la même philosophie : lutter contre la fraude à la TVA.
Vous ne savez pas comment appréhender l’obligation relative à la piste d’audit fiable ?
Vous n’êtes pas certain de pouvoir reconstituer, chronologiquement, la totalité de votre processus de facturation ?
Nos consultants vous accompagnent pour vous aider et sécuriser votre Piste d’Audit Fiable.
Nos experts challengent votre documentation unique existante via un audit blanc pour évaluer la pertinence et la cohérence de votre dispositif de facturation.
Ils accompagnent vos équipes dans l’élaboration d’une documentation unique piste d’audit fiable à présenter à l’intervenant en cas de contrôle.
Maîtrisez votre piste d’audit fiable : l’élaboration de votre documentation unique
1. Analyse des informations communiquées :
Nous procédons à l’analyse de l’ensemble des processus et documents liés à chaque étape de la PAF à savoir :
- Commande,
- Livraison/réception des biens et services,
- Facturation,
- Trésorerie.
2. Entretiens techniques :
Au vu des documents et process pré-existants au sein de votre société, nous identifions au préalable tous les interlocuteurs directement concernés.
Nous procédons ensuite à des entretiens techniques avec ces interlocuteurs au sein de chaque département impacté par la piste d’audit.
3. Rédaction :
Nous réalisons autant de cartographies qu’il existe de schémas de facturation. Nous procédons entre autres à :
- la description du workflow de validation à chaque étape du process générateur de facturation,
- l’évaluation des contrôles établissant la piste d’audit fiable,
- la validation, avec le pilote de la mission, de la pertinence de la documentation au regard de l’existant.
Maîtrisez votre piste d’audit fiable : l’audit de votre documentation
Nous challengeons votre documentation piste d’audit fiable directement dans vos locaux. Nous procédons alors :
- au contrôle à blanc au travers d’un échantillonnage de pièces comptables,
- au contrôle d’admission, de la conformité et de l’enregistrement des factures,
- au contrôle de l’existence de toutes les pièces jalonnant une opération facturée,
- à la rédaction d’un procès-verbal de contrôles.
Avec notre accompagnement, vous sécurisez votre piste d’audit fiable et vous bénéficiez :
- d’un pilotage externe du projet permettant une vision objective de l’existant,
- de gain de temps par une sollicitation optimale des seuls interlocuteurs clés concernées par la piste d’audit fiable,
- d’une mise à plat des process internes et de la détection des axes d’amélioration prioritaire.
