Vous payez la TVA sur vos dépenses engagées à l’étranger ? Elle peut vous être remboursée sous certaines conditions. Vous récupérez déjà cette TVA ? Etes-vous certain d’obtenir 100% des montants éligibles au remboursement ?
Nos consultants vous accompagnent dans la gestion de vos demandes de remboursement de la TVA étrangère pour une récupération optimale.
Les remboursements de TVA étrangère peuvent s’appliquer dans deux cas de figures :
- la TVA appliquée sur les factures des fournisseurs étrangers pour certaines prestations de services ou certains achats de biens,
- la TVA présente dans les notes de frais des employés lors de voyages à l’étranger.
Les entreprises peuvent réclamer cette TVA auprès de l’administration fiscale du pays où elle a été payée. Bien qu’une procédure électronique de récupération ait été mise en place, la démarche reste complexe.
Beaucoup d’exceptions demeurent :
- des taux de TVA différents,
- des dépenses éligibles au remboursement selon les pays,
- des exigences et des conditions de remboursements qui ne sont pas les mêmes.
A cela s’ajoute également la complexité liée à la langue lors des échanges avec les administrations fiscales.
La récupération de la TVA étrangère : de la sélection au remboursement effectif
Nous vous proposons une solution d’accompagnement clé en main afin de récupérer la TVA acquittée à l’international sur l’ensemble des frais de déplacements éligibles au remboursement de cette taxe.
Nos consultants auditent vos factures et analysent celles éligibles au remboursement en vue du dépôt d’un dossier accompagné de toutes les pièces nécessaires. Ils assurent enfin le suivi administratif jusqu’au remboursement effectif.
Notre accompagnement se détaille en 3 étapes clés :
1. Audit :
Analyse et sélection des factures / classement par pays.
2. Process :
- analyse de la déductibilité des factures,
- vérification de la bonne application de la TVA par prestataire/fournisseur,
- application des proratas de déduction,
- vérification de la conformité des factures, notamment des mentions obligatoires.
3. Récupération :
- préparation, établissement et transmission des demandes de remboursement auprès des autorités étrangères (portail unique pour les pays UE ou formulaires spécifiques pour les pays hors UE),
- suivi proactif des dossiers et des échanges avec les administrations fiscales jusqu’à l’acceptation des demandes.
TVA étrangère : bénéficiez d’un pilotage optimal et d’un outil dédié
Notre équipe proactive multilingue, ayant une solide connaissance des processus des administrations, associée à un réseau de partenaires vous permettra une récupération dans plus de 30 pays. Elle s’appuie sur l’expertise de cabinets d’avocats indépendants et spécialisés pour une action pérenne et sécurisée.. Autant d’atouts qui vous garantissent un remboursement maximal, rapide, simple et en toute sécurité.
Pour vous permettre d’anticiper les mouvements financiers en attente et de projeter vos budgets à venir, nous mettons à votre disposition un outil de gestion ergonomique et en ligne : I-VAT.
Les chiffres clés
Demandes de remboursement 2021 :
Demandes de remboursement 2022 :
