Principale mesure de soutien pour la recherche et l’innovation, le CIR est un dispositif complexe qui peut être à l’origine de risques fiscaux s’il est mal appréhendé. Cette formation vous donnera toutes les clés pour en maîtriser les grandes lignes.
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| DURÉE : 1 Jour | POUR QUI ? DAF, DRD, resp CIR, resp Inno, chefs de projet | PRÉREQUIS : aucun |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Déterminer le périmètre des projets éligibles au CIR
- Eviter les pièges du calcul du CIR et comprendre le circuit de sa déclaration
- Savoir rédiger un rapport significatif en respectant les attentes des administrations
- Comprendre et maîtriser les attentes des administrations en matière de contrôle de CIR
Synthèse de la formation «Comprendre et maîtriser le dispositif du CIR»
- Maîtriser les principales étapes de la vie du CIR
- Comprendre les définitions de la recherche au sens du CIR
- Identifier les dépenses éligibles au dispositif
- Connaître les exigences du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
1. Comprendre les enjeux de la fiscalité de l’innovation et du CIR en France
2. Détecter les activités éligibles et les dépenses associées
– Présenter les 3 champs de la recherche
– Faire la distinction entre projets et opérations de R&D
– Calculer & déclarer le CIR
- Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Comment calculer le CIR ?
- Quelles sont les pièces justificatives ?
3. Connaître et appréhender les modalités de contrôle du CIR
- Maitriser les problématiques spécifiques lors du contrôle du CIR : rôle et intervention des experts du MESRI
4. Justifier scientifiquement le CIR
– Distinguer l’opération de R&D du projet industriel
– Comprendre la trame de rédaction imposée par les administrations
- Identification des informations pertinentes et superflues pour justifier le CIR
– Rédiger de manière synthétique et efficace
– Regrouper des projets aux thématiques connexes
– Elaborer un état de l’art au sens du CIR
– S’appuyer sur les indicateurs de R&D – leurs rôles vis-à-vis du CIR
5. Analyser des cas pratiques : application à des projets de votre société
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
