Surmontez l’épreuve de la Déclaration d’Accident du Travail (DAT) ! Cette formation vous permettra d’optimiser la phase déclarative à la suite d’un accident, d’adopter les bons réflexes au quotidien et, en particulier, de rédiger un courrier de réserves motivées.
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| DURÉE : 1 Jour | POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT / DMP | PRÉREQUIS : aucun |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Identifier les conditions de prise en charge d’un sinistre au titre de la législation professionnelle
- Gérer les formalités déclaratives incombant à l’employeur et en comprendre les enjeux
- Savoir reconnaître les éléments susceptibles d’alimenter un courrier de réserves
- Agir efficacement aux moments clés de la phase d’instruction
Synthèse de la formation
- Définir « l’accident du travail » et ses notions périphériques
- Acquérir les bons réflexes déclaratifs
- Savoir rédiger des courriers de réserves motivés
- Participer activement à chaque étape de l’instruction menée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
1. Prendre conscience des enjeux des risques professionnels
2. Identifier les différents types d’accidents
- Distinguer l’accident du travail de l’accident de mission, de trajet et de droit commun
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
3. Gérer et maîtriser les formalités de déclaration
- Connaître les obligations du salarié, de l’employeur et les sanctions associées à la déclaration tardive
- Se poser les questions essentielles lors de la rédaction d’une déclaration
- Traiter les cas particuliers
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
4. Emettre des réserves motivées
- Savoir identifier les cas d’ouverture à l’émission des courriers de réserves
- Utiliser les arguments et le recueil d’information permettant de motiver les réserves
- Approfondir avec des exemples de courriers de réserves
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
5. Participer activement à l’instruction du dossier
- Savoir renseigner les questionnaires de la CPAM
- Préparer la visite de l’agent enquêteur
- Consulter et étudier le dossier constitué par la CPAM
- Rédiger une lettre d’observation préalable à la décision de la CPAM
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
