Ne subissez plus l’impact financier de vos sinistres sur vos taux de cotisations AT/MP ! Cette formation vous permettra de renforcer vos connaissances sur la gestion courante des risques professionnels et d’adopter une gestion proactive de vos dossiers.
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| DURÉE : 1 Jour | POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT / DMP | PRÉREQUIS : aucun |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Connaître les conditions de prise en charge des sinistres au titre de la législation professionnelle
- Savoir reconnaître les éléments susceptibles d’alimenter un courrier de réserves
- Agir efficacement aux moments clés de la phase d’instruction
- Appréhender le calcul du taux de cotisation d’Accident du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP) pour mieux maîtriser les enjeux financiers présents et futurs
- Connaître le cadre réglementaire, les voies et les délais de contestation ouverts aux employeurs
Synthèse de la formation
- Appréhender toutes les notions relatives aux AT et MP
- Maîtriser l’identification de réserves et la rédaction de courriers motivés
- Participer activement à chaque étape de l’instruction menée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour faire valoir vos observations
- Connaître les coûts directs et indirects consécutifs à la prise en charge d’un sinistre
- Identifier les leviers de contestation possibles après prise en charge
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
1. Prendre conscience des enjeux des risques professionnels
2. Connaître vos obligations selon la qualification du sinistre
- Distinguer les notions AT, d’Accident de Trajet (ATJ) et de MP
- Appréhender les notions de rechute et de nouvelle lésion
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
3. Intégrer les leviers à actionner pendant les phases déclaratives et d’instruction
- Rédiger une Déclaration d’Accident du Travail (DAT)
- Comprendre la Déclaration de Maladie Professionnelle (DMP) renseignée par le salarié
- Rédiger des courriers de réserves « motivées »
- Répondre aux questionnaires adressés par la CPAM
- Consulter et étudier le dossier constitué par la CPAM
- Gérer les certificats médicaux
- Adresser une lettre d’observation préalable à la décision de l’organisme
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
4. Mesurer l’impact de la prise en charge d’un sinistre sur vos cotisations
- Connaître les principes fondamentaux de la tarification
- Comprendre le mécanisme de calcul du taux de cotisation AT/MP
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
5. Avoir recours à différentes contestations possibles pour réduire la charge financière de vos AT/MP
- Analyser les conditions de prise en charge d’un AT ou d’une MP
- Etudier sa tarification
- Avoir recours à une expertise médicale
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
