Vous souhaitez faire le point sur les différentes règles de TVA dans le cadre des opérations internationales spécifiques et vous familiariser avec les nouvelles réformes de TVA à l’horizon 2020 ? Cette formation vous aidera à y voir plus clair et adopter les réflexes nécessaires afin de réduire les risques.
 |
 |
 |
| DURÉE : 1 Jour | POUR QUI ? Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export | PRÉREQUIS : Connaissance des bases de la TVA |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire applicable aux échanges de biens
- Gérer et traiter de manière optimale les obligations déclaratives (DEB, CA3, DAU) qui en découlent
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques et prévenir les risques liés
Synthèse de la formation
- Flux intracommunautaires et extracommunautaires de biens : la logique à adopter
- Obligations déclaratives liées (DEB, CA3, DAU)
- Facturation : Mentions obligatoires et mentions spécifiques
- Remboursement de TVA
- Contrôles et sanctions
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants
- Une interaction entre pairs favorisant le partage d’expérience
- Des échanges avec le formateur avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils interactifs d’animation, mises en situation et cas pratiques, mini quiz, jeux de questions-réponses
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
1. Maitriser les règles de territorialité des opérations intracommunautaires
- Distinguer les règles relatives aux flux simples et aux flux complexes (opérations triangulaires, stock en consignation, ventes à distance, …)
- Apprendre à analyser les opérations réalisées dans un autre Etat membre
- Déterminer le redevable et la période d’exigibilité de la TVA
2. Maitriser les règles de TVA relatives aux échanges avec les pays tiers
– Identifier les spécificités liées :
- Aux importations et
- Aux exportations
3. Connaitre les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
– Déterminer les mentions obligatoires sur les factures
– Savoir remplir les différentes déclarations :
- Déclaration CA3
- Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
– Anticiper les contrôles et les sanctions
4. Optimiser vos remboursements de la TVA étrangère
- Savoir effectuer une demande de remboursement sous 8e et 13ème directive européenne
5. Comprendre les principes fondamentaux de la réforme 2020-2022
– Détailler les 4 solutions rapides en application en 2020
- Preuves de transport
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Stock en dépôt
- Ventes en chaine
– Analyser les impacts du régime définitif
6. Se challenger via des études de cas
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
