Vous souhaitez faire le point sur les différentes règles de TVA dans le cadre des prestations de services à l’international ? Cette formation vous aidera à y voir plus clair et à adopter les réflexes nécessaires afin de réduire les risques.
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| DURÉE : 1 Jour | POUR QUI ? Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export | PRÉREQUIS : Connaissance des bases de la TVA |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire applicable aux prestations de services
- Gérer et traiter de manière optimale les obligations déclaratives (DES, CA3) qui en découlent
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques, notamment les prestations complexes, et prévenir les risques liés
Synthèse de la formation
- Prestations internationales simples et complexes : les règles à adopter
- Obligations déclaratives liées (DES, CA3)
- Facturation : Mentions obligatoires et mentions spécifiques
- Remboursement de TVA
- Contrôles et sanctions
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants
- Une interaction entre pairs favorisant le partage d’expérience
- Des échanges avec le formateur avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils interactifs d’animation, mises en situation et cas pratiques, des mini quiz, des jeux de questions-réponses
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
1. Comprendre les notions clés
- Savoir identifier un établissement stable en matière de TVA
- Distinguer un assujetti d’un non assujetti pour des besoins de TVA
2. Maitriser les règles de territorialité de la TVA
– Assimiler les règles applicables au sein de l’Union européenne
- Principe général
- Exceptions
- Prestation complexes
- Travail à façon
– Identifier les spécifiques liées aux prestations avec les DOM
– Connaitre les règles relatives aux prestations avec les pays tiers
3. Déterminer le redevable et la période d’exigibilité de la TVA
- Identifier les cas d’autoliquidation
- Définir la date d’exigibilité de la TVA
- Anticiper les contrôles et les sanctions
4. Connaitre les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
– Déterminer les mentions obligatoires sur les factures
– Savoir remplir les différentes déclarations et assurer la cohérence des montants déclarés:
- Déclaration CA3
- Déclaration européenne de services (DES)
– Identifier les risques fiscaux et anticiper les sanctions
5. Optimiser vos remboursements de la TVA étrangère
- Savoir effectuer une demande de remboursement sous 8e et 13ème directive européenne
6. Se challenger via des études de cas
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
