Dans le cadre du contrôle d’éligibilité de votre CIR, vous devez être capable de répondre aux questions de l’Administration Fiscale ou d’un expert scientifique. A cet effet, vous bénéficiez d’un accompagnement de nos consultants et d’avocats indépendants et spécialisés.
Les entreprises doivent constituer une argumentation technique et scientifique pertinente quant à l’éligibilité des projets CIR retenus. Elles doivent pouvoir répondre à toute question posée lors du contrôle fiscal.
Ceci pour anticiper les trois principaux motifs de redressement lié au CIR, à savoir :
- éligibilité scientifique des projets,
- périmètre des dépenses de personnel,
- dépenses de sous-traitance.
Contrôle du CIR : un accompagnement personnalisé en 4 étapes
Dès la notification de votre contrôle fiscal CIR, nous vous accompagnons avec des avocats indépendants et spécialisés à toutes les étapes :
Diagnostic de votre dossier :
Un diagnostic des forces et faiblesses de votre dossier CIR est réalisé. Le cas échéant, votre documentation technique et scientifique est complétée au regard des attentes des administrations notamment par :
- la production d’un état de l’art de votre domaine de recherche intégrant des références bibliographiques,
- l’enrichissement de votre documentation scientifique et technique,
- le positionnement de vos projets sur l’échelle TRL (Technology Readiness Level) employée pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie. Cette échelle permet de justifier le recours au CIR.
- l’élaboration d’une présentation de votre entreprise et de ses projets au travers des difficultés et des échecs techniques rencontrés.
Coaching de votre équipe de R&D :
Un contrôle fiscal est toujours un moment stressant pour les équipes. Nous vous aidons à vous préparer en amont de chaque échange avec l’Administration Fiscale et le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Accompagnement scientifique et technique :
Nous vous accompagnons lors de vos échanges avec l’Administration Fiscale et les représentants du MESRI sur les aspects scientifiques et techniques de votre dossier pour prouver la cohérence du choix des activités de R&D valorisées dans votre CIR.
Clarification de votre dossier :
Nous nous appuyons sur nos bases de données sur l’état de l’art, sur des analyses d’experts scientifiques académiques en rapport avec vos activités ainsi que sur préconisations d’avocats indépendants et spécialisés pour clarifier toute interrogation sur votre dossier.
Contrôle du CIR : nos résultats
Accompagnement au contrôle fiscal CIR : vos bénéfices
- Un accompagnement scientifique et technique à chaque étape de votre contrôle fiscal CIR. Le coaching de vos équipes garantit la mise en œuvre des meilleures pratiques et une capacité à donner les renseignements importants.
- Une approche méthodique qui continue à faire ses preuves : seul 1% des montants de CIR déclarés par nos clients a subi un redressement fiscal au cours des 5 dernières années, donc peu de manquements et redressements.
- Leader du marché de l’accompagnement sur le CIR, nous nous appuyons sur plus de 30 années d’expérience pour vous accompagner,
- Une connaissance et des observations pointues du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du MESRI,
- Pour vous accompagner, nos experts s’appuient sur une cartographie interne sans égale de plus de 3000 contrôles fiscaux,
- Un réseau d’intervenants extérieurs : avocats spécialisés et indépendants, experts scientifiques.
