Vous êtes confrontés à des accidents du travail, a priori anodins, qui ont évolué en arrêts de travail conséquents ? Vos réserves sont rarement prises en compte par la CPAM ?
Nos consultants prennent en charge cette phase déclarative pour améliorer la conformité de vos DAT.
La Déclaration d’Accident du Travail (DAT) est une étape clé qu’il faut impérativement contrôler pour maîtriser :
- la politique de prévention (cartographie, récurrences, services concernés…)
- la sinistralité de votre entreprise,
- les taux de cotisation,
- les risques encourus (financiers, de notoriété…).
Cette étape stratégique vous permet de piloter activement vos risques professionnels, de maîtriser votre phase déclarative.
Pourquoi externaliser vos Déclarations d’Accident du Travail (DAT) ?
- vos équipes gagnent du temps et se repositionnent sur des tâches à plus forte valeur ajoutée,
- les pratiques rédactionnelles de vos DAT sont gérées avec efficacité,
- vos dossiers nous sont confiés, de la déclaration jusqu’à la décision de la CPAM.
Nos équipes de consultants, localisées en France, s’adossent à des cabinets d’avocats spécialisés indépendants et des médecins.
Externalisation de vos DAT : notre démarche sur-mesure en 3 temps clés
Phase préparatoire de la mission :
Cette étape garantit la réussite de l’externalisation de votre phase déclarative. Elle recouvre des aspects logiciels, organisationnels, de formation et de communication.
- nous définissons avec vous le meilleur process de gestion pour optimiser et garantir votre phase déclarative.
- nous délivrons une formation au recueil des faits à toutes les personnes bénéficiant de l’accompagnement.
- une campagne d’information est conduite dans la durée auprès de tous les acteurs pour diffuser les bonnes pratiques.
Lancement de l’externalisation des déclarations d’accident du travail (DAT) :
Nous prenons en charge l’ensemble des démarches nécessaires :
- le recueil des faits,
- l’envoi de la DAT dans le délai de 48h,
- le cas échéant, l’élaboration et l’envoi du courrier de réserves motivées,
- la prise en charge des réponses au questionnaire si besoin,
- la rédaction de courriers d’observations complémentaires lors de l’étape de consultation des pièces.
Reporting :
- l’état d’avancement de la mission avec les indicateurs clés,
- la mise à disposition des indicateurs de sinistralité en ligne (logiciel Acciline +).
