Le 1er janvier 2022 débutera la 5ème période des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) pour une durée de quatre ans. Celle-ci est d’ores et déjà en préparation par l’administration. Découvrez sur notre page les actualités de cette 5ème période tant attendue.
Mise à jour le 29 avril 2021
Augmentation des obligations pour la 5e période des CEE
Une hausse des obligations d’économies d’énergie destinés aux ménages en situation de précarité énergétique
Le ministère de la Transition écologique a procédé cette semaine à de nouvelles modifications concernant les modalités de la 5e période des CEE, qui débutera dès janvier 2022.
Un projet de décret et d’arrêté détaillant les modalités de cette nouvelle période était déjà paru en février dernier et avait été mis en consultation. Les obligations d’économies d’énergie imposées aux vendeurs d’énergie pour la nouvelle période 2022-2025 étaient alors de 2 400 TWh. Cela correspondait à une hausse des obligations de 12,5 % par rapport à la 4e période.
Cette semaine, le gouvernement a revu ces objectifs à la hausse, définissant l’obligation d’économies d’énergie à 2 500 TWh (+ 100 TWh), ce qui représente une hausse de 17% par rapport à la période actuelle.
Ainsi, sur les 2 500 TWh, 730 seront destinés aux ménages en situation de précarité énergétique, ce qui représente pratiquement 30% des obligations totales. La proposition soumise à consultation en février proposait initialement une obligation pour les ménages précaires de 600 TWh. On constate donc que les obligations pour les ménages en situation de précarité énergétique augmentent de 130 TWh, ce qui implique une diminution de 30 TWh pour les obligations classiques.
Cette hausse s’explique notamment par un stock important de CEE précaires en cette fin de 4e période, rendant ainsi le niveau d’obligation plus accessible, ce qui aurait pu affecter les cours des prix des CEE.
Évolution du niveau d’obligations des CEE (en TWh) pour la 5e période
Des conditions d’éligibilité aux CEE resserrées
En plus d’une hausse du volume des CEE précaires, les conditions d’éligibilité se resserrent : ces obligations ne concernant désormais plus que les ménages en situation de grande précarité. Entre augmentation des obligations et diminution du nombre de ménages éligibles, une augmentation du prix des CEE précaires est attendue, permettant ainsi aux ménages les plus modestes de bénéficier de primes plus importantes.
La consultation portant sur les modalités de la 5e période se poursuit toujours, les dernières discussions portant notamment sur la simplification des processus, ainsi que sur un renforcement du contrôle des opérations afin de limiter les fraudes.
17 février 2021
Coût des CEE : l’électricité gagnante avec une baisse de 0,56 €/MWh face à une flambée du prix pour le gaz naturel + 1,47 €/MWh !
Le projet de décret portant sur les modalités pour la 5ème période des CEE a été publié.
Avec un objectif de 2 400 TWhc d’économies d’énergie à réaliser (soit + 12 % par rapport à la 4ème période), les obligés ne sont pas tous soumis à la même contribution. Effectivement, le niveau d’obligation pour les fournisseurs d’électricité diminue de 11 % quand celui pour le gaz naturel prend + 51 %.
La facture de gaz des ménages et des entreprises tertiaires risque alors de s’alourdir significativement. Selon notre analyse, le prix du CEE répercuté sur le consommateur pourrait augmenter de + 1,47 €/MWh .
Même si le sujet avait été évoqué, les consommations des industriels resteront bien hors de l’assiette CEE.
Après consultation publique, la version définitive du décret sera publiée fin mars.
Évolution du volume d’obligation CEE entre la 4ème et la 5ème période et du prix répercuté sur les consommateurs finaux d’électricité et gaz naturel
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