Un contrôle fiscal CIR est très intense et anxiogène. Il est important d’anticiper les principaux motifs de redressement. Dans le cadre du contrôle d’éligibilité de votre CIR, vous devrez répondre aux questions de l’administration fiscale ou d’un expert scientifique. Découvrez les principaux motifs de rectification afin d’être en conformité et vivez votre contrôle fiscal sereinement !
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Le CIR est une source de financement clé pour les entreprises réalisant des projets de R&D ou d’innovation.
L‘enjeu est de SÉCURISER SA DÉCLARATION et notamment la sélection des projets et dépenses associées.
L’éligibilité des projets de R&D
Il est nécessaire de répondre à la définition des opérations éligibles issue du manuel de Frascati et d’apporter la preuve de la rupture avec l’état de l’art existant.
Les dépenses de sous-traitance
La prise en compte de ce type de dépenses est soumise à une double exigence. Le sous-traitant, s’il n’est pas un organisme public, doit bénéficier d’un agrément au titre du CIR et les travaux réalisés doivent être éligibles. Par ailleurs, les plafonnements en vigueur sur ces dépenses doivent être respectés.
La doctrine (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 §171) met dorénavant en avant les différentes relations contractuelles pouvant exister entre un donneur d’ordre et un prestataire éligible. Le donneur d’ordre devra porter une attention particulière à la contractualisation de ses contrats de sous-traitance pour que ces derniers respectent les conditions attendues par l’administration fiscale.
La qualification des personnels éligibles
La doctrine administrative définit le périmètre des « chercheurs » mais aussi celui des personnes travaillant en « étroite collaboration avec les chercheurs » sans pour autant fixer des critères objectifs pour définir leur qualification.
Les bonnes pratiques à adopter en amont du contrôle fiscal CIR
Afin d’appréhender sereinement chacune des étapes du contrôle fiscal du CIR, la mise en œuvre de bonnes pratiques s’impose dès le lancement des projets de R&D.
- Réaliser des états de l’art, mentionnant des références bibliographiques, dès le lancement des projets R&D et Innovation
- Hiérarchiser les projets de R&D et Innovation selon leur potentiel d’éligibilité au dispositif du CIR et délimiter le périmètre d’activité R&D
- Adopter une démarche rigoureuse pour formaliser un dossier justificatif pertinent en respectant les attentes des services fiscaux et des experts du MESR
- Être en mesure de présenter l’entreprise et ses projets de façon inédite au travers des difficultés et des échecs techniques rencontrés, contrairement aux présentations à vocation commerciale
- Mettre en place un processus de gestion du CIR interne à l’entreprise pour capitaliser sur les projets valorisés et garantir une traçabilité optimale des dépenses
- Former les équipes en vue d’anticiper les demandes des administrations au cours d’un contrôle fiscal
Nous avons rédigé cet article avec le cabinet d’avocats HOCHE afin de vous aider à être prêt en cas de contrôle
Vous avez des questions relatives au contrôle fiscal CIR, nos experts en fiscalité de l’innovation vous répondent :
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