CSRD et CS3D : différences et complémentarités

La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) et la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) sont deux cadres législatifs européens visant à renforcer la responsabilité des entreprises en matière de durabilité, mais elles se distinguent par leur portée et leurs objectifs.

Qu’est-ce que la CSRD ?

Entrée en application le 1er janvier 2024, la Directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a instauré de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Principalement destinée aux grandes entreprises et aux PME cotées en bourse, cette directive vise à renforcer la transparence en matière de développement durable.

Qu’est-ce que la CS3D ?

La CS3D est une directive de la Commission européenne visant à créer un cadre transparent exigeant des grandes entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable dans leurs propres activités et celles de leurs fournisseurs. Les éléments essentiels de ce devoir sont l’identification, la suspension, la prévention, l’atténuation et la comptabilisation des impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement dans les opérations, les chaînes de valeur et les filiales de l’entreprise.

Ce principe sur le devoir de vigilance a pour objectif de s’assurer que les entreprises ne se contentent pas de faire du reporting mais aussi qu’elles agissent concrètement sur leur chaîne d’activité pour réduire leurs impacts.

Différences entre CSRD et CS3D

Bien que complémentaires, la CSRD et la CS3D présentent des différences significatives en termes de portée globale, de calendrier et du type et de la taille des entreprises concernées.

Les directives CSRD et CS3D diffèrent principalement par leur champ d’application et leur approche de la matérialité.

La CSRD se concentre sur la chaîne de valeur de l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle exige des entreprises qu’elles rendent compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) tout au long de leur chaîne de valeur, incluant les fournisseurs, les sous-traitants et autres partenaires.
En revanche, la CS3D se concentre davantage sur la chaîne d’activités, ce qui signifie qu’elle impose aux entreprises d’identifier et de prévenir les impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement qui découlent directement de leurs propres activités ainsi que de celles de leurs filiales et, dans certains cas, de leurs relations commerciales établies. De plus, la CS3D est axée sur la matérialité d’impact, c’est-à-dire l’impact réel ou potentiel des activités de l’entreprise sur les personnes et l’environnement.

À l’inverse, la CSRD inclut également la matérialité financière, c’est-à-dire comment les questions ESG peuvent affecter la performance financière de l’entreprise. Ainsi, la CSRD adopte une perspective double matérialité qui inclut à la fois l’impact de l’entreprise sur le monde extérieur et l’impact du monde extérieur sur l’entreprise elle-même, tandis que la CS3D est centrée uniquement sur l’impact externe.

En résumé, la CS3D se concentre sur les actions concrètes que les entreprises doivent entreprendre pour éviter les violations des droits humains et les dommages environnementaux, tandis que la CSRD concerne la manière dont les entreprises communiquent sur leurs pratiques de durabilité. Ensemble, ces directives visent à créer un cadre plus responsable et transparent pour les entreprises en Europe.

Calendrier de la CSRD et la CS3D

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