La réduction massive des impôts de production portée par le Gouvernement semble s’orienter vers une application sous forme graduelle.
Une fin progressive
Initialement annoncée comme supprimée dès 2023, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait finalement s’éteindre progressivement sur les millésimes 2023 et 2024.
Le produit de la CVAE est redistribué aux communes et aux EPCI (53%) ainsi qu’aux départements (47%). En cas de disparition d’un impôt tel que la CVAE, l’Etat compensera auprès de ces collectivités les pertes de recettes résultant de la suppression de cette taxe.
Dans le contexte actuel, il n’est peut-être pas surprenant de voir cette mesure prendre un peu plus de temps.
« Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur LCI, précisant que « nous le ferons en deux fois par souci d’équilibre de nos finances publiques ».
Pour rappel, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspond à la valeur ajoutée « fiscale » du redevable auquel s’applique un taux d’imposition lié à son chiffre d’affaires ou au chiffre d’affaire du groupe économique auquel il appartient.
La valeur ajoutée fiscale se compose, pour l’essentiel, des produits et charges d’exploitation, à l’exclusion notamment de charges notables telles que les dotations aux amortissements, les impôts et taxes ou encore les dépenses de personnel.
La cotisation obtenue est complétée d’une cotisation dédiée au financement des Chambres de Commerce et d’Industrie et de frais additionnels.
Pour atténuer la hausse prévisible des autres impositions locales
Pour les entreprises industrielles, cette suppression (même progressive) viendra grandement atténuer la hausse prévisible des autres impositions locales que sont la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises.
En effet, les bases imposables de ces taxes sont directement indexées sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). A partir des derniers chiffres publiés, et hors évolution des taux d’imposition, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises pourraient croitre de 5,8 % en 2023.
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