LUCIE, ou Liaison Unique de Correspondance Informatisée aux Employeurs, permet à toutes les entreprises auxquelles ce service est proposé par les CPAM adhérentes de recevoir en ligne l’ensemble des courriers relatifs à l’instruction des dossiers Risques Professionnels.
Elle ne doit pas être confondue avec le service en ligne AMELI QUESTIONNAIRES RISQUES PROFESSIONNELS. Celui-ci permet de participer en ligne à l’instruction des dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Elle se veut :
- Ecoresponsable : dématérialisation des documents, suppression des documents papiers.
- Sécurisée : les courriers, qui ont la même valeur que les lettres recommandées avec avis de réception, sont mis à disposition dans un espace personnel auquel seules les personnes inscrites peuvent avoir accès.
- Rapide : Un courriel est envoyé dès la mise à disposition du document.
Corriger les erreurs de la CPAM avant toute éventuelle contestation ?
Si toutes ces caractéristiques sont vertueuses et s’inscrivent dans l’air du temps, la lecture attentive des conditions générales d’utilisation, et plus précisément des articles 3.1.1 et 3.1.2, interroge. En effet, lors de la première connexion l’employeur doit (…) dans un esprit de loyauté et avant toute contestation, informer la caisse d’une erreur éventuelle dans l’envoi des courriers relatifs à l’instruction des dossiers Risques Professionnels.
Doit-on ainsi en déduire qu’il revient à l’employeur de vider de sa substance tout élément de contestation dans l’instruction des dossiers ?
LUCIE, une boîte aux lettres numérique limitée
Son objectif affiché est de remplacer l’envoi de correspondances par voie postale au profit d’un envoi par voie électronique. La plateforme est toutefois à sens unique. Il n’est pas possible d’échanger avec la CPAM via LUCIE, mais seulement de récupérer les documents mis à la disposition de l’entreprise par l’organisme de sécurité sociale.
Ensuite, que se passe-t-il après avoir lu et accepté les conditions générales d’adhésion à la plateforme ?
La mise à disposition des correspondances de la CPAM fait l’objet d’une alerte à l’employeur. Attention toutefois : ces courriers sont téléchargeables pendant 30 jours calendaires à compter de la date de notification de mise à disposition et, une fois téléchargés, supprimés sous 24 heures.
Par ailleurs, dans les Conditions Générales d’Utilisation, s’agissant des dispositions relatives à la valeur probante des correspondances (partie 3 – paragraphe 3.4), la CPAM indique que « la date de réception de la correspondance est la date de réception par l’employeur et les personnes autorisées de la notification de mise à disposition de ladite correspondance adressée par la CPAM, par courrier électronique ». Selon elle, cette date fera foi en cas de différend entre la CPAM et l’employeur relatif aux correspondances mises à la disposition de l’Employeur via le Service LUCIE.
Dès lors, on ne peut que conseiller aux entreprises inscrites sur la plateforme d’être vigilantes au moment du téléchargement de la correspondance en pensant bien à la conserver sur un support informatique.
Si l’avancée de la dématérialisation est absolument nécessaire, celle-ci ne saurait priver l’employeur de son droit de contester les éléments de l’instruction d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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