La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française.
Comment concilier les enjeux climatiques et la politique énergétique de la France selon la Cour des comptes ?
Le 6 septembre dernier, la Cour des comptes a publié un référé et un rapport sur la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française. Son premier constat va à l’importance des dépenses énergétiques des ménages français, la fiscalité pèse de manière importante sur celles-ci puisque les taxes représentent 43 % du prix hors taxes pour l’énergie domestique et 140 % pour les transports.*
*La dépense annuelle moyenne des ménages en énergie s’est élevée à 3 140 € en 2021, dont 1 720 € pour leur logement et 1 420 € pour leurs transports – source : SDES, « Chiffres clés de l’énergie », édition 2022 (novembre 2022).
Fiscalité et incohérence avec les objectifs environnementaux
Outre une fiscalité large, mais au périmètre peu défini par l’administration, dont les mesures sont essentiellement des mesures de rendement comprenant des dépenses fiscales majoritairement « brunes » venant brouiller les objectifs de performance environnementale, la Cour des comptes vient également déplorer une gouvernance peu orientée autour des objectifs énergétiques et climatiques de la France.
Après avoir constaté les incohérences de la politique énergétique menée jusqu’à présent avec les enjeux environnementaux et les objectifs de la France, la Cour des Comptes souligne la prédominance du ministère de l’Économie et des Finances versus celui chargé de l’Écologie et de l’Énergie dans la détermination de cette fiscalité énergétique, tout en marquant la récente prise en compte par les pouvoirs publics des enjeux d’acceptabilité lié à celle-ci.
Recommandations de la Cour des comptes
La Cour préconise ainsi une réflexion structurante sur l’ensemble la fiscalité de l’énergie. Elle propose une série de recommandations qui visent à améliorer la définition de cette fiscalité pour obtenir une meilleure vision et communication des coûts et des “bénéfices” environnementaux issues des dispositifs de faveur mis en place. Une meilleure adéquation avec les objectifs environnementaux doit être achevée et transparaitre dans les documents budgétaires. La Cour souhaite également une meilleure attribution des ressources issue de cette fiscalité.
Trois orientations possibles pour la fiscalité de l’énergie
Selon son analyse, il apparait que la fiscalité de l’énergie peut suivre trois orientations différentes susceptibles d’adaptations selon des choix toujours encadrés par l’application des textes européens :
- La version “aménagements” ou « socle » : sans modifications fondamentales de la structure, ne seront pris que des ajustements qui peuvent être rapidement conduits et qui sont exigés par le droit européen.
- Une deuxième orientation dite « carbone » qui alignerait clairement la fiscalité de l’énergie sur le contenu carbone des différentes énergies et la prise en compte de leurs autres impacts pour l’environnement.
- Une troisième option dite de « rendement » viserait à recentrer la fiscalité de l’énergie sur son objectif originel de rendement, en laissant la composante « carbone » à d’autres dispositifs. Les ressources dégagées seraient alors entièrement utilisées pour financer la transition écologique, développer des moyens alternatifs décarbonés et compenser les ménages modestes.
Une fiscalité en perpétuelle évolution
Quelle que soit l’option retenue, la fiscalité de l’énergie est, et restera, en perpétuelle évolution pour tenter d’accompagner au mieux les objectifs énergétiques et climatiques de la France.
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