Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) de France 2030. Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire. Découvrez dès à présent les dates à ne pas rater dans notre agenda des appels à projets France 2030 qui sera mis à jour tous les mois :
1/ Appels à projets Agroalimentaire / Agriculture :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| BCIB – Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois | Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse supérieurs à 4 000 MWh/an pour chauffer des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage. | 31/12/2024 |
| Equipements pour la troisième révolution agricole – Volet 2 – filières fruits et légumes | L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif | 13/12/2024 |
| PARSADA | une accélération de la recherche, du développement et du déploiement des alternatives afin de réduire la dépendance des producteurs aux produits chimiques de protection des cultures. | 31/12/2030 |
| Aide à l’Innovation, la recherche et le développement dans l’agroalimentaire | Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d’innovation ou de recherche et développement ? Les aides à l’innovation et à la R&D vous permettent de répondre à vos différents besoins | Au fil de l’eau |
| Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire | Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants | Au fil de l’eau |
| Investir dans mon entreprise agroalimentaire (FEADER) | Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés. | Au fil de l’eau |
| « Plans régionaux pour la RÉsilience et l’ADaptation des exploitations » (PRÉ’AD) | Soutenir les investissements favorisant les pratiques agro-écologiques dans un objectif de réduction des impacts agro-environnementaux et climatiques. | 31/10/2024 |
| NORMANDIE ENTREPRISES INDUSTRIES volet « industries agroalimentaires » | Adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires. | Au fil de l’eau |
| Soutien à l’investissement en transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture cofinancé par le FEAMPA | Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits | Au fil de l’eau |
| Agriculture, forêt Natura 2000 Nouvelle Aquitaine | favoriser le renouvellement générationnel, la transition écologique ainsi que l’alimentation durable. | Au fil de l’eau |
| INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES | développer la souveraineté alimentaire. Accélération du financement des projets des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ayant un lien fort avec le monde rural ou un lien en matière d’approvisionnement avec la production agricole régionale. | Au fil de l’eau |
| Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaire | Le dispositif a pour objectif d’améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles. | Au fil de l’eau |
| Pêche et aquaculture – FEAMPA 2021/2027 | Soutenir : une pêche responsable d’un point de vue environnemental, attractive et à forte valeur ajoutée, la protection et la restauration des écosystèmes marins et littoraux, une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation, la valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l’aquaculture, le développement d’une économie bleue durable dans le cadre du développement locale mené par les acteurs locaux. |
Au fil de l’eau |
| PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes | Soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires et contribuer pleinement au défi de la souveraineté en les accompagnant, d’une part, dans l’acquisition en matériels de process performants et en les encourageant, d’autre part, à s’engager dans une démarche de transition environnementale et sociétale |
au fil de l’eau |
| Appel à projets FEADER – Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires | Opérations d’investissements de modernisation/développement | 15/12/2024 |
| Soutien aux investissements des entreprises agro-alimentaires (dispositif PSN | A surveiller | |
| FEADER AGROFORESTERIE 2023-2024 | Vous souhaitez mener à bien un projet de plantation de haies ou d’arbres intra-parcellaire ?Les objectifs de cette mesure sont de soutenir le développement de systèmes agroforestiers afin d’inciter les agriculteurs, structures associatives ou économiques et les collectivités territoriales à entamer cette démarche en éliminant les freins économiques, techniques et psychologiques à l’implantation de haies ou d’arbres intraparcellaires. La finalité principale des haies et des arbres intraparcellaires implantés ou entretenus dans le cadre de ce programme est leurs contributions aux aménités environnementales positives. Les haies ou les arbres intra parcellaire implantés dans les systèmes de culture répondront de manière durable à une ou plusieurs fonctionnalités suivantes : écologique (habitat, biodiversité, stockage de carbone), biodiversité, climatique (brise-vent), hydrologique (protection, régulation, filtration), ruissellement, pédologique (alimentation du sol, protection contre l’érosion des sols), économique (bois, filière boisénergie), agricole.… |
02/09/2024 |
2/ Appels à projets Automobile & Transport/Mobilité :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| MOBILITÉS DURABLES URBAINES | Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant les objectifs suivants : développer la multimodalité en milieu urbain afin de réduire l’empreinte carbone et encourager le recours à des moyens de mobilité durable ; développer les voiries douces en milieu urbain afin d’encourager le recours à des formes de mobilité durables, de sécuriser la pratique des modes doux, d’assurer une continuité sur l’ensemble du territoire urbain et une connexion avec les zones péri-urbaines et rurales, conformément aux stratégies régionales en la matière ; déployer des stations de stockage et recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles, dans l’objectif de réduire l’impact environnemental des déplacements, selon un maillage rationnel et dans une logique d’interopérabilité entre les différents systèmes. |
Au fil de l’eau |
| ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE | Accompagnement du renforcement de la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.
Vous êtes |
31/12/2025 |
| CORAM 2024 | soutenir des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système ou du service fondé sur ce système, dans son environnement opérationnel. | 17/09/2024 |
| Industries du Vélo | Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d’innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements. | 09/12/2024 |
| Appel à projets : « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française » | La société CMA CGM a souhaité s’engager dans la transition écologique et énergétique dans la filière maritime française en contribuant à hauteur de deux cents millions d’euros au financement de cette initiative. Pour ce faire, la société CMA CGM a constitué un Fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française » et a mandaté Bpifrance pour en assurer la gestion en son nom et pour son compte. | 14/10/2025 |
| Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi) | Cet appel à projets vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d’innovation et d’investissement productif de la filière industrielle des véhicules intermédiaires et leurs composants stratégiques pour produire les véhicules intermédiaires de demain et leurs équipements. | 04/04/2025 |
3/ Appels à projets Innovation & Compétitivité :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| PRESTA’INNO | Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet. | Au fil de l’eau |
| Aide à l’implantation d’entreprises IMPL | Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois | Au fil de l’eau |
| INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES DES PME | Assurer un renforcement de la croissance et la compétitivité des PME en soutenant leurs investissements (immatériels, matériels productifs et immobiliers) | Au fil de l’eau |
| AMI Industrie du futur | La Région soutient, via l’AMI Industrie du Futur, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. | Au fil de l’eau |
| Première Usine | Implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. | 15/12/2026 |
| Appel à projets relatif à la Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications | La stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications a vocation à soutenir le développement de solutions souveraines sur les réseaux télécoms et à encourager l’industrie française à obtenir une maîtrise de bout en bout de ces solutions. | 26/11/2024 |
| Offre de robots et machines intelligentes d’excellence | structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique | 05/06/2025 |
| Concours d’Innovation – i-Nov | Soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale sur les thématiques : -Numériques; -Santé; -Transport, mobilité, villes et bâtiments durables; -Energies, ressources et milieux naturels |
01/10/2024 |
| Innov EAU | Ce dispositif vise à accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement. | 11/09/2024 |
| FASEP | Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP est une subvention (ou une avance remboursable) pour financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes. Il intervient en amont d’un projet d’infrastructures. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, il permet à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. | Au fil de l’eau |
| I-Demo N°4 | L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique. | 15/07/2025 |
| Contrat 3S – Volet transformation | Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle | Au fil de l’eau |
| Contrat 3S – Volet innovation | Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle | Au fil de l’eau |
| Inno Avenir | PIA4 | 31/12/2025 |
| Aide aux projets de RDI des grandes entreprises | Le développement d’un projet individuel de RDI structurant, la création d’un centre de R&D, le renforcement, la modernisation ou la montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est, quel que soit son stade d’avancement, de la recherche industrielle jusqu’au prototype | Au fil de l’eau |
| Programme France 2030 régionalisé en Grand Est | Regroupement des différents dispositifs France 2030 : projets d’innovation/ projets de filières/ projets collaboratifs i-démo régionalisé | 28/10/2025 |
| Développement économique | renforcer la dynamique de l’économie et de l’emploi de la région en axant les efforts sur le développement de nouvelles entreprises et le maintien des entreprises existantes en facilitant leur reprise ou leur transmission. | Au fil de l’eau |
| Recherche et Innovation | accroitre la collaboration entre les acteurs de recherche et le monde économique, ainsi que d’améliorer la capacité d’absorption des connaissances et des technologies des PME. | Au fil de l’eau |
| « Accompagnement et transformation des filières » | Un projet candidat est porté par un porteur unique menant un projet qui bénéficiera à plusieurs entreprises de la filière. Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel. |
31/12/2025 |
| Projets d’Innovation | Projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) / projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme des avances récupérables): |
31/12/2025 |
| Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé | soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. |
28/10/2025 |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau |
| SUD DÉVELOPPEMENT | Aide à financer vos investissements productifs et toutes les transitions – numérique, énergétique et écologique- visant à accélérer votre croissance, rebondir pour rester compétitif, ou faciliter votre implantation en région | au fil de l’eau |
| Innovation numérique responsable | L’aide à l’innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété). | Au fil de l’eau |
| Renforcer le transfert de technologie par les démarches collectives et la mise en réseau | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation | Au fil de l’eau |
| Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs | Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante | Au fil de l’eau |
| Contrat innovation | accompagner les phases de développement des projets R&D, à savoir la réalisation des premiers développements RDI intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles, technologiques et SHS (Sciences Humaines et sociales), et incluant, au besoin, les premières phases de faisabilité. | 31/12/2024 |
| Innovation collaborative au croisement des filières | Créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques, y compris l’axe transversal des transitions. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en termes de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Aides aux projets labellisés par les pôles de compétitivité | Diffuser l’innovation dans toutes les entreprises (notamment les PME) et sur tous les territoires. | Au fil de l’eau |
| Appui au développement des smarts grids (SMILE) | Favoriser le déploiement des réseaux énergétiques intelligents, tel est l’objectif de SMILE (SMart Ideas to Link Energies), association déployée en Bretagne et Pays de la Loire. | Au fil de l’eau |
| Renforcer les collaborations entres laboratoires et entreprises | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation | Au fil de l’eau |
| Investissement Start-up | Contribuer aux coûts d’investissement matériel ou immatériel ayant pour objet l’accroissement de la capacité productive de la start-up | Au fil de l’eau |
| Accélération start-up | Contribuer à financer les dépenses globales d’accélération d’un projet d’entreprise innovante | Au fil de l’eau |
| FEAMPA – M10 – Aide aux investissements en faveur de la commercialisation et de la transofrmation des produits de la pêche et de l’aquaculture | Contribuer à la sécurité alimentaire dans l’Union au moyen d’une aquaculture et de marchés compétitifs et durables. Promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produits. | Au fil au l’eau |
| Projets d’innovation Bretagne | État et la région Bretagne ont fait de l’innovation un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional. Cette action « Inno Avenir Projets » financée à parité entre l’État et la Région sera mise en œuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet. Le soutien vise les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L’objectif est de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. | 31/12/2025 |
| Structuration des filières stratégiques de l’économie bretonne | L’État et la région Bretagne ont fait de l’innovation et de la structuration des filières un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional, le maintien et la création d’emplois durables et qualifiés sur le territoire régional passant notamment par l’accélération de la dynamique d’innovation des entreprises. | 31/12/2025 |
| I-Demo régionalisé Bretagne | L’axe « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé » vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME. Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle destinées à lever des verrous technologiques importants ainsi que des phases très aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. | 28/10/2025 |
| Innov’up leader PIA4 | Aéronautique, spatial et défense, Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture, Automobile et mobilités, Énergies d’avenir (dont hydrogène), Industrie du Futur/Robotique, Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid), Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie), Tourisme, sport et loisirs, Région – Ville durable et intelligente (dont écoactivités, énergies, biomatériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services). |
Du 8 avril 2024 au 6 septembre 2024, Du 9 septembre 2024 au 13 décembre 2024 |
| Soutien aux actions d’innovation en matière de logistique | Les innovations visées par ce dispositif s’entendent au niveau technologique comme organisationnel. Elles portent aussi bien sur la création de nouveaux outils que sur des outils, matériels ou processus déjà existants mais dont l’utilisation inventive permettra de renouveler les usages ou d’ouvrir à de nouveaux marchés au profit de systèmes logistiques plus efficaces et plus vertueux | Au fil de l’eau |
| Grand Lieux d’Innovation Filières France 2030 | Numérique, Industrie de la donnée et industries créatives Éco-construction, ville durable et intelligente Energies vertes et décarbonées Industrie décarbonée Aéronautique, Spatial et Défense Mobilité durable, intelligente et décarbonée, dont automobile Santé et soins Luxe et cosmétique Agriculture, agro-alimentaire et nutrition Deeptechs |
28/10/2024 |
| SESAME Filières France 2030 |
Plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI ou Projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière | 30/10/2024 |
4/ Appels à projets Intrants & Indépendance :
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5/ Appels à projets Santé :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » | Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro | 25/03/2025 |
| Innovations en biothérapies et bioproduction | Catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient. | 20/05/2025 |
| Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement | financer des évaluations cliniques post marquage CE. Ces évaluations doivent être ambitieuses et précises afin de constituer l’étape ultime avant une prise en charge par la solidarité nationale, ou la finalisation d‘un modèle médico-économique en vue d’un achat par un établissement de soins. | 08/04/2025 |
| Innov’up Expérimentation Silver Économie / Bien vieillir | Un projet d’innovation s’inscrivant dans les champs d’innovation de la silver économie et qui souhaitent tester leur innovation en conditions réelles sur un ou plusieurs terrains d’expérimentation franciliens partenaires. Des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux du bien vieillir en particulier sur les axes suivants : Santé : améliorer l’expérience de vie des personnes âgées/fragilisées, Prévention : développer des dispositifs / préserver l’autonomie des personnes âgées, Soutien aux aidants : améliorer les conditions de travail des aidants, valoriser les métiers de services à la personne etc., Inclusion sociale : améliorer la qualité de vie des personnes âgées/fragilisées, Mobilité et aménagement : technologies et aménagement de l’habitat individuel/collectif pour favoriser l’autonomie. |
Au fil de l’eau |
| Innov’up Innovation sociale | les projets d’innovation sociale proposant une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, nouveau modes d’organisation), répondant à un besoin social , sociétal, environnemental non ou mal satisfait | Au fil de l’eau |
| SOUTIEN AUX PROJETS CONTRIBUANT À MAINTENIR ET AMÉLIORER LA SANTÉ DES FEMMES |
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les travaux de gros œuvre et second œuvre liés à la création, la rénovation, l’extension ou l’aménagement de locaux concourant à l’accueil et la prise en charge des femmes. |
1510/2024 |
6/ Appels à projets Transition Energétique :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Financer des projets innovants et/ou expérimentaux autour de l’énergie | Développer un projet de partenariat entre acteurs privés et/publics pour optimiser la production d’énergie. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer des solutions industrielles et des services ambitieux innovants et durables dans le domaine de l’énergie. | Au fil de l’eau |
| Développement des énergies renouvelables électriques | Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité | Au fil de l’eau |
| Chaleur et froid renouvelable | La Région et l’ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux | Au fil de l’eau |
| PM’up Souveraineté Transition écologique et énergétique | La Région se tient aux côtés des entreprises pour les accompagner dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance. | Au fil de l’eau |
| Impulsion Environnement | Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles. | Au fil de l’eau |
| Energies renouvelables : « Technologies et vecteurs énergétiques innovants » | L’appel à projets « Technologies et vecteurs énergétiques innovants » vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, et leurs usages. L’accent est mis en particulier sur les gaz verts de synthèse et les carburants renouvelables de 2ème et 3ème générations destinés au transport routier, maritime ou aéronautique | 31/12/2024 |
| Soutien au photovoltaïque | Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective étude de structure photovoltaïque/ étude de faisabilité/ étude agrivoltaïque |
Au fil de l’eau |
| Soutien au bois énergie | Réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation du chaufferie bois. Installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur. Création ou l’extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie. Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières. |
Au fil de l’eau |
| Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste (FTJ) | soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition. Dans ce contexte, le FTJ soutient les projets d’investissement dans la recherche et l’innovation portés par des acteurs ou des groupes d’acteurs dans le cadre de la décarbonation et de la diversification de l’économie normande. Seuls les territoires des Vallées de la Seine et de la Bresle sont éligibles au FTJ | Au fil de l’eau |
| APPEL À PROJETS – ACCÉLÉRATEUR À PROJETS ÉCONOMIE CIRCULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 2024 ADEME–RÉGION | Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. | Au fil de l’eau |
| DÉCARBONATION DES INDUSTRIES – AIDE À L’INVESTISSEMENT | Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ». | 31/12/2025 |
| DéCARB IND – Décarbonation de l’industrie | L’Appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone | A déterminer |
| Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques | Cet AAP a pour objet de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, permettant de: 1. réduire l’empreinte environnementale et le coût des technologies de production d’énergies renouvelables (éolien flottant et PV) ; 2. favoriser l’insertion massive des systèmes de production d’énergies renouvelables au sein des réseaux énergétiques. |
15/09/2024 |
| Soutien à l’efficacité énergétique des procédés | Les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés. Les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue. |
Au fil de l’eau |
| Soutien à la géothermie de surface | Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an. |
Au fil de l’eau |
| Appel à projets – Energies renouvelables et Réseaux « technologies et démarches novatrices » | En partenariat avec l’ADEME, soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la gestion intelligente des énergies renouvelables et de récupération. | 30/09/2024 |
| Solutions innovantes de rupture | Financement des investissements pour des projets en phase expérimentale ou en déploiement, concernant des installations et des équipements ou des développements numériques, notamment : – Solutions de gestion intelligente du réseau adapté à des contraintes locales, – Solutions intégrées de gestion intelligente de sites reliés à un périmètre électrique privé, – Outils juridiques et organisationnels pour accompagner les projets d’autoconsommation collective autour du concept de personne morale organisatrice,… |
Au fil de l’eau |
| Fonds Chaleur | Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. | Au fil de l’eau |
| Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques | soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques | 15/09/2024 |
| Réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale | Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME. | Au fil de l’eau |
| Energies renouvelables | Faire progresser la production d’énergie issue des énergies renouvelables et de récupération | Au fil de l’eau |
| Compétitivité énergétique des entreprises | Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d’énergie par des solutions renouvelables, en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités | 31/12/2024 |
| Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables | le FEDER finance des projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles. L’objectif est également de développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage. | Au fil de l’eau |
| Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable | L’objectif est de poursuivre le déploiement du plan hydrogène vert sur la période 2019-2030. Ce plan permettra à la Région d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogènes et ainsi, d’assurer son leadership tant au niveau national qu’européen. |
Au fil de l’eau |
| Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique | L’ADEME apporte une aide financière à la réalisation d’installations de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée géothermique, dans les collectivités, entreprises et associations. | Au fil de l’eau |
| Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la géothermie profonde, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Au fil de l’eau |
| Projets solaires thermiques collectifs pour production d’eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) | Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. | Au fil de l’eau |
| Travaux de géothermie/thalassothermie | Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Géothermie et énergie de l’eau de mer | Au fil de l’eau |
| Projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) | Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030. | Au fil de l’eau |
| Travaux de récupération de chaleur fatale | Vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à ler réalisation | Au fil de l’eau |
| Travaux de réseaux de chaleur et de froid | Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques | Au fil de l’eau |
| BIOGAZ / MÉTHANISATION | Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation. | Au fil de l’eau |
| AIDE À LA MÉTHANISATION | Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires. | 31/12/2024 |
| Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d’aérothermie | L’ADEME vous apporte une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d’aérothermie. | Au fil de l’eau |
| Réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. | Au fil de l’eau |
| Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid | L’ADEME vous accompagne dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Pour faciliter la transition énergétique, l’aide concerne l’extension, et la création de ces nouvelles installations. | Au fil de l’eau |
| Installation de production d’eau chaude solaire thermique en métropole | Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur. | Au fil de l’eau |
| Décarbonation de l’industrie – DECARB IND+ | L’Appel à projets (AAP) DECARB IND+ vise à décarboner de manière profonde des sites industriels via l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable. | A définir |
| Audit énergétique en industrie | Pour identifier les actions potentielles et les gisements d’économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise. | Au fil de l’eau |
| Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles | Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité. | Au fil de l’eau |
| Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation | Afin de produire une énergie renouvelable et valoriser les déchets et les matières organiques, l’ADEME vous accompagne dans le financement d’une études et actions préalables à la décision de s’engager sur un projet de méthanisation. | Au fil de l’eau |
| Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes | soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d’infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes | 30/09/2024 |
| Tremplin pour la transition écologique des PME | Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin. | 31/12/2024 |
| Infrastructures portuaires métropolitaines pour l’industrie de l’éolien flottant | Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant. | 31/01/2025 |
| Fonds vert – Territoires d’industrie en transition écologique | Ce dispositif permet de soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique. | 31/12/2024 |
| Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque | L’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage. | 31/12/2024 |
| IDEE action « production d’énergies renouvelables » | un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
bois-énergie |
Au fil de l’eau |
| Grandes installations solaires thermiques 2024 | L’ADEME, via le Fonds Chaleur, soutient la filière solaire thermique pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance. | 15/09/2024 |
| DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES PROJETS DE MÉTHANISATION | Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur réalisation. Il cible également les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. | Au fil de l’eau |
| AIDE RÉGION AUX ÉTUDES ET À L’INVESTISSEMENT – SOLAIRE THERMIQUE | Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables, Promouvoir l’installation de panneaux Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage. |
31/12/2024 |
| Construction de chaufferies biomasse | Au fil de l’eau | |
| Développement d’unités de méthanisation | Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles. | Au fil de l’eau |
7/ Appels à projets Transition Numérique :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Logiciels libres innovants | Favoriser l’innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres Libérer le patrimoine logiciel existant | Au fil de l’eau |
| Soutien à la méthanisation | Ce dispositif s’adresse à tous les projets d’unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que soit la typologie (agricole individuel ou collectif, territorial, industriel, boues de station d’épuration). | Au fil de l’eau |
| Soutenir la production, l’acquisition, le sotckage, l’agrégation l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée | Cette action vise à soutenir et à développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) | Au fil de l’eau |
| Appel à projets Objet: « Culture immersive et métavers » | développer la production et la diffusion d’expériences immersives, au service de la démocratisation culturelle et de l’élargissement des publics | 25/11/2025 |
| Appel à projets : « Espace de données » | L’appel à projets « Espace de données » a pour objectif de soutenir la création d‘espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporant des outils logiciels relatifs au partage des données et à leur traitement, et disposant de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. | 04/12/2024 |
| Appel à projets « Renforcement de l’offre de services cloud » | L’appel à projets « renforcement de l’offre de services cloud » a pour objectif de soutenir le renforcement de l’offre française de services cloud IaaS/PaaS, notamment en matière de cloud de confiance et de services cloud pour l’IA. | 02/10/2024 |
| IA Booster | Programme d’accompagnement pour intégrer des solutions d’intelligence artificielle au sein de votre entreprise pour augmenter votre productivité et enrichir vos offres | Au fil de l’eau |
8/ Appels à projets Environnement Economie Circulaire :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| ORMAT 2023 – Fonds Economie Circulaire (Objectif Recyclage MATières) – 1ère relève | L’appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans leurs produits par les transformateurs et metteurs en marchés. | 09/09/2024 |
| Aides au réemploi des emballages et des contenants | Mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations préalables. | Au fil de l’eau |
| Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière | Pour vous aider à valoriser la matière et l’énergie renouvelable, l’ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets. | Au fil de l’eau |
| Gestion des biodéchets des acteurs économiques | Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective). | Au fil de l’eau |
| Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage | Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l’achat de ces équipements. | Au fil de l’eau |
| Réalisation d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) | L’ADEME vous soutient financièrement dans votre installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable. | Au fil de l’eau |
| Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur | Financement des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois du Fonds chaleur et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. | Au fil de l’eau |
| Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) | l’ADEME peut soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles. | 31/12/2024 |
| Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) | Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d’outre-mer (DROM) et collectivités d’outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois. | 31/12/2024 |
| Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle – REV3 : FRATRI | Amplifier au titre de la dynamique régionale rev3, les actions de transition écologique pour un nouveau modèle de développement régional, en cohérence avec les grands textes stratégiques nationaux et régionaux. | Au fil de l’eau |
| Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels | Projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir | Au fil de l’eau |
| Projets territoriaux | Dans le cadre de la planification écologique, un nouvel appel à projets « projets territoriaux » visant à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires est mis en place. Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires et d’autre part à accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses, faisant l’objet de mesures spécifiques et hors projets éligibles au Fonds avenir bio. | 31/12/2030 |
| EC’EAU | Favoriser l’émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux non conventionnelles au sens large (eaux usées traitées, eaux pluviales, eaux grises, …) | 01/12/2024 |
| Soutenir les Alternatives vertes 2 | Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale. | 31/12/2024 |
| Stratégie régionale de l’eau | Améliorer l’efficacité hydrique des industries afin de réduire leur besoin en eau et d’améliorer la qualité de leur rejet | Au fil de l’eau |
| Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets | Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux | Au fil de l’eau |
| Création de nouvelles activités en économie circulaire | Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés | Au fil de l’eau |
| Actions collectives dans l’économie circulaire | Accompagner les opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriale, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire | Au fil de l’eau |
| Sobriété en eau des acteurs économiques | Les projets présentés doivent s’inscrire dans un objectif de réduction important des prélèvements existants (gain > 2000 m3 /an) dans la ressource en eau (réduction des prélèvements directs ou réduction des prélèvements sur réseau AEP). Ils portent notamment sur la lutte contre les fuites des réseaux de distribution et sur la réduction des consommations (technologies économes en eau, changement de pratiques, changement de process, recyclage, réutilisation des eaux usées traitées…). |
30/09/2024 |
| SOUTIEN AUX FILIÈRES FAVORABLES À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU | 30/09/2024 |
9/ Appels à projets Spatial :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Développement de systèmes pour la surveillance de l’environnement orbital | développement de services de Surveillance de l’Environnement spatial (« Space Situational Awareness » – SSA) en réponse aux besoins de sécurité des opérations, dans un contexte de croissance des activités spatiales et d’émergence de nouvelles applications et marchés, tant institutionnels que commerciaux | 29/04/2025 |
| Appel à projets spatial : Développement de systèmes pour les Services en Orbite | Cet appel à projet (AAP) vise à soutenir le développement de Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et l’apparition de nouveaux besoins. | 11/03/2025 |
| Appel à projets Spatial : Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales | développement de solutions technologiques pour le secteur aval (downstream) du spatial, plus précisément pour la valorisation des données produites par des moyens spatiaux. | 04/03/2025 |
10/ Appels à projets Multithématique :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| [Pack relocalisation] Soutenir l’investissement industriel | Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus précisément, je recherche une aide pour financer des investissements. | Au fil de l’eau |
| [Pack relocalisation] Renforcer les filières stratégiques | Renforcer la compétitivité et l’ancrage des filières régionales de votre consortium ou de votre pôle d’innovation régional. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer un projet de filière innovant, portant sur tout ou une partie de la chaine de valeur, et positionné sur un des domaines d’excellence de la Région. | Au fil de l’eau |
| Aides aux grandes entreprises | favoriser les décisions d’implantation ou d’extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité sur les zones Aides à finalité régionale – AFR. | Au fil de l’eau |
| Aide au développement des grandes entreprises ADGE | *Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, *Faciliter la prise de décision d’investissement en région Hauts-de-France au sein de groupes nationaux et internationaux. |
Au fil de l’eau |
| Innov’up | Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale. | Au fil de l’eau |
| Soutien à l’innovation en collaboration | Permettre le déploiement de projets innovants | Au fil de l’eau |
| Impulsion Innovation | Soutenir l’innovation | Au fil de l’eau |
| Soutien aux projets innovants | Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…). | Au fil de l’eau |
| Innovation Start-up | Soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur dynamique de recherche et développement. | Au fil de l’eau |
| Aide aux investissements performance industrielle | Soutenir les projets d’investissement de production des entreprises (création d’un nouvel établissement ou de capacités de production, extension des capacités de prod, diversification…) | Au fil de l’eau |
| Grand Est compétitivité | Développement de l’entreprise en intégrant un parcours de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, environnemental à plus ou moins long terme et/ou moderniser votre outil de production, via le parcours modernisation. | Au fil de l’eau |
| France 2030 – Aide à l’innovation Bottom-up (ou projet innovation région) (Innov-up LEADER en IDF) | Soutenir l’innovation en région | 31/12/2025 |
| France 2030 – Amélioration et transformation de filière (SESAME Filières en IDF) | Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant prioritairement à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière | 01/01/2026 |
| I-Demo régionalisé | soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques | 3.2.1. Le programme de formation-action « Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC) »/3.2.2. Les actions collectives destinées à favoriser la mutation des PME vers de nouveaux modes de production et d’innovation (animation d’actions collectives, prestations externes…°) / 3.2.3. Les services de veille et d’intelligence économique | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-Démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation de la Région; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel | 28/10/2025 |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Projets innovants des entreprises | Soutenir l’effort de recherche et d’innovation d’une PME, ou de plusieurs entreprises dans le cadre d’un projet collaboratif impliquant au moins une PME. | Au fil de l’eau |
| Recherche et innovation, utilisation des technologies de pointe | Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe. Il répond à l’enjeu de renforcer l’excellence de la recherche dans les domaines stratégiques identifiés dans les stratégies de spécialisation intelligente de la frontière franco-suisse. L’objectif recherché est d’accroître la notoriété scientifique et technologique du territoire de coopération mais aussi son attractivité et sa compétitivité | Au fil de l’eau |
| Développement des PME réalisant un saut technologique – PME1 | Investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l’entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication…). | au fil de l’eau |
| Développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois – PME2 | Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois dans le domaine de l’industrie, le service à haute valeur ajoutée | AU fil de l’eau |
| Projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics | Dispositif d’accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d’une stratégie de R&D à long terme, décident, face à un verrou technologique ou scientifique, de s’adjoindre les compétences d’un laboratoire public, ou/et d’un centre de transfert de technologies et de méthodologies, dans le cadre d’un partenariat pour mettre en oeuvre un projet de R&D collaboratif. | au fil de l’eau |
| Soutien aux actions collaboratives innovantes | Accompagner des actions collectives en matière d’innovation. A titre d’illustration : « sensibilisation, promotion, acculturation, détection, démonstration, méthodes de créativité, interclustering, design, propriété industrielle, formation, coaching, actions sectorielles spécifiques, salons, études, consolidation de réseaux, démarches collaboratives, mutualisation de moyens… » | 31/12/2024 |
| Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés | Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante | Au fil de l’eau |
| Projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) | Si vous avez un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation mais que la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l’ADEME, cette aide vous concerne. | 31/12/2024 |
| Inno R&D | Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique) Encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME, Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou en dernier à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité…), pour une économie plus résiliente. |
Au fil de l’eau |
| VILLAGE INTELLIGENT ET DURABLE | L’objectif est de favoriser l’émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus efficients les services, et préserver les ressources naturelles, tout en s’appuyant sur les données. Il est aussi de parvenir par les technologies numériques à une plus grande efficacité et simplicité de l’usage quotidien des territoires en matière de tourisme, mobilité, habitat, énergie, économie des ressources, services aux habitants, y compris par le développement de tiers-lieux numériques. Enfin, il convient d’accompagner les territoires vers des stratégies de transformation numérique. |
Au fil de l’eau |
Découvrez toutes les dates des appels à projets et des conseils pour monter votre dossier de demande de subventions :
Puissant outil de politique publique destiné à aider les entreprises à mener des investissements ambitieux, le système des subventions est souvent « oublié » par les entreprises qui peuvent en bénéficier à chaque étape de leur cycle de développement : de leur création à leur déploiement à l’international.
Votre innovation et vos projets de R&D nécessitent d’être soutenus avec le meilleur ratio investissements / bénéfices. Pour encourager et développer l’innovation et la R&D, de nombreuses subventions publiques sont mobilisables en France et en Europe.
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