Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) de France 2030. Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire. Découvrez dès à présent les dates à ne pas rater dans notre agenda des appels à projets France 2030 qui sera mis à jour tous les mois :
| Appel à projet | Description | Date de fin | Région | Secteur |
| Investir dans mon entreprise agroalimentaire (FEADER) | Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés. | Au fil de l’eau | AURA | Agroalimentaire / Agriculture |
| PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes | Soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires et contribuer pleinement au défi de la souveraineté en les accompagnant, d’une part, dans l’acquisition en matériels de process performants et en les encourageant, d’autre part, à s’engager dans une démarche de transition environnementale et sociétale | au fil de l’eau | Bretagne | Agroalimentaire / Agriculture |
| AGRI Innov | Cette aide vise à encourager la recherche et l’expérimentation en agriculture en soutenant les programmes d’investissements, de recherche et de valorisation des résultats mis en œuvre par les organismes spécialisés dans ce domaine | Au fil de l’eau | Bretagne | Agroalimentaire / Agriculture |
| AGRI Install | Aide pour l’installation de jeunes agriculteurs, proche du Pret d’honneur BRIT Agricole. | Au fil de l’eau | Bretagne | Agroalimentaire / Agriculture |
| AGRI Bio | Cette aide vise à développer l’agriculture biologique en accompagnant l’installation, la conversion ou le maintien d’exploitations optant pour des systèmes biologiques. | Au fil de l’eau | Bretagne | Agroalimentaire / Agriculture |
| PARSADA | une accélération de la recherche, du développement et du déploiement des alternatives afin de réduire la dépendance des producteurs aux produits chimiques de protection des cultures. | 31/12/2030 | National | Agroalimentaire / Agriculture |
| NORMANDIE ENTREPRISES INDUSTRIES volet « industries agroalimentaires » | Adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires. | Au fil de l’eau | Normandie | Agroalimentaire / Agriculture |
| Soutien à l’investissement en transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture cofinancé par le FEAMPA | Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits | Au fil de l’eau | Normandie | Agroalimentaire / Agriculture |
| Agriculture, forêt Natura 2000 Nouvelle Aquitaine | favoriser le renouvellement générationnel, la transition écologique ainsi que l’alimentation durable. | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire / Agriculture |
| Pêche et aquaculture – FEAMPA 2021/2027 | Soutenir : une pêche responsable d’un point de vue environnemental, attractive et à forte valeur ajoutée, la protection et la restauration des écosystèmes marins et littoraux, une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation, la valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l’aquaculture, le développement d’une économie bleue durable dans le cadre du développement locale mené par les acteurs locaux. |
Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire / Agriculture |
| Aide à l’Innovation, la recherche et le développement dans l’agroalimentaire | Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d’innovation ou de recherche et développement ? Les aides à l’innovation et à la R&D vous permettent de répondre à vos différents besoins | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire / Agriculture |
| Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire | Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire / Agriculture |
| Soutien aux investissements des entreprises agro-alimentaires (dispositif PSN | A surveiller | Occitanie | Agroalimentaire / Agriculture | |
| INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES | développer la souveraineté alimentaire. Accélération du financement des projets des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ayant un lien fort avec le monde rural ou un lien en matière d’approvisionnement avec la production agricole régionale. | Au fil de l’eau | PACA | Agroalimentaire / Agriculture |
| Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaire | Le dispositif a pour objectif d’améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles. | Au fil de l’eau | Pays de la Loire | Agroalimentaire / Agriculture |
| «Fonds Économie Circulaire – ORMAT 2025 (Objectif Recyclage MATières) » |
Cet appel vise à soutenir les investissements et les études pour le surtri et la préparation des déchets, la production et l’incorporation de Matières Premières de Recyclage (MPR), ainsi que le remanufacturing et le reconditionnement des batteries, afin d’améliorer la résilience et la décarbonation de l’industrie française.
|
Relèves : 15/05/2025 10/10/2025 à 12h |
National | Environnement économie circulaire |
| Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels | Projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir | Au fil de l’eau | Grand Est | Environnement économie circulaire |
| Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle – REV3 : FRATRI | Amplifier au titre de la dynamique régionale rev3, les actions de transition écologique pour un nouveau modèle de développement régional, en cohérence avec les grands textes stratégiques nationaux et régionaux. | Au fil de l’eau | Hauts-de-France | Environnement économie circulaire |
| Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière | Pour vous aider à valoriser la matière et l’énergie renouvelable, l’ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets. | Au fil de l’eau | National | Environnement économie circulaire |
| Gestion des biodéchets des acteurs économiques | Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective). | Au fil de l’eau | National | Environnement économie circulaire |
| Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage | Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l’achat de ces équipements. | Au fil de l’eau | National | Environnement économie circulaire |
| Réalisation d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) | L’ADEME vous soutient financièrement dans votre installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable. | Au fil de l’eau | National | Environnement économie circulaire |
| Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur | Financement des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois du Fonds chaleur et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. | Au fil de l’eau | National | Environnement économie circulaire |
| Aides au réemploi des emballages et des contenants | Mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations préalables. | Au fil de l’eau | National | Environnement économie circulaire |
| Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) | Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d’outre-mer (DROM) et collectivités d’outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois. | 25/04/2025 | National | Environnement économie circulaire |
| Projets territoriaux | Dans le cadre de la planification écologique, un nouvel appel à projets « projets territoriaux » visant à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires est mis en place. Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires et d’autre part à accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses, faisant l’objet de mesures spécifiques et hors projets éligibles au Fonds avenir bio. | 31/12/2030 | National | Environnement économie circulaire |
| Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets | Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire |
| Création de nouvelles activités en économie circulaire | Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire |
| Actions collectives dans l’économie circulaire | Accompagner les opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriale, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire |
| Stratégie régionale de l’eau | Améliorer l’efficacité hydrique des industries afin de réduire leur besoin en eau et d’améliorer la qualité de leur rejet | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire |
| Soutien aux projets d’économie circulaire structurants | Ce dispositif soutient les projets en faveur du développement de l’économie circulaire en Normandie, de leur phase émergence à leur réalisation, en visant les projets les plus innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques, qui contribuent très concrètement à la conversion de l’économie normande à un modèle circulaire. La maturité et la typologie des projets peuvent être variées : études, ingénieries, expérimentations, équipements, innovations, investissements.. | Au fil de l’eau | Normandie | Environnement économie circulaire |
| Aide aux équipements structurants : favoriser le recyclage et le réemploi | L’objectif est de permettre l’émergence de projets structurants quant à la gestion des déchets au niveau régional et aidant à atteindre les objectifs inscrits dans le volet déchets du SRADDET ( traitement des déchets : tri, réemploi, recyclage, pyrogazéïfication, valorisation énergétique…) | Au fil de l’eau | Pays de la Loire | Environnement économie circulaire |
| Aide aux actions collectives en économie circulaire | Cet AAP vise à accompagner les opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriale, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire. | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire |
| Aide régionale aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz | Cet AAP vise à soutenir les études de faisabilité permettent de dimensionner le projet au regard de critères environnementaux et technico-économiques et de garantir sa compatibilité du projet étudié avec le dispositif de soutien aux investissements | Occitanie | Environnement économie circulaire | |
| GESIPOL – Recherche pour la Gestion Intégrée des sites POLlués | Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées. L’amélioration des techniques de traitement des pollutions des sols et des eaux souterraines, ainsi que des méthodes et outils de dimensionnement, de pilotage et de suivi de ces traitements. L’avancement des techniques de réhabilitation écologique des friches polluées. L’optimisation des conceptions des projets d’aménagement (orientations et objectifs) dans des contextes de friches polluées. |
27/02/2025 | National | Environnement économie circulaire |
| PRESTA’INNO | Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet à hauteur de 70 % HT du coût de la prestation plafonnée à 8 000 € | Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Innovation & Compétitivité |
| Projets d’Innovation (transformer mon entreprise par l’innovation avec France 2030) | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | 31/12/2025 | AURA | Innovation & Compétitivité |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau | AURA | Innovation & Compétitivité |
| INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES DES PME | Assurer un renforcement de la croissance et la compétitivité des PME en soutenant leurs investissements (immatériels, matériels productifs et immobiliers) | Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Innovation & Compétitivité |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Innovation & Compétitivité |
| Innovation collaborative au croisement des filières | Créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques, y compris l’axe transversal des transitions. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en termes de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire. | Au fil de l’eau | Bretagne | Innovation & Compétitivité |
| Inno Avenir | PIA4 | 31/12/2025 | Bretagne | Innovation & Compétitivité |
| Projets d’innovation Bretagne | État et la région Bretagne ont fait de l’innovation un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional. Cette action « Inno Avenir Projets » financée à parité entre l’État et la Région sera mise en œuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet. Le soutien vise les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L’objectif est de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. | 31/12/2025 | Bretagne | Innovation & Compétitivité |
| Structuration des filières stratégiques de l’économie bretonne | L’État et la région Bretagne ont fait de l’innovation et de la structuration des filières un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional, le maintien et la création d’emplois durables et qualifiés sur le territoire régional passant notamment par l’accélération de la dynamique d’innovation des entreprises. | 31/12/2025 | Bretagne | Innovation & Compétitivité |
| I-Demo régionalisé Bretagne | L’axe « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé » vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME. Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle destinées à lever des verrous technologiques importants ainsi que des phases très aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. | 28/10/2025 | Bretagne | Innovation & Compétitivité |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau | Centre-Val de Loire | Innovation & Compétitivité |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau | Centre-Val de Loire | Innovation & Compétitivité |
| Développement économique | renforcer la dynamique de l’économie et de l’emploi de la région en axant les efforts sur le développement de nouvelles entreprises et le maintien des entreprises existantes en facilitant leur reprise ou leur transmission. | Au fil de l’eau | Grand Est | Innovation & Compétitivité |
| Recherche et Innovation | accroitre la collaboration entre les acteurs de recherche et le monde économique, ainsi que d’améliorer la capacité d’absorption des connaissances et des technologies des PME. | Au fil de l’eau | Grand Est | Innovation & Compétitivité |
| Programme France 2030 régionalisé en Grand Est | Regroupement des différents dispositifs France 2030 : projets d’innovation/ projets de filières/ projets collaboratifs i-démo régionalisé | 28/10/2025 | Grand Est | Innovation & Compétitivité |
| Aide aux projets de RDI des grandes entreprises | Le développement d’un projet individuel de RDI structurant, la création d’un centre de R&D, le renforcement, la modernisation ou la montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est, quel que soit son stade d’avancement, de la recherche industrielle jusqu’au prototype | Au fil de l’eau | Grand Est | Innovation & Compétitivité |
| Aide à l’implantation d’entreprises IMPL | Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois | Au fil de l’eau | Hauts-de-France | Innovation & Compétitivité |
| Soutien aux actions d’innovation en matière de logistique | Les innovations visées par ce dispositif s’entendent au niveau technologique comme organisationnel. Elles portent aussi bien sur la création de nouveaux outils que sur des outils, matériels ou processus déjà existants mais dont l’utilisation inventive permettra de renouveler les usages ou d’ouvrir à de nouveaux marchés au profit de systèmes logistiques plus efficaces et plus vertueux | Au fil de l’eau | Île-de-France | Innovation & Compétitivité |
| Offre de robots et machines intelligentes d’excellence | structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique
Fiche d’identité Offre de robots et machines intelligentes d’excellence |
05/06/2025 | National | Innovation & Compétitivité |
| Innov EAU | Ce dispositif vise à accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement. | 13/01/2025 | National | Innovation & Compétitivité |
| FASEP | Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP est une subvention (ou une avance remboursable) pour financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes. Il intervient en amont d’un projet d’infrastructures. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, il permet à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. | Au fil de l’eau | National | Innovation & Compétitivité |
| I-Demo N°4 | L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.
|
15/07/2025 | National | Innovation & Compétitivité |
| Appel à Projets Xecs | Promouvoir et financer les collaborations internationales dans le secteur des composants et systèmes électroniques (ECS) | 16/04/2025 | National | Innovation & Compétitivité |
| Appel à Projets ITEA 4 | Promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet l’innovation logicielle. | 17/02/2025 | National | Innovation & Compétitivité |
| Première Usine | Implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
|
15/12/2026 | National | Innovation & Compétitivité |
| Investissement Start-up | Contribuer aux coûts d’investissement matériel ou immatériel ayant pour objet l’accroissement de la capacité productive de la start-up | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Innovation & Compétitivité |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Innovation & Compétitivité |
| Innovation numérique responsable | L’aide à l’innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété). | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Innovation & Compétitivité |
| Accélération start-up | Contribuer à financer les dépenses globales d’accélération d’un projet d’entreprise innovante | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Innovation & Compétitivité |
| FEAMPA – M10 – Aide aux investissements en faveur de la commercialisation et de la transofrmation des produits de la pêche et de l’aquaculture | Contribuer à la sécurité alimentaire dans l’Union au moyen d’une aquaculture et de marchés compétitifs et durables. Promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produits. | Au fil au l’eau | Occitanie | Innovation & Compétitivité |
| Renforcer le transfert de technologie par les démarches collectives et la mise en réseau | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation | Au fil de l’eau | Occitanie | Innovation & Compétitivité |
| Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs | Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante | Au fil de l’eau | Occitanie | Innovation & Compétitivité |
| Renforcer les collaborations entres laboratoires et entreprises | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation | Au fil de l’eau | Occitanie | Innovation & Compétitivité |
| Contrat 3S – Volet innovation | Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle | Au fil de l’eau | Occitanie | Innovation & Compétitivité |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau | Occitanie | Innovation & Compétitivité |
| Contrat 3S – Volet transformation | Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle | Au fil de l’eau | Occitanie | Innovation & Compétitivité |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau | PACA | Innovation & Compétitivité |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau | PACA | Innovation & Compétitivité |
| SUD DÉVELOPPEMENT | Aide à financer vos investissements productifs et toutes les transitions – numérique, énergétique et écologique- visant à accélérer votre croissance, rebondir pour rester compétitif, ou faciliter votre implantation en région | au fil de l’eau | PACA | Innovation & Compétitivité |
| Appui au développement des smarts grids (SMILE) | Favoriser le déploiement des réseaux énergétiques intelligents, tel est l’objectif de SMILE (SMart Ideas to Link Energies), association déployée en Bretagne et Pays de la Loire. | Au fil de l’eau | Pays de la Loire | Innovation & Compétitivité |
| AMI Industrie du futur | La Région soutient, via l’AMI Industrie du Futur, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. | Au fil de l’eau | Pays de la Loire | Innovation & Compétitivité |
| Aides aux projets labellisés par les pôles de compétitivité | Diffuser l’innovation dans toutes les entreprises (notamment les PME) et sur tous les territoires. | Au fil de l’eau | Pays de la Loire | Innovation & Compétitivité |
| « Accompagnement et transformation des filières » | Un projet candidat est porté par un porteur unique menant un projet qui bénéficiera à plusieurs entreprises de la filière. Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel. |
31/12/2025 | Pays de la Loire | Innovation & Compétitivité |
| Projets d’Innovation | Projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) / projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme des avances récupérables): |
31/12/2025 | Pays de la Loire | Innovation & Compétitivité |
| Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé | soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. |
28/10/2025 | Pays de la Loire | Innovation & Compétitivité |
| Premiers développements de la start-up | Soutenir les projets de développement des start-up avec financement d’études, jusqu’à 150 000 | Au fil de l’eau | Grand Est | Innovation & Compétitivité |
| TP’UP Relance | TP’up est une aide financière mise en place par la région Île-de-France pour accompagner les stratégies de croissance et soutenir le développement des très petites entreprises (TPE). | Au fil de l’eau | Île-de-France | Innovation & Compétitivité |
| Pass PI | Aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle : Veille documentaire brevet, recherche documentaire brevet, brevetabilité / Liberté d’exploitation, état de l’art, brevet français ou cartographie des inventions | Au fil de l’eau | National | Innovation & Compétitivité |
| Pays de la Loire Innitiative Innovation PL2I | Soutenir les initiatives, grâce à une aide financière permettant de valider la faisabilité du projet par la mobilisation d’une expertise externe. La subvention représente 70 % du coût HT de la prestation de la compétence mobilisée par l’entreprise. Elle est plafonnée à 7 000 €. | Au fil de l’eau | Pays de la Loire | Innovation & Compétitivité |
| CAP’R&D | Aide R&. Le montant de l’aide CAP’ RD Centre est plafonné à 400 000 €. | Au fil de l’eau | Centre-Val de Loire | Innovation & Compétitivité |
| Fonds régional d’aide à l’innovation (FRI) | Soutenir les projets d’innovation et de développement pour favoriser la croissance et la compétitivité à différentes phases : faisabilité et développement. L’aide du FRI peut être accordée sous forme de subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro. L’intervention en subvention est plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, jeunes entreprises innovantes et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional Projet en phase de faisabilité : les études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet. -Projet en phase de développement : les essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design, |
Au fil de l’eau | National | Innovation & Compétitivité |
| Prestation Tremplin Innovation (PTI) | La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine vise à soutenir des projets innovants, portés notamment par des TPE / PME, accompagnées par des structures prescriptrices de la région Nouvelle-Aquitaine. Déclinaison du Diagnostic Axes Innovation plafonné à 16 000 euros (taux d’aide de 70%) | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Innovation & Compétitivité |
| Développement de technologies innovantes critiques 4ème édition |
Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines sur ces briques est une priorité de la stratégie nationale. C’est ce que vise à permettre cet appel à projets (AAP) en cofinançant des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité. L’appel porte sur l’une des clés contribuant à la souveraineté numérique : la protection des données stockées, transmises, ou calculées.
|
23/04/2025 | National | Innovation & Compétitivité |
| Concours d’innovation I-Lab | La 27e édition du Concours d’innovation i-Lab, qui s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et qui est opéré par Bpifrance, a pour objectif de détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté. | 11/03/2025 | National | Innovation & Compétitivité |
| Innov’up Expérimentation Silver Économie / Bien vieillir | Un projet d’innovation s’inscrivant dans les champs d’innovation de la silver économie et qui souhaitent tester leur innovation en conditions réelles sur un ou plusieurs terrains d’expérimentation franciliens partenaires. Des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux du bien vieillir en particulier sur les axes suivants : Santé : améliorer l’expérience de vie des personnes âgées/fragilisées, Prévention : développer des dispositifs / préserver l’autonomie des personnes âgées, Soutien aux aidants : améliorer les conditions de travail des aidants, valoriser les métiers de services à la personne etc., Inclusion sociale : améliorer la qualité de vie des personnes âgées/fragilisées, Mobilité et aménagement : technologies et aménagement de l’habitat individuel/collectif pour favoriser l’autonomie. |
Au fil de l’eau | Île-de-France | Santé |
| Innovations en biothérapies et bioproduction | Catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient. | 20/05/2025 | National | Santé |
| Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle | Soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles). Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes : – Lutte contre l’infertilité, – Santé de l’enfant, – Santé mentale, – Prévention de la perte d’autonomie, – Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …), – Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle – Vaccination et prévention des maladies infectieuses – Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement. Compte tenu de la nature de l’appel à projets, le portage du projet par un consortium est fortement attendu. |
31/12/2028 | National | Santé |
| Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » | Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro | 25/03/2025 | National | Santé |
| Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement | financer des évaluations cliniques post marquage CE. Ces évaluations doivent être ambitieuses et précises afin de constituer l’étape ultime avant une prise en charge par la solidarité nationale, ou la finalisation d‘un modèle médico-économique en vue d’un achat par un établissement de soins. | 08/04/2025 | National | Santé |
| Appel à projets Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » | ’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L’objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés. | 30/09/2025 | National | Santé |
| Appel à projets spatial : Développement de systèmes pour les Services en Orbite | Cet appel à projet (AAP) vise à soutenir le développement de Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et l’apparition de nouveaux besoins. | 11/03/2025 | National | Spatial |
| Appel à projets Spatial : Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales | Développement de solutions technologiques pour le secteur aval (downstream) du spatial, plus précisément pour la valorisation des données produites par des moyens spatiaux. | 04/03/2025 | National | Spatial |
| Développement de systèmes pour la surveillance de l’environnement orbital | développement de services de Surveillance de l’Environnement spatial (« Space Situational Awareness » – SSA) en réponse aux besoins de sécurité des opérations, dans un contexte de croissance des activités spatiales et d’émergence de nouvelles applications et marchés, tant institutionnels que commerciaux | 29/04/2025 | National | Spatial |
| [Pack relocalisation] Soutenir l’investissement industriel | Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus précisément, je recherche une aide pour financer des investissements. | Au fil de l’eau | AURA | Tous |
| [Pack relocalisation] Renforcer les filières stratégiques | Renforcer la compétitivité et l’ancrage des filières régionales de votre consortium ou de votre pôle d’innovation régional. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer un projet de filière innovant, portant sur tout ou une partie de la chaine de valeur, et positionné sur un des domaines d’excellence de la Région. | Au fil de l’eau | AURA | Tous |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau | AURA | Tous |
| Projets innovants des entreprises | Soutenir l’effort de recherche et d’innovation d’une PME, ou de plusieurs entreprises dans le cadre d’un projet collaboratif impliquant au moins une PME. | Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Tous |
| Recherche et innovation, utilisation des technologies de pointe | Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe. Il répond à l’enjeu de renforcer l’excellence de la recherche dans les domaines stratégiques identifiés dans les stratégies de spécialisation intelligente de la frontière franco-suisse. L’objectif recherché est d’accroître la notoriété scientifique et technologique du territoire de coopération mais aussi son attractivité et sa compétitivité | Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Tous |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Tous |
| VILLAGE INTELLIGENT ET DURABLE | L’objectif est de favoriser l’émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus efficients les services, et préserver les ressources naturelles, tout en s’appuyant sur les données. Il est aussi de parvenir par les technologies numériques à une plus grande efficacité et simplicité de l’usage quotidien des territoires en matière de tourisme, mobilité, habitat, énergie, économie des ressources, services aux habitants, y compris par le développement de tiers-lieux numériques. Enfin, il convient d’accompagner les territoires vers des stratégies de transformation numérique. |
Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Tous |
| Inno R&D | Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique) Encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME, Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou en dernier à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité…), pour une économie plus résiliente. |
Au fil de l’eau | Bretagne | Tous |
| Inno Éco engagée | Vise à soutenir le démarrage de projets d’innovation sociale répondant à des besoins du territoire breton et à favoriser la création d’emplois locaux (plafond 50k€). | Au fil de l’eau | Bretagne | Tous |
| Inno Conseil | Vise à soutenir les PME pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d’innovation notamment engagé dans la transition écologique (plafond 15k€). | Au fil de l’eau | Bretagne | Tous |
| Inno Expérimentation | Vise à soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne (plafonds de 50k et 150k€). | Au fil de l’eau | Bretagne | Tous |
| Pass Investissement | Cette aide vise à soutenir les entreprises de production et de service aux entreprises de production créant au minimum 3 emplois CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire (ou entreprise de tourisme) dans leurs investissements matériels et immatériels pour favoriser la compétitivité et la création d’emplois durables et de qualité. L’avance remboursable est plafonnée à 150 000 € (prêt à taux nul) ou à 200 000 € (prêt avec application d’un taux). |
Au fil de l’eau | Bretagne | Tous |
| Pass Transitions | Cette aide vise à aider les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale, sociétale ou numérique jusqu’a 50 000 euros | 10/01/2026 | Bretagne | Tous |
| Pass Création | Cette aide permet un accompagnement personnalisé aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, avec conseils stratégiques, financiers ou juridiques. | Au fil de l’eau | Bretagne | Tous |
| Pass Salon | Cette aide vise à encourager la participation des entreprises à des actions collectives à l’international (salons et/ou missions) accompagnées par la Région Bretagne, Bretagne Commerce International et Bretagne Développement Innovation. Pour tous les bénéficiaires, l’aide correspond à 50% des dépenses éligibles, cumulable 2 fois pour la même action, sinon 5 fois pour un plafond de 20 000 € HT. |
Au fil de l’eau | Bretagne | Tous |
| Pass Croissance TPE | Cette aide vise à faciliter le financement du développement des TPE de 3 à 50 salariés. Prêt de 10 000 € à 50 000 € sans garantie. Le Pass croissance TPE est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant | Au fil de l’eau | Bretagne | Tous |
| Pass Investissement TPE | Cette aide vise à soutenir les investissements matériels non immobiliers des TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) qui ont été créées ou reprises depuis moins de 5 ans, ou qui connaissent un fort développement entraînant la création de 3 emplois (CDI ETP) dans les 3 ans. L’aide correspond à 20% des investissements de production et est plafonnée à 30 000 €. | 01/10/2026 | Bretagne | Tous |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau | Centre-Val de Loire | Tous |
| Aides aux grandes entreprises | favoriser les décisions d’implantation ou d’extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité sur les zones Aides à finalité régionale – AFR. | Au fil de l’eau | Grand Est | Tous |
| Grand Est compétitivité | Développement de l’entreprise en intégrant un parcours de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, environnemental à plus ou moins long terme et/ou moderniser votre outil de production, via le parcours modernisation. | Au fil de l’eau | Grand Est | Tous |
| Aide au développement des grandes entreprises ADGE | *Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, *Faciliter la prise de décision d’investissement en région Hauts-de-France au sein de groupes nationaux et internationaux. |
Au fil de l’eau | Hauts-de-France | Tous |
| Développement des PME réalisant un saut technologique – PME1 | Investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l’entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication…). | au fil de l’eau | Hauts-de-France | Tous |
| Développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois – PME2 | Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois dans le domaine de l’industrie, le service à haute valeur ajoutée | AU fil de l’eau | Hauts-de-France | Tous |
| Innov’up | Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale. | Au fil de l’eau | Île-de-France | Tous |
| Projets collaboratifs i-Démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation de la Région; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel | 28/10/2025 | Île-de-France | Tous |
| France 2030 – Aide à l’innovation Bottom-up (ou projet innovation région) (Innov-up LEADER en IDF) | Soutenir l’innovation en région | 31/12/2025 | National | Tous |
| I-Demo régionalisé | soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance | Au fil de l’eau | National | Tous |
| France 2030 – Amélioration et transformation de filière (SESAME Filières en IDF) | Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant prioritairement à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière | 01/01/2026 | National | Tous |
| Soutien à l’innovation en collaboration | Permettre le déploiement de projets innovants | Au fil de l’eau | Normandie | Tous |
| Impulsion Innovation | Soutenir l’innovation | Au fil de l’eau | Normandie | Tous |
| Aide aux investissements performance industrielle | Soutenir les projets d’investissement de production des entreprises (création d’un nouvel établissement ou de capacités de production, extension des capacités de prod, diversification…) | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Tous |
| Soutien aux projets innovants | Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…). | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Tous |
| Innovation Start-up | Soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur dynamique de recherche et développement. | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Tous |
| Projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics | Dispositif d’accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d’une stratégie de R&D à long terme, décident, face à un verrou technologique ou scientifique, de s’adjoindre les compétences d’un laboratoire public, ou/et d’un centre de transfert de technologies et de méthodologies, dans le cadre d’un partenariat pour mettre en oeuvre un projet de R&D collaboratif. | au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Tous |
| Projets en lien ou issus d’un laboratoire public | Transfert de technologie ou de connaissances en lien ou issu d’un laboratoire public | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Tous |
| Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés | Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante | Au fil de l’eau | Occitanie | Tous |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau | Occitanie | Tous |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau | PACA | Tous |
| Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques | 3.2.1. Le programme de formation-action « Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC) »/3.2.2. Les actions collectives destinées à favoriser la mutation des PME vers de nouveaux modes de production et d’innovation (animation d’actions collectives, prestations externes…°) / 3.2.3. Les services de veille et d’intelligence économique | Au fil de l’eau | Pays de la Loire | Tous |
| Diagnostic axes d’innovation | Le Diag Axes d’Innovation permet à l’entreprise d’identifier des axes d’innovation potentiels ou intervient dans une phase de faisabilité pour un projet précis. Il peut intégrer notamment : des actions d’idéation permettant d’intégrer une démarche d’innovation au sein de l’entreprise et l’émergence d’axes et projets d’innovation, des pré-études techniques, des études technico-économiques, des études de marché, le dépôt d’un premier brevet français. 16 000 € TTC maximum pris en charge à 50% par Bpifrance. | Au fil de l’eau | National | Tous |
| Pass Occitanie | Le PASS Occitanie vise à soutenir les petites entreprises dans leurs projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipements liés. Plafond 10 000 euros | Occitanie | Tous | |
| INNOV’R® | Le dispositif INNOV’R® vise à accompagner, faciliter et financer les projets éco-innovants des entreprises de la région Auvergne-Rhône Alpes. | Au fil de l’eau | AURA | Tous |
| Transformation des PME par l’innovation – Auvergne-Rhône-Alpes | Cet appel à projets vise le développement d’innovations afin de valider une faisabilité ou mettre en place l’accession au marché d’une innovation validée. Jusqu’à 500 000 euros | 31/12/2025 | AURA | Tous |
| PM’Up | PME portant un projet de :
Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production) |
Au fil de l’eau | Île-de-France | Tous |
| Financer des projets innovants et/ou expérimentaux autour de l’énergie | Développer un projet de partenariat entre acteurs privés et/publics pour optimiser la production d’énergie. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer des solutions industrielles et des services ambitieux innovants et durables dans le domaine de l’énergie. | Au fil de l’eau | AURA | Transition énergétique |
| BIOGAZ / MÉTHANISATION | Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation. | Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique |
| AIDE À LA MÉTHANISATION | Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires. | au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique |
| AIDE RÉGION AUX ÉTUDES ET À L’INVESTISSEMENT – SOLAIRE THERMIQUE | Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables, Promouvoir l’installation de panneaux Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage. |
au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique |
| APPEL À PROJETS – ACCÉLÉRATEUR À PROJETS ÉCONOMIE CIRCULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 2024 ADEME–RÉGION | Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. | Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique |
| DÉCARBONATION DES INDUSTRIES – AIDE À L’INVESTISSEMENT | Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ». | 31/12/2025 | Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique |
| Energies renouvelables | Faire progresser la production d’énergie issue des énergies renouvelables et de récupération | Au fil de l’eau | Grand Est | Transition énergétique |
| Soutien au photovoltaïque | Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective étude de structure photovoltaïque/ étude de faisabilité/ étude agrivoltaïque |
Au fil de l’eau | Grand Est | Transition énergétique |
| Soutien au bois énergie | Réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation du chaufferie bois. Installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur. Création ou l’extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie. Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières. |
Au fil de l’eau | Grand Est | Transition énergétique |
| Soutien à l’efficacité énergétique des procédés | Les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés. Les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue. |
Au fil de l’eau | Grand Est | Transition énergétique |
| Soutien à la géothermie de surface | Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an. |
Au fil de l’eau | Grand Est | Transition énergétique |
| Chaleur et froid renouvelable | La Région et l’ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux | Au fil de l’eau | Île-de-France | Transition énergétique |
| PM’up Souveraineté Transition écologique et énergétique | La Région se tient aux côtés des entreprises pour les accompagner dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance. | Au fil de l’eau | Île-de-France | Transition énergétique |
| Développement des énergies renouvelables électriques | Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité | Au fil de l’eau | Île-de-France | Transition énergétique |
| Solutions innovantes de rupture | Financement des investissements pour des projets en phase expérimentale ou en déploiement, concernant des installations et des équipements ou des développements numériques, notamment : – Solutions de gestion intelligente du réseau adapté à des contraintes locales, – Solutions intégrées de gestion intelligente de sites reliés à un périmètre électrique privé, – Outils juridiques et organisationnels pour accompagner les projets d’autoconsommation collective autour du concept de personne morale organisatrice,… |
Au fil de l’eau | Île-de-France | Transition énergétique |
| Développement d’unités de méthanisation | Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles. | Au fil de l’eau | Île-de-France | Transition énergétique |
| Construction de chaufferies biomasse | Au fil de l’eau | Île-de-France | Transition énergétique | |
| Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables | L’appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovantes de réseaux. Il soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes. | 31/01/2025 | National | Transition énergétique |
| DéCARB IND – Décarbonation de l’industrie | L’Appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone. Investissements entre 3 et 30 millions d’euros | 15/05/2025 | National | Transition énergétique |
| Fonds Chaleur | Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale | Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique | L’ADEME apporte une aide financière à la réalisation d’installations de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée géothermique, dans les collectivités, entreprises et associations. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la géothermie profonde, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d’aérothermie | L’ADEME vous apporte une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d’aérothermie. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid | L’ADEME vous accompagne dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Pour faciliter la transition énergétique, l’aide concerne l’extension, et la création de ces nouvelles installations. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Installation de production d’eau chaude solaire thermique en métropole | Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Décarbonation de l’industrie – DECARB IND+ | L’Appel à projets (AAP) DECARB IND+ vise à décarboner de manière profonde des sites industriels via l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable. | A définir | National | Transition énergétique |
| Audit énergétique en industrie | Pour identifier les actions potentielles et les gisements d’économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles | Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation | Afin de produire une énergie renouvelable et valoriser les déchets et les matières organiques, l’ADEME vous accompagne dans le financement d’une études et actions préalables à la décision de s’engager sur un projet de méthanisation. | Au fil de l’eau | National | Transition énergétique |
| Infrastructures portuaires métropolitaines pour l’industrie de l’éolien flottant | Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant. | 31/01/2025 | National | Transition énergétique |
| Fond de transition juste | Soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes dans les territoires dont l’activité économique est marquée par des industries en déclin ou en diversification. Seuls les territoires des Vallées de la Seine et de la Bresle sont éligibles au FTJ sur la base de deux critères : La quantité de gaz à effet de serre émise. Le nombre d’emplois concernés. |
Au fil de l’eau | Normandie | Transition énergétique |
| IDEE action « production d’énergies renouvelables » | un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
bois-énergie |
Au fil de l’eau | Normandie | Transition énergétique |
| Impulsion Environnement | Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles. | Au fil de l’eau | Normandie | Transition énergétique |
| Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste (FTJ) | soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition. Dans ce contexte, le FTJ soutient les projets d’investissement dans la recherche et l’innovation portés par des acteurs ou des groupes d’acteurs dans le cadre de la décarbonation et de la diversification de l’économie normande. Seuls les territoires des Vallées de la Seine et de la Bresle sont éligibles au FTJ | Au fil de l’eau | Normandie | Transition énergétique |
| Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables | le FEDER finance des projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles. L’objectif est également de développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage. | Au fil de l’eau | Occitanie | Transition énergétique |
| Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable | L’objectif est de poursuivre le déploiement du plan hydrogène vert sur la période 2019-2030. Ce plan permettra à la Région d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogènes et ainsi, d’assurer son leadership tant au niveau national qu’européen. |
Au fil de l’eau | Occitanie | Transition énergétique |
| Projets solaires thermiques collectifs pour production d’eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) | Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. | Au fil de l’eau | PACA | Transition énergétique |
| Travaux de géothermie/thalassothermie | Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Géothermie et énergie de l’eau de mer | Au fil de l’eau | PACA | Transition énergétique |
| Travaux de récupération de chaleur fatale | Vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à ler réalisation | Au fil de l’eau | PACA | Transition énergétique |
| Travaux de réseaux de chaleur et de froid | Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques | Au fil de l’eau | PACA | Transition énergétique |
| DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES PROJETS DE MÉTHANISATION | Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur réalisation. Il cible également les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. | Au fil de l’eau | PACA | Transition énergétique |
| Projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) | Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030. | Au fil de l’eau | PACA | Transition énergétique |
| PARCOURS SUD INDUSTRIE 4.0 CARBONE | Intégrer le numérique tout en réussissant votre transition écologique – énergétique et la décarbonation de votre processus industriel ; Avec « Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone » , la Région Sud vous accompagne. Quels sont les objectifs ? En 3 phases, du diagnostic à l’établissement de la feuille de route de transformation, en allant jusqu’au financement du projet, Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone accompagne la transformation des entreprises industrielles, pour une industrie du futur durable à l’horizon 2028 | Au fil de l’eau | PACA | Transition énergétique |
| Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude | L’aide du fonds chaleur concerne les collectivités, entreprises, établissements publics et associations souhaitant installer des pompes à chaleur solaires pour la production d’eau chaude sanitaire. Les projets doivent respecter des critères d’efficacité énergétique et de mutualisation des besoins. Les financements sont basés sur la quantité de chaleur produite et des études de faisabilité sont requises avant de soumettre une demande | 01/01/2025 | National | Transition énergétique |
| Contrat Chaleur Renouvelable | Le Contrat Chaleur Renouvelable du fonds chaleur sert au financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations. Il se présente sous la forme d’un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. | 01/01/2025 | National | Transition énergétique |
| Installations de systèmes solaires combinés | L’aide concerne les systèmes solaires combinés (SSC) via le Fonds Chaleur. Cette aide s’adresse aux entreprises, collectivités et associations pour des projets d’installation de production de chaleur collective. Les projets doivent respecter des critères de sobriété énergétique, de mutualisation et d’utilisation d’énergies renouvelables. L’aide est calculée en fonction de la chaleur produite | 01/01/2025 | National | Transition énergétique |
| Plan solaire : Smart PV en soutien de l’autoconsommation photovoltaïque | Ce dispositif soutient les projetsles projets visant l’autoconsommation d’énergie photovoltaïque, la gestion intelligente de l’énergie et la maîtrise des consommations. | Au fil de l’eau | PACA | Transition énergétique |
| Appel à projets Objet: « Culture immersive et métavers » | développer la production et la diffusion d’expériences immersives, au service de la démocratisation culturelle et de l’élargissement des publics | 25/11/2025 | National | Transition numérique |
| IA Booster | Programme d’accompagnement pour intégrer des solutions d’intelligence artificielle au sein de votre entreprise pour augmenter votre productivité et enrichir vos offres | Au fil de l’eau | National | Transition numérique |
| Soutien à la méthanisation | Ce dispositif s’adresse à tous les projets d’unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que soit la typologie (agricole individuel ou collectif, territorial, industriel, boues de station d’épuration). | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine | Transition numérique |
| Soutenir la production, l’acquisition, le sotckage, l’agrégation l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée | Cette action vise à soutenir et à développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) | Au fil de l’eau | Occitanie | Transition numérique |
| Installations Terminales Embranchées (ITE) | Le dispositif vise donc à soutenir les investissements concourant à la création, la réactivation d’une installation qui n’est actuellement plus utilisée, la rénovation ou l’extension de la seconde partie d’ITE appartenant à une société privée. | Au fil de l’eau | Normandie | Transport |
| ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE | Accompagnement du renforcement de la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.
Vous êtes |
31/12/2025 | Bourgogne Franche-Comté | Transport/Mobilité |
| MOBILITÉS DURABLES URBAINES | Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant les objectifs suivants : développer la multimodalité en milieu urbain afin de réduire l’empreinte carbone et encourager le recours à des moyens de mobilité durable ; développer les voiries douces en milieu urbain afin d’encourager le recours à des formes de mobilité durables, de sécuriser la pratique des modes doux, d’assurer une continuité sur l’ensemble du territoire urbain et une connexion avec les zones péri-urbaines et rurales, conformément aux stratégies régionales en la matière ; déployer des stations de stockage et recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles, dans l’objectif de réduire l’impact environnemental des déplacements, selon un maillage rationnel et dans une logique d’interopérabilité entre les différents systèmes. |
Au fil de l’eau | Bourgogne Franche-Comté | Transport/Mobilité |
| Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi) | Cet appel à projets vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d’innovation et d’investissement productif de la filière industrielle des véhicules intermédiaires et leurs composants stratégiques pour produire les véhicules intermédiaires de demain et leurs équipements. | 04/04/2025 | National | Transport/Mobilité |
| Appel à projets : « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française » | La société CMA CGM a souhaité s’engager dans la transition écologique et énergétique dans la filière maritime française en contribuant à hauteur de deux cents millions d’euros au financement de cette initiative. Pour ce faire, la société CMA CGM a constitué un Fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française » et a mandaté Bpifrance pour en assurer la gestion en son nom et pour son compte. | 14/10/2025 | National | Transport/Mobilité |
| CORIMER – Navires bas carbone | Cet Appel à projets vise à accélérer le développement de navires bas carbone en France, en soutenant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour la décarbonation du transport et des opérations de services maritimes et fluviaux.
|
15/10/2025 | National | Transport/Mobilité |
| Pass Commerce et Artisanat | Cette aide co-financée par la Région et l’EPCI concerné vise à soutenir les entreprises commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements pour se développer, se moderniser et réduire leurs impacts environnementaux. Montant maximum de l’aide : 7 500 euros Montant maximum des dépenses éligibles : 25 000 euros Taux de l’aide : 30% des dépenses éligibles |
Au fil de l’eau | Bretagne | |
| Favoriser le développement du design | Favoriser le développement du design en Nouvelle-Aquitaine – Intégrer le design dans la stratégie de développement des entreprises – Aider le développement du territoire par l’innovation | Au fil de l’eau | Nouvelle-Aquitaine |
Découvrez toutes les dates des appels à projets et des conseils pour monter votre dossier de demande de subventions :
Puissant outil de politique publique destiné à aider les entreprises à mener des investissements ambitieux, le système des subventions est souvent « oublié » par les entreprises qui peuvent en bénéficier à chaque étape de leur cycle de développement : de leur création à leur déploiement à l’international.
Votre innovation et vos projets de R&D nécessitent d’être soutenus avec le meilleur ratio investissements / bénéfices. Pour encourager et développer l’innovation et la R&D, de nombreuses subventions publiques sont mobilisables en France et en Europe.
Aucun commentaire