La Commission européenne prolonge partiellement les subventions énergétiques jusqu’en juin 2024 :
Subventions énergétiques prolongées jusqu’en juin 2024
La Commission européenne a accepté lundi 20 novembre dernier la prolongation de certains dispositifs d’aides énergétiques pour les entreprises, offrant une certaine sérénité en prévision de l’hiver. Contrairement à la demande de la France et de l’Allemagne, qui souhaitaient une extension d’un an jusqu’à fin 2024, Bruxelles a opté pour une prolongation limitée de six mois, jusqu’au 30 juin prochain.
Celle-ci a annoncé une prolongation limitée de six mois pour certaines aides et subventions énergétiques, en vigueur jusqu’au 30 juin 2024. Ces mesures d’urgence, mises en place en réponse à la crise énergétique, avaient conduit à un doublement des plafonds d’aides d’État dans certains cas.
Répartition des subventions prolongées
Toutes les mesures ne sont pas concernées par cette décision, et certains dispositifs prendront fin le 31 décembre 2023. Les subventions relatives à des montants d’aide limités et destinées à compenser les prix élevés de l’énergie seront reconduites, contrairement à celles axées sur le soutien des liquidités et la réduction de la demande d’électricité. Cette approche vise à permettre aux États membres d’étendre leurs régimes de soutien, assurant ainsi un soutien continu aux entreprises touchées par la crise pendant la prochaine période de chauffage hivernale.
Perspectives divergentes entre les États membres
Bien que la majorité des États membres aient soutenu cette prolongation, la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, et les Pays-Bas ne partageaient pas cet avis. La France et l’Allemagne plaidaient pour une extension plus longue, jusqu’en décembre 2024, afin de coïncider avec la fin de contrats à tarifs élevés signés par certaines entreprises sur une durée de trois ans. La Commission européenne souligne que les États membres peuvent continuer à fournir un soutien couvrant une partie des coûts énergétiques supplémentaires, uniquement si les prix de l’énergie dépassent sensiblement les niveaux d’avant la crise.
Maintien des dispositifs pour les énergies renouvelables jusqu’en décembre 2025
En parallèle, certains dispositifs resteront en vigueur jusqu’en décembre 2025, notamment ceux liés au déploiement des énergies renouvelables et aux mesures de décarbonation. Le chancelier allemand, Olaf Scholz, avait exprimé il y a quelques semaines son souhait de voir ces aides spécifiques prolongées jusqu’en 2027.
En conclusion, la décision de la Commission européenne de prolonger partiellement les subventions énergétiques offre une bouffée d’oxygène aux entreprises en cette période hivernale. Les divergences entre les États membres sur la durée de l’extension reflètent les enjeux complexes liés aux contrats énergétiques et à la gestion des coûts supplémentaires. La Commission maintient son engagement en faveur de la transition énergétique en prolongeant également certains dispositifs pour les énergies renouvelables jusqu’en décembre 2025.
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