Conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l’assiette de la taxe d’aménagement, sont révisées chaque année au 1er janvier.
Cette révision est établie en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
La taxe d’aménagement s’applique notamment à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).
Le montant de la taxe d’aménagement se calcule de la façon suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
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La réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Les nouveaux tarifs 2023 :
| Hors Île-de-France | Île-de-France | Indices | |
| Rappel de la valeur 2011 | 660 € | 748 € | 1517 |
| Valeur 2023 (arrondie à l’euro inférieur) | 886 € | 1004 € | 2037 |
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