Avec de plus en plus d’entrepreneurs ayant le désir de quitter les centres urbains et de s’installer à la campagne, les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) offrent une opportunité attractive. Ces zones, définies par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire de 1995, regroupent des communes fragiles sur le plan socio-économique à l’échelle nationale.
Mais quels avantages offrent-elles aux entrepreneurs ?
Qu’est-ce que les ZRR ?
Les ZRR sont des territoires ruraux bénéficiant de mesures incitatives pour encourager leur développement économique. Créées pour soutenir la création ou la reprise d’entreprises, elles sont définies par des arrêtés et répertoriées au niveau national.
Les exonérations fiscales et sociales en ZRR : un atout majeur
Les entreprises qui choisissent de s’implanter dans une ZRR peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales importantes, sous réserve de remplir certaines conditions.
- Exonération d’impôt sur les bénéfices : Cette exonération, valable pour les cinq premières années, concerne les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, emploient moins de 11 salariés, et ont leur siège social ainsi que leur activité implantés dans une ZRR.
- Exonération de la Contribution Économique Territoriale (CFE) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Cette exonération s’applique à certaines conditions, notamment lors de la création, reprise ou extension d’activités industrielles, artisanales ou commerciales.
- Exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : Les entreprises exerçant des activités d’hébergement telles que les hôtels, les meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes peuvent bénéficier d’exonérations sur la taxe foncière et la taxe d’habitation sous certaines conditions.
- Exonération de cotisations patronales : Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche de leur premier au cinquantième salarié.
Ce qui change en 2024
Un nouveau zonage est mis en place à partir de juillet 2024
La loi de finances pour 2024 prévoit de remplacer les dispositifs des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR), arrivant à échéance le 31 décembre 2023, par un zonage unique simplifié dénommé « France ruralités revitalisation » (ZFRR).
Le dispositif ZRR est reconduit jusqu’au 30 juin 2024. Au 1er juillet 2024, ce dispositif sera remplacé par deux nouveaux régimes:
- Un niveau socle (ZFRR) ;
- Un niveau renforcé (ZFRR « + ») ouvrant droit à des avantages fiscaux différenciés.
Le classement des communes en ZFRR et ZFRR « + » sera établi par arrêté des ministres chargés des collectivités territoriales et du budget et sera révisé tous les 6 ans (CGI art. 44 quindecies nouveau).
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