Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Afin de redresser l’économie française, un Plan de relance de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier en suivant notre fil d’actualité dédié.
dernière MAJ : 30 juin 2021
Santé 2030 : un plan de 7 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation
La crise du Covid-19 a mis en évidence les faiblesses de la France en matière d’innovation dans le domaine de la santé. Emmanuel Macron a annoncé, mardi 29 juin, le lancement d’un plan pour favoriser l’innovation pharmaceutique et technologique française d’ici à 2030. Une nécessité pour éviter que la France ne « décroche » face à l’étranger dans ce domaine « souverain ».
« Nous avons sous-investi publiquement dans la recherche ces vingt dernières années. Les acteurs sont trop divisés, cela ralentit notre système par rapport à nos voisins » Emmanuel Macron
Un plan de 7 milliards d’euros répartis ainsi :
- 1 milliard d’euros pour renforcer la recherche biomédicale
- 2,2 milliards d’euros seront injectés dans les domaines d’avenir
- 3,5 milliards d’euros seront destinés à l’investissement dans les industries de santé
L’exécutif a défini 3 défis prioritaires :
- les maladies émergentes et infectieuses
- la santé numérique
- la biothérapie
Par ailleurs, une agence de l’innovation en santé sera créée afin de faire appliquer la feuille de route de la stratégie par l’ensemble des acteurs du secteur.
17 juin 2021
Appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national)
Ne manquez le nouvel appel à projet « Plan de relance pour l’industrie » : vous avez jusqu’au 7 septembre pour candidater. Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie, sur la période 2020-2022 autour de 4 axes :
- décarboner
- (re)localiser
- moderniser
- innover
L’ouverture de ces 4 dispositifs était prévue jusqu’au 1er juin 2021. Face au succès qu’ils ont rencontré, (plus de 600 projets ont été encore déposés entre le 1er mai et le 1er juin 2021), ces 4 dispositifs sont prolongés jusqu’au 7 septembre (à l’exception des seuls projets d’innovation visant à développer les solutions d’« Usine du futur » du secteur nucléaire).
Les modalités de candidature et le cahier des charges sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Plan-de-relance-pour-l-industrie-50441
20 avril 2021
Plan de relance : 2 dispositifs phares !
Dans cette vidéo nous faisons un point sur l’avancée du plan de relance à travers deux dispositifs phares :
- L’appel à projet « résilience »
- Le soutien à l’investissement industriel dans les territoires
L’appel à projet « résilience »
Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises.
Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie).
Ce premier dispositif à l’échelle nationale court pour l’instant jusqu’au 1er juin 2021.
Le soutien à l’investissement industriel dans les territoires :
Ce deuxième dispositif vise à supporter des investissements industriels créateurs de valeur dans les territoires, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes.
Il vise aussi à supporter des investissements industriels créateurs de valeurs dans les territoires. Les montants d’investissements attendus sont moindres que pour le volet national. Les projets doivent s’élever a minima à 200 000 euros.
Ce deuxième dispositif, court jusqu’à juin 2021 pour l’instant.
Ces deux dispositifs seront sûrement prolongés mais nous ne disposons pas, à ce jour, d’informations officielles. Quoique fortement compétitifs ils rencontrent en tous les cas un fort succès.
26 janvier 2021
France Relance : le Gouvernement – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié le bilan 2020 des mesures mises en œuvre.
En 2020, 710 millions d’euros d’aides à l’investissement industriel ont permis de soutenir 3,4 milliards d’euros d’investissements portés par 815 entreprises.
Notons que les aides aux projets industriels ont été regroupées sous un unique cahier des charges « Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie », réunissant ainsi les appels à projets de soutien aux secteurs automobile et aéronautique, aux projets de relocalisation des secteurs critiques et de développement des territoires d’industrie.
Ouverts fin août 2020, les appels à projets ont été reconduits jusqu’au 1er juin 2021.
Carte des projets industriels soutenus dans le cadre de la modernisation des filières automobile et aéronautique, des projets développés dans les territoires d’industrie et des projets de relocalisation des secteurs critiques :
13 janvier 2021
4e Programme d’investissements d’avenir (PIA4 ) pour accélérer l’innovation
Le 4ème Programme d’investissements d’avenir PIA4 est doté de 20Md€ sur les 5 prochaines années pour accélérer l’innovation :
- 12,5Md€ au titre de l’innovation « dirigée » pour financer des investissements stratégiques dans des filières et technologies émergentes et prioritaires telles que la recherche médicale, les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire, les transports et mobilités durables, les villes de demain, les technologies numériques, l’enseignement numérique, …
- 7,5Md€ au titre de l’innovation « structurelle » pour garantir le financement pérenne pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
Afin d’éviter la création d’inégalités économiques et de fractures technologiques, la part régionalisée du PIA passe de 250M€ à 500M€. Les Régions auront ainsi un rôle actif dans le choix des projets d’investissement.
Présentation de la logique d’intervention du PIA 4 : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/01/vue_financiere_generale_du_pia_4.pdf
18 décembre 2020
Plan de relance : publication du guide à destination des maires
Le Gouvernement publie un guide des mesures du plan France Relance à destination des maires pour revitaliser et accompagner le développement des territoires. Ce guide accompagnera les élus tout au long des prochains mois dans la réalisation de leurs projets en lien avec le Plan de relance.
Le guide présente de façon concrète les dispositifs, les critères à remplir et le calendrier des différentes mesures du Plan de relance. Celles-ci doivent permettre d’accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire.
Le guide est disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Guide_PlandeRelance_maires.pdf
15 décembre 2020
France Relance 287 projets lauréats vont bénéficier du fonds de modernisation automobile et aéronautique :
- 605M€ d’investissements productifs à l’échelle nationale qui visent à accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique des filières aéronautique et automobile.
- 257M€ de soutien financier de l’État au titre des fonds de modernisation automobile et aéronautique.
Les sélections des projets les plus créateurs de valeur pour les filières automobile et aéronautique se poursuit jusqu’au 1er juin 2021.
4 décembre 2020
France Relance : les premiers appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire
Plus d’1 milliard d’euros du plan de relance sera dédié à l’ESS à travers 15 appels à projets qui sont et seront publiés dans les prochains mois.
Les AAP ouverts à candidature :
- soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
- 1er AAP : du 24 novembre au 15 janvier 2021
- soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
- 1er AAP : du 24 novembre au 15 janvier 2021
- fonds Avenir bio
- 1er AAP : du 18 octobre au 12 janvier 2021
- 2è AAP : du 13 janvier 2021 au 9 novembre 2021
- soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie
- les demandes seront instruites jusqu’au 1er juin 2021 et jusqu’à épuisement des fonds
https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projets-ess
20 novembre 2020
France Relance: calendrier des appels à projets
Le calendrier permet de suivre les appels à projets du Plan de relance :
- date d’ouverture
- date de fermeture
- thématique
19 novembre 2020
(Re)localisation industrielle : les résultats des premiers appels à projets
Au 17 novembre, plus de 6500 dossiers ont été déposés à l’appel à projets unique pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. A ce jour, 394 projets portant 1,5Mds€ d’investissements industriels ont été retenus et financés à hauteur de 372M€ d’aides. Parmi ces projets, 31 projets, principalement portés par des PME et des ETI, ont pour principal objectif la relocalisation (et localisation) d’activités industrielles sur le territoire français.
« Plus de 4 000 emplois industriels sont confortés et environ 1 800 emplois directs devraient être créés avec la mise en œuvre de ces investissements. »
Les dispositifs de soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie mis en place par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance peuvent être mobilisés jusqu’au 1er juin 2021
- Volet national : 3 dates de relève des dossiers déposés – 26/01/21 – 31/03/21 – 01/06/21
- Volet territorial : les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/relocalisation-resultats-premiers-appels-projets
16 novembre 2020
France Relance : suivi des mesures
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance publie un tableau de bord pour suivre les résultats des principales mesures du Plan de relance France Relance. Concernant le volet compétitivité des mesures du Plan de relance on notera la dynamique qu’il a initié en soutenant de nombreux industriels dans leur décision d’investissement :
- Sur le volet investissements industriels dans les territoires : 58M€ de subventions sont engagées, sur une enveloppe initiale de 150M€, pour soutenir 462M€ d’investissements réalisés par des PME et des ETI (86 projets soutenus)
- Sur le volet relocalisation dans les secteurs critiques (favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française) : 74M€ de subventions sont engagées, sur une enveloppe initiale de 100M€, pour soutenir 397M€ d’investissements portés par 32 entreprises lauréates.
- Sur le volet soutien à la modernisation des PME de l’aéronautique et de l’automobile (volet « écologie ») : 173M€ d’aides sont engagées pour soutenir 207 projets pour un investissement global 389M€.
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/suivi-mesures-indicateurs
30 septembre 2020
France Relance : le Plan de relance c’est 1,2 milliard d’euros pour le volet transition agricole, alimentation et forêt
3 objectifs pour contribuer au développement d’une économie verte et durable :
- renforcer la souveraineté alimentaire ;
- accélérer la transition agro-écologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, alimentation durable et alimentation locale ;
- adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.
28 septembre 2020
France Relance : relocaliser les projets industriels dans les territoires
Le Plan de relance passe par la relocalisation de la production industrielle dans les territoires.
Au total 400 millions d’€ seront mobilisés dans ce cadre, dont 150 millions dès 2020 pour les projets d’investissements privés.
23 septembre 2020
France Relance : Identifier et mobiliser les dispositifs d’accompagnement et d’aide à l’industrie
La Direction Générale des Entreprises Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance publie un guide rassemblant l’ensemble des mesures mobilisables par les entreprises industrielles pour la reprise et la compétitivité de leur activité.
19 septembre 2020
France Relance : l’État met en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires Territoires d’industrie – Régions de France
Objectif : soutenir les investissements susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.
La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.
http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/
13 septembre 2020
France Relance : l’État met en place un dispositif de soutien à la décarbonation industrielle.
1,2 milliard d’euros seront consacrés au financement de 2 grands projets :
- L’efficacité énergétique des procédés industriels
- La production de chaleur bas carbone
3 septembre 2020
Lancement du plan de relance : protéger, soutenir, relancer
Le plan de relance (France Relance) est lancé aujourd’hui par le Gouvernement. Trois priorités lui sont données : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
- écologie : accompagner la transition vers une économie plus verte et durable
- compétitivité : donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés
- cohésion : garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
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