L’Assemblée nationale rejette la motion de censure sur le budget et celle relative à la première partie du budget de la sécurité sociale. Les deux motions de censure ont été rejetées (128 voix pour la première, 122 pour la seconde). Par conséquent, l’Assemblée nationale a adopté le budget de l’État pour 2025 ainsi que la première partie du budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Le chef du gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité en recourant à l’article 49.3 pour la seconde partie du budget de la Sécurité sociale. En réaction, des députés ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure.
PLF 2025 : adoption à l’Assemblée et vote final attendu au Sénat
Le budget de l’État pour 2025 a été adopté à l’Assemblée nationale suite au rejet de la motion de censure. Le gouvernement a déclenché l’article 49.3 sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), faute de majorité.
L’obtention de l’accord par le premier ministre a nécessité plusieurs concessions, parmi lesquelles :
- Maintien de 4 000 postes de professeurs,
- Limitation à une journée de carence pour les fonctionnaires,
- Réduction modérée du budget de l’aide médicale d’État,
- Hausse de 300 millions d’euros pour le budget de l’Écologie.
Certaines mesures concernent principalement les entreprises : - Instauration d’une « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices des grandes entreprises,
- Création d’une taxe sur les rachats d’actions,
- Augmentation de 0,1 % de la taxe sur les transactions financières ou prorogation du crédit d’impôt innovation.
Le texte a été définitivement adopté par le Sénat lors d’un vote final adopté le 6 février.
PLFSS 2025 : de nouveaux 49.3 attendus avant l’adoption définitive
L’Assemblée nationale examine actuellement le texte du PLFSS issu du Sénat, dont l’adoption a été suspendue par le recours au 49.3. Cette procédure permet au gouvernement de conserver ou supprimer des amendements à sa guise, y compris les siens, ce qui laisse envisager de nouvelles modifications.
Parmi les engagements du gouvernement :
- Abandon de l’indexation partielle des pensions de retraite,
- Abandon du déremboursement de consultations et d’une partie des médicaments,
- Réduction des allègements de cotisations patronales limitée à 1,6 milliard d’euros (au lieu des 80 milliards prévus initialement).
Le PLFSS nécessite trois votes distincts, impliquant trois activations du 49.3. Si aucune motion de censure ne renverse le gouvernement, le texte sera considéré comme adopté par l’Assemblée. Son adoption finale par le Sénat est prévue les 17 et 18 février.
Une nouvelle motion de censure est en préparation
Bien que certains élus aient choisi de ne pas s’opposer aux textes budgétaires, ils souhaitent néanmoins exprimer leur désaccord avec les orientations prises. Une motion de censure spontanée a été annoncée pour être déposée après l’adoption du budget.
Cependant, son succès dépendra du soutien d’autres groupes parlementaires, dont l’un n’a pas encore pris position sur cette initiative.
Rejet de la deuxième motion de censure
Le 10 février 2025 à 16 h 15, l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée le 6 février par 71 députés en réaction à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
La motion n’a recueilli que 115 voix sur les 289 requises pour son adoption. Conséquence : la deuxième partie du PLFSS, portant sur les recettes pour 2025, est considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale.
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