La 7ème édition du manuel de Frascati a été publiée le 8 octobre 2015 par l’OCDE. Elle donne ainsi une vision plus concrète de la R&D pour le CIR.
Devenu la référence en termes de définition et de classification de la R&D, ce manuel est utilisé notamment pour l’application en France du régime du crédit d’impôt recherche, la doctrine administrative s’appuyant sur lui pour définir les opérations de recherche éligibles.
Manuel de Frascati : une vision plus concrète de la R&D pour le CIR.
Une mise à jour était nécessaire, car la précédente édition remontait à 2002. Cette révision, dont l’objet est de proposer une méthodologie commune en matière d’analyses et d’enquêtes statistiques sur la R&D, est le fruit des travaux menés en 2014 par le groupe de travail d’experts nationaux de l’OCDE sur les indicateurs scientifiques et technologiques (GENIST). Elle ne remet pas en cause la définition de la R&D et le périmètre d’activités y afférent, mais présente les nouveautés suivantes :
Une méthodologie d’identification d’activités de R&D, qui repose sur 5 critères indispensables pour considérer qu’un projet relève du domaine de la R&D :
- La nouveauté visant à de nouvelles découvertes,
- La nouveauté visant à de nouvelles découvertes,
- La créativité, basée sur des concepts originaux,
- L’incertitude en termes de résultat, de coût, de répartition du temps,
- Le systématisme : planifié et budgétisé,
- La transférabilité et /ou la reproductibilité des résultats
Des précisions sur les activités de R&D relevant des sciences humaines et sociales, ainsi que des arts (économie, éducation, sciences sociales, géographie, histoire, linguistique, musique) ;
Un ensemble d’exemples déclinant la recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental dans divers domaines.
Afin d’apprécier le niveau de maturité d’une technologie, le manuel fait également référence à l’échelle TRL (Technology Readiness Level) utilisée par le programme européen Horizon 2020 et les agences gouvernementales.
Enfin, de nombreux et récents exemples de R&D dans différents secteurs sont présentés. L’accent est mis sur les sciences naturelles et l’ingénierie, ainsi que sur les sciences sociales, les humanités et les arts. Dans le domaine des technologies de l’Information et de la Communication (TIC), une section est ainsi dédiée au Big Data qui remplace la section liée au Web et à son développement.
Sylvain Richet et Samnang Ang, experts en Financement de l’Innovation chez Ayming, commentent :
Cette référence internationale et objective apporte de nouvelles clés pour mieux apprécier la notion de R&D. En outre, il s’agit d’un élément structurant dans l’appréciation des projets éligibles au CIR, d'ailleurs l'administration fiscale s’appuie sur ce référentiel pour définir les activités éligibles. En revanche, ce cadre doit être utilisé et adapté en fonction des spécificités de taille et de domaine d’activité de l’entreprise.
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