Le PLFSS et le PFL 2025 introduisent des mesures susceptibles de pénaliser les entreprises. Bien que le projet soit pour l’instant suspendu, il est essentiel que les entreprises restent mobilisées face à des enjeux financiers potentiellement lourds de conséquences.
Le IJSS sont des prestations versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour compenser la perte de revenu en cas d’arrêt de travail. Elles correspondent à 50% du salaire journalier perçu sur une période de référence (salaires bruts des 3 derniers mois avant l’arrêt).
Un plafond s’applique de 1,8 Smic mensuel, soit 3 243,24 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er novembre 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er décembre 2024). Soit une indemnité journalière ne pouvant excéder 52,28 € bruts même si le salaire du salarié est supérieur à ce plafond.
Le PLFSS prévoit un abaissement de ce plafond qui passe de 1,8 Smic à 1,4 Smic soit une indemnité journalière ne pouvant excéder 41,47 €.
Cette réforme ne doit pas avoir d’impact pour les salariés qui bénéficient d’un maintien de rémunération en application d’une obligation légale, conventionnelle ou contractuelle.
La baisse du plafond des IJSS va être compensée soit par l’employeur, soit par des organismes de prévoyance.
Plafond des IJSS : vers une augmentation des coûts du travail, directs et indirects
Comme d’autres dispositions contenues dans le PLFSS et le PLF visant à maîtriser les dépenses publiques, cette mesure va générer une augmentation du coût du travail directement (augmentation du complément employeur destiné à compléter les IJSS pour assurer le maintien de salaire) et indirectement (augmentation du coût de la prévoyance).
Les secteurs dont la fourchette de rémunération se situent entre 1,4 et 1,8 SMIC seront plus impactées que les autres. Il s’agit des secteurs qui recrutent à de postes qui requièrent une qualification intermédiaire sans nécessiter un grand niveau de responsabilité.
C’est le cas de l’industrie qui emploie des ouvriers qualifiés, des opérateurs de production, des techniciens de maintenance industrielle…
Ces postes souvent en tension (automobile, aéronautique…) se situent souvent entre 1,5 et 1,8 SMIC.
Quelques exemples pour illustrer l’augmentation du coût du travail :
Pour un salarié absent 1 mois
Salaire en % du SMIC : 1,6
Surcoût employeur majoré des charges patronales : 293,4 € soit 7% du salaire de base.
Salaire en % du SMIC : 1,7
Surcoût employeur majoré des charges patronales : 440,1 € soit 10% du salaire de base.
Salaire en % du SMIC : 1,8
Surcoût employeur majoré des charges patronales : 586,9 € soit 13% du salaire de base.
Cette mesure va accentuer le déficit de compétitivité du secteur industriel dans un contexte où la volonté de l’Etat à réindustrialiser la France peine à produire des résultats tangibles.
La question reste ouverte concernant les budgets de l’État (PLF 2025, projet de loi de finances) et de la Sécurité sociale (PLFSS), que le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier pourrait encore tenter de faire adopter, au moins par le Sénat.
Quelle orientation prendra le futur gouvernement sur les allègements de cotisations sociales, les aides au recrutement, et d’autres mesures clés ? Est-il opportun, dans ce contexte, d’envisager une augmentation du coût du travail ?
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