Taxe sur les bureaux et Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnements –Tarifs 2025
Après une revalorisation de 2,5% en 2024 (suite à une hausse de 4,3% en 2023), les tarifs TSBCS continuent d’évoluer en 2025 avec une augmentation générale de 1,8% par rapport à ceux de l’année précédente. Cette progression, plus modérée que les années antérieures, correspond à la prévision de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac
La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (TSB) s’applique aux immeubles situés en Île-de-France et en PACA (départements 06, 13 et 83).
Elle est le produit de la surface taxable et du tarif fixé en fonction de la catégorie des locaux et de leur localisation.
Modification des zonages pour 2025
Les tarifs sont en hausse pour une commune qui se voit appliquer les tarifs de la zone 3 en 2025 alors qu’elle était taxée en 2024 avec ceux de la zone 4 (perte en 2024 de l’éligibilité à la double condition liée à la DSU et au FSRIF).
9 communes bénéficient d’une baisse de tarif en 2025, passant des tarifs de la zone 3 à ceux de la zone 4 en raison de leur éligibilité à la DSU et au FSRIF en 2024 et de leur classement en dehors de l’Unité Urbaine de Paris (Décret du 28/11/2024).
Pour rappel :
Depuis 2020, la région Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions :
- 1ère circonscription : les 1er , 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème arrondissements de Paris et les communes des Hauts-de-Seine de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux,
- 2ème circonscription : les autres arrondissements de Paris et les autres communes des Hauts-de-Seine,
- 3ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
- 4ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.
Taxe additionnelle sur les stationnements en Île-de-France
Les 3 circonscriptions de la Région Île-de-France sont :
- 1ère circonscription : Paris et les communes des Hauts-de-Seine,
- 2ème circonscription : les communes de l’Unité Urbaine de Paris,
- 3ème circonscription : les autres communes d’Île-de-France.
Taxe sur les bureaux en Provence
Depuis le 1er janvier 2023, les départements des Bouches-du-Rhône (13) , du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) s’acquittent de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement.
Cette taxe reprend la même définition des locaux taxables que la taxe sur les bureaux en Île-de-France:
- les bureaux de plus de 100 m²;
- les locaux commerciaux de plus de 2 500 m²,
- les locaux de stockage de plus de 5 000 m²,
- et les stationnements de plus de 500 m².
Sont exonérés de la taxe, les locaux situés :
- dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV),
- dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ,
- dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV),
- ou répondants aux mêmes critères d’exonération de la taxe sur les bureaux en Île-de-France.