Le 3 mars 2025, un nouvel arrêté est venu modifier les règles relatives aux visites médicales et aux aménagements de poste prévu dans l’arrêté du 16 octobre 2017. Ce texte apporte plusieurs ajustements destinés à renforcer le suivi médical des salariés et à clarifier les obligations des employeurs. Voici les principales évolutions à retenir.
Mise à jour des documents remis aux salariés
L’arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal officiel du 15 mars dernier, actualise les modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail. Cette mise à jour vise à intégrer les dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de ses décrets d’application.
Les documents concernés sont :
- Les avis d’aptitude et d’inaptitude,
- L’attestation de suivi individuel de l’état de santé,
- Le document de proposition de mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail.
A l’exception de l’attestation de suivi individuel, ces documents comportent la mention selon laquelle le salarié reconnaît avoir bien reçu le document à la date indiquée et la signature du salarié.
Cette nouvelle mention va permettre désormais de justifier de la preuve de réception de l’avis par le salarié.
Ces documents, délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail, seront applicables à compter du 1er juillet 2025.
Renforcement du suivi médical obligatoire
L’arrêté introduit une nouvelle organisation des visites médicales obligatoires, en précisant les fréquences et les publics concernés. Désormais :
- Les visites de pré-reprise devront être organisées plus tôt dans le processus de retour à l’emploi afin d’anticiper les éventuels aménagements nécessaires.
- La visite de reprise devient systématique après une absence prolongée, avec un seuil d’absence réduit par rapport à la réglementation antérieure.
- Un suivi médical renforcé est instauré pour certains travailleurs exposés à des risques professionnels accrus.
Clarification des rôles de l’employeur et du médecin du travail
L’arrêté précise les obligations des employeurs en matière de suivi médical. Les employeurs doivent :
- Garantir l’organisation des visites médicales dans les délais impartis.
- Mettre en place des aménagements de poste adaptés suite aux recommandations du médecin du travail.
- Collaborer étroitement avec les services de santé au travail pour assurer un suivi régulier des salariés concernés.
De son côté, le médecin du travail voit son rôle renforcé avec une implication plus précoce dans le processus de retour à l’emploi et une meilleure articulation avec les employeurs et les organismes de prévention.
Aménagements de poste : une démarche plus structurée
L’arrêté précise que les employeurs doivent documenter et justifier les mesures d’aménagement mises en place en cas de restrictions médicales. Une évaluation régulière de l’efficacité de ces mesures sera exigée.
Enfin, l’objectif affiché est de favoriser le maintien en emploi des salariés fragilisés tout en assurant un équilibre entre exigences de productivité et santé au travail.
Cet arrêté du 3 mars 2025 vient renforcer le cadre réglementaire des visites médicales et des aménagements de poste en mettant l’accent sur la prévention et l’anticipation. Employeurs et salariés doivent désormais s’adapter à ces nouvelles exigences afin de garantir un environnement de travail plus sécurisé et conforme aux obligations légales.
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