Votre produit remplit les 3 conditions suivantes :
Alors vous êtes éligible au CII !
Ayming vous aide à financer vos activités de R&D et d’innovation de façon maîtrisée et sécurisée pour maximiser vos chances de succès
Doté d’une solide expérience dans le montage de dossier Crédit d’Impôt Innovation, Ayming peut identifier vos dépenses éligibles au CII. Nous disposons d’une méthodologie éprouvée et nous connaissons parfaitement les attentes de l’administration fiscale afin d’optimiser et sécuriser votre Crédit d’Impôt Innovation.
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.
« Ayming nous a aidé à sécuriser nos processus et nous a conseillé sur des choix stratégiques liés à nos dépenses de développement ! » Jean-Marc Folliet, Directeur de TeamyGo
Le dispositif du CII permet de récupérer 30 % des dépenses engagées dans la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, avec une assiette plafonnée à 400 000€ par an.
Les PME qui réalisent des dépenses d’innovation relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous conditions, du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation (CII), est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2024 liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux.
Le prototype ou l’installation pilote doit respecter les 2 conditions suivantes :
- présenter des performances supérieures sur le plan technique,
- présenter des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisé par les concurrents à la date de début des travaux.
A qui s’adresse le dispositif du CII ?
Aux petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles correspondant à la définition de la Communauté européenne, c’est-à-dire celles qui ont :
- un effectif inférieur à 250 salariés,
- un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total du bilan inférieur à 43 M€.
Montant de l’aide CII :
Le taux du crédit d’impôt est de 30% pour les dépenses des PME relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. (Majoration du taux de CII pour les dépenses exposées dans les départements d’outre-mer à 60 %)