Le 12ème programme des Agences de l'eau

Le 12ème programme des Agences de l’eau pour la période 2025-2030 est lancé depuis le 1er janvier 2025. Chacune des 6 agences de l’eau de notre territoire déploie son programme avec les spécificités et objectifs particuliers du bassin hydrographique qu’elle couvre. Créées par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui a fêté ses 60 ans l’an dernier, les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Rappelons que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a reconnu l’eau comme “patrimoine commun de la Nation” (art. L.210-1 du Code de l’environnement). Retrouvez le rôle, le budget, les objectifs et les actions prioritaires du 12ème programme des Agences de l’eau

Les Agences de l’eau, un rôle central pour le monde industriel

Les Agences de l’eau sont des interlocutrices essentielles pour le monde industriel car, si elles perçoivent des redevances qui ont d’ailleurs été modifiées récemment, elles jouent aussi un rôle majeur dans l’accompagnement des entreprises et de leurs projets liés à la dépollution ou à la non-pollution des ressources, mais aussi à leur moindre utilisation.

Les redevances s’élèveront à 2,1 milliards d’euros par an sur la nouvelle période et les aides à 2,2 milliards par an.

Un budget de 2 milliards d’euros

Dotés de 2 milliards d’euros sur la période 2025-2030, les Agences de l’eau vont continuer d’accompagner la transition écologique des territoires.

Elles restent tournées vers la restauration du bon état des eaux fixée par la Directive cadre sur l’eau (DCE), la reconquête de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.

Avec un objectif de 100% d’ici 2027 pour la restauration du bon état des eaux qui incluent les rivières, les eaux souterraines, les lacs, la politique de réduction des pollutions représente un budget de 1,2 milliards d’euros par an.

La France est actuellement à 44% de l’objectif fixé par l’Union européenne.

L’adaptation des territoires au changement climatique couvre aussi l’objectif de réduire de 10% les prélèvements en eau d’ici 2030, conformément au cap fixé par le Plan eau, trajectoire déclinée ensuite par bassin et pour chaque grand usage.

Des axes d’intervention seront déployés pour accélérer les économies d’eau dans les secteurs industriels et agricoles.

5% du montant total des aides seront destinés à la réduction des pollutions industrielles, soit 0,6 milliards d’euros sur 6 ans.

Source : Dossier de presse Agence de l’eau

Outre des appels à projets, les Agences de l’eau proposent des subventions pour les études et des subventions pour les investissements. Comme pour toutes les demandes de financement public une prise de contact préalable est indispensable et la règle de l’incitativité s’applique également.

Objectifs principaux des Agences de l’eau:

Le programme 2025-2030 se concentre sur quatre enjeux cruciaux :

La restauration du bon état des eaux
L’adaptation au changement climatique
La reconquête de la biodiversité
La solidarité entre les territoires

Ce 12ème programme des Agences de l’eau repose sur 4 axes stratégiques principaux :

Accompagner le développement des politiques de l’eau dans les territoires : soutenir les initiatives locales pour une gestion durable et adaptée des ressources en eau, en tenant compte des spécificités territoriales.
Assurer les équilibres entre ressource disponible, usages et besoins des milieux : promouvoir la sobriété dans les usages de l’eau et déployer un mix de solutions pour répondre aux tensions sur la ressource.
Préserver et restaurer les milieux aquatiques et leur biodiversité : renforcer les actions de restauration écologique et préserver les écosystèmes aquatiques face aux pressions climatiques et anthropiques.
Protéger la qualité de l’eau : mettre en œuvre des mesures pour réduire les pollutions à la source et améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines

Actions prioritaires des Agences de l’eau :

Adaptation au changement climatique

Accompagnement des économies d’eau sur tous les territoires et pour tous les usagers.
Soutien aux projets de substitution (retenues, transferts d’eau) dans le cadre des projets de territoires pour la gestion de l’eau.
Préservation des zones humides et des milieux en bon état.

Restauration des milieux aquatiques

Élargissement des aides à la restauration des milieux aquatiques et humides à l’ensemble des territoires.
Renforcement des taux d’aide pouvant atteindre 80% pour les opérations les plus ambitieuses.

Modernisation des infrastructures

Poursuite des interventions pour moderniser les infrastructures d’eau potable et d’assainissement, particulièrement dans les zones rurales.

Incitation à la sobriété

Introduction de nouvelles redevances « de performance » pour encourager les collectivités à optimiser leurs réseaux d’eau potable et systèmes d’assainissement.

Ce 12ème programme des Agences de l’eau représente un engagement fort pour faire face aux enjeux environnementaux actuels et futurs, en mettant l’accent sur l’adaptation au changement climatique et la préservation des ressources en eau.