CIR-CII : êtes-vous éligible ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal efficace pour vous aider dans le pilotage de vos projets R&D et programmes stratégiques. Il permet de financer jusqu’à 30% des dépenses de R&D. S’agissant du Crédit d’Impôt Innovation (CII), seules les phases de conception et de prototypage d’un produit ou d’un logiciel sont éligibles ainsi que les travaux d’amélioration (significative) d’une solution déjà existante.

Votre projet de R&D remplit ces 5 conditions 👇

1. Comporter un élément de nouveauté : aboutissant à la création de connaissances, de résultats nouveaux
2. Comporter un élément de créativité : non résolu par l’état de l’art, reposant sur des notions et hypothèses originales
3. Comporter un élément d’incertitude : présence d’un verrou rendant incertains les résultats
4. Être systématique : conduit selon des modalités et des résultats consignés
5. Être transférable et/ou reproductible : possibilité de transférer les connaissances acquises et de reproduire les résultats

>> Vous êtes éligible au CIR

Votre projet d’innovation remplit ces 3 conditions 👇

1. Vous avez développé un nouveau produit qui n’existait pas sur le marché
2. Vous avez conçu un prototype ou une installation pilote de ce produit
3. Ce produit présente des performances supérieures à l’existant :
   1. sur le plan technique
   2. avec de nouvelles fonctionnalités
   3. par une ergonomie améliorée
   4. en termes d’éco-conception

>>Vous êtes éligible au CII

92% de nos clients sont satisfaits

« Nous recommandons Ayming car nous sommes satisfaits de notre collaboration et du support apporté depuis 15 ans !  » Geoffroy Laborde, Responsable Fiscal – AIRBUS DS

Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.

Ayming vous soutient dans l’identification et l’obtention de tous financements publics :

Nous proposons des offres adaptées à chaque stade de développement de vos projets. Nous couvrons tous les dispositifs de financements : CIR, CII, JEI, aides, subventions, appels à projets nationaux et européens.

• 600 experts en France pour une intervention locale et ciblée en soutien de vos équipes
• Un accompagnement sécurisé à 360° grâce à des avocats indépendants et à un réseau de partenaires externes
• Un benchmark unique issu de plus de 35 années d’expérience
• Des résultats tangibles et concrets en générant plus de 2 milliards d’euros par an pour nos clients

CIR-CII : à qui s’adressent ces dispositifs ?

Créé en 1983, le CIR est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement (R&D). Le dispositif a été ensuite élargi en 2013 aux dépenses d’innovation pour donner naissance au CII, dédié aux PME. Le CIR et le CII se calculent par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et vous pouvez déclarer rétroactivement les 3 dernières années.

CIR et CII sont destinés aux sociétés industrielles, agricoles, commerciales et artisanales soumises à l’impôt sur les sociétés en France.

Le CII est limité aux sociétés qui remplissent les critères de PME au sens communautaire :

• Effectif inférieur à 250 salariés
• Chiffre d’affaires inférieur à 50M€ ou total de bilan inférieur à 43M€

Comment calculer mon CIR-CII ?

Le montant de l’aide CIR-CII se calcule à partir de l’assiette de dépenses relatives à votre projet de R&D ou d’innovation :

Particularités si vous êtes implanté dans les DOM-TOM :

Particularités si vous êtes situé sur le territoire de la collectivité Corse :